Mgr Jean Abboud s’est adressé au Procureur Général près la Chambre Criminelle de la Cour de cassation pour dénoncer les agissements de Madame Solenne MOTYL, Vice-Président chargé de l’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Mont-De-Marsan

​​Bruxelles le 08/05/2019

     N° Parquet : 15104000018

     N° Instruction : JICABJI215000041  

Monsieur le Procureur Général

Chambre Criminelle

Cour de Cassation 

5, Quai de l’horloge

75055 Paris Cedex 01

Monsieur le Procureur Général,

Je reviens vers vous dans le cadre du transfert de l’affaire pénale référencée ci-dessus, depuis le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan à celui de Dax.

Sauf erreur de ma part, je n’ai pas reçu l’arrêt sur ma dernière demande en suspicion légitime. 

Auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir une copie de l’arrêt avant la date de l’audience du 27 mai courant qui aura lieu au Tribunal correctionnel de DAX.

En plus, ma demande de renvoi pour suspicion légitime visaitle dessaisissement de toute la Juridiction de PAU.

En effet, jusqu’à l’arrivée du Président Eric LEGRAND à la Chambre de l’Instruction, tous les magistrats qui composaientla juridiction de PAU, ont fait preuve d’inimitié et d’animosité à mon égard en parfaite violation de la règle d’impartialité.

Le 15 octobre 2018, le magistrat instructeur, Madame Solenne MOTYL, a reçu le Procès-verbal de Constat d’huissier du 09 octobre 2018. Ce procès-verbal apporte la preuve incontestable et incontestée que l’agent SABINE (prétendument personne fictive) est bel et bien Hélène SAFFROY, la sœur de la partie civile Michel SAFFROY et la tante de la « nouvelle partie civile » parachutée, Monsieur Florian SAFFROY.

D’après l’ordonnance de règlement du 19 octobre 2018, Madame Solenne MOTYL,  Vice-président chargé de l’Instruction, n’a même pas mentionné cet élément déterminant pour l’instruction en cours. Bien au contraire, ellea affirmé que depuis sa « décision du 05 octobre 2018, aucun élément nouveau n’est intervenu ».

Cet élément détruit toute l’instruction, d’autant plus que le 19 mai 2016, Madame Monique BOULANGER a déclaré au commandant Gilles BELAIN au sujet de Christophe DUVAL, qu’elle avait : « reçu une réponse de la Côte d’Ivoire au nom de DUVAL, par l’intermédiaire d’un notaire. Il s’agissait d’un acte de donation »Madame Monique BOULANGER a remis une copie et Madame Solenne MOTYL n’a pas interrogé ce notaire et aucune commission rogatoire n’a été diligentée en Côte d’Ivoire. (cf. dossier de l’instruction Cotes 129 et 142/10, 11, 12 et 13).

Pour cacher cette honteuse instruction à ses collègues du TGI de Mont-de-Marsan, Madame Solenne MOTYL, a usurpé le pouvoir de la Cour de Cassation en renvoyant son instruction boiteuse au TGI de DAX.

En plus, pour enfumer le Procureur de la République de DAX, elle a violé la virginité de mon casier judiciaire qui lui a été communiqué par Monsieur Eric SERVASS, le magistrat chargé du Casier Judiciaire, le 7 mai 2018.

Le Procureur de la République de Dax jouit d’une excellente réputation, mes amis des Facultés de Droit de Perpignan et de Bordeaux m’ont rassuré à son sujet. J’espère qu’il aura le courage de prouver la partialité du magistrat MOTYL et la fausseté de son instruction menée à charge de A à Z.

Je crains de tomber sur un substitut aussi ripoux que Monsieur VENNETIER qui a causé  l’erreur judiciaire commise à Bordeaux entre 1999 et 2001. Ce magistrat a exhibé un document communiqué par la partie civile au Premier Juge d’Instruction et m’a faussement accusé d’en être le créateur.

Aussi, je vous prie de bien vouloir faire la lumière sur ce transfert bien prémédité par Madame Solenne MOTYL et qui constitue, d’après moi, une flagrante violation de l’article 662 qui réserve à votre seule juridiction le droit de transfert d’une affaire pénale d’une juridiction à une autre.

Je vous remercie de la bienveillance avec laquelle vous traiterez cette demande d’information et vous prie de croire, Monsieur le Procureur Général, à l’expression de mon grand respect et à ma très haute considération.