البطريرك بنيامين الأول يبرق الى صاحب الغبطة والنيافة البطريرك الكردينال مار لويس روفائيل ساكو

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Mgr Jean ABBOUD a décidé de ne pas se laisser faire par l’escroc Bernt EINARSSON qui a détourné deux millions d’euros par une escroquerie à la procédure parfaitement détaillée

Madame, Monsieur le Président,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la demande enrévision que j’ai rédigée en faveur de Monsieur Jean ABBOUD, ses annexes ainsi que les deux arrêts rendus par la Cour d’Appel de Bordeaux le 22/05/2001 et le 04/12/2002.

J’adresse, en premier lieu, cette demande à mon client en France afin qu’elle soit lue, approuvée et signée par le demandeur lui-même avant qu’elle vous soit envoyée.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président, l’expression de mon plus grand respect et de mes dévoués sentiments.

 

Pour Monsieur Jean ABBOUD

Son Conseil

Mireille DUPONT

DEMANDE EN REVISION

Présentée à la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen de la Cour de cassation au 5 quai de l’Horloge – TSA 19201 – 75055 PARIS CEDEX 01

Concerne : Affaire 90/19450 Jugée par arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux le 22 mai 2001

Demandeur :Monsieur Jean ABBOUD (anciennement dénommé Jean IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT) né le 18/10/1960 à AÏDAMOUN (Liban), de nationalité belge, domicilié en Belgique, 124 Avenue Charles Woeste, 1090 Bruxelles et demeurant actuellement en France au 5 Rue de la Tour, 66500 Ria-Sirach.

Ayant pour conseil, Maître Mireille DUPONT, avocat au Barreau de Bruxelles, 19 Avenue Notre Dames de Lourdes, 1090 Bruxelles en Belgique.

Partie civile : L’Association suédoise, ERIKSHJÄLPEN, dissoute le 15 décembre 1988

1. Rappelant législation :

 

Art. 622 – La révision d’une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d’un crime ou d’un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès,de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité.


Art. 622-2-La révision et le réexamen peuvent être demandés :

1° Par le ministre de la justice ;

2° Par le procureur général près la Cour de cassation ;

 3° Par le condamné ou, en cas d’incapacité, par son représentant légal ;

4° Après la mort ou l’absence déclarée du condamné, par son conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin, ses enfants, ses parents, ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou ses légataires universels ou à titre universel.

La révision peut, en outre, être demandée par les procureurs généraux près les cours d’appel .

2. Sur la recevabilité

En application de l’article 622-2-3°, cette demande est rédigée par le conseil du demandeur pour cause d’incapacité prorogée du 01/05/2018 jusqu’au 31/07/2018, (cf. annexe 01) et due à une tentative d’assassinat du 02/12/2016 (cf. annexes 02, 03 et 04). Cette demande est également lue et approuvée par le demandeur et à sa demande express.

3. Les faits :

L’Agence Suédoise d’Aide au Développement International est une autorité gouvernementale organisée comme institution indépendante, mais dans le domaine de responsabilité du Ministère suédois des Affaires Etrangères.

Il incombe à cette Agence d’administrer l’aide officielle du gouvernement suédois au pays en voie de développement. Une partie de cette aide est réalisée par l’intermédiaire des organisations non-gouvernementales.

Environ 450 millions de couronnes suédoises sont consacrées chaque année à ce but grâce aux divers projets reçus des organisations non-gouvernementales.

La Congrégation des Religieuses Basiliennes Chouérites a demandé de l’aide au Gouvernement suédois par l’intermédiaire de l’association « ERIKSHJÄLPEN ». Cette aide était destinée à la construction d’une école à Miniara Akkar, Nord-Liban. Elles ont voulu être assistées par Jean ABBOUD, alors directeur du Secours Chrétien International et de l’O.S.T.C.I.M. en France.

D’après les pièces parvenues depuis le Ministère suédois des Affaires Etrangères, à l’avocat concluant, cette association « ERIKSHJÄLPEN » avait modifié ses statuts le 05 juin 1987 afin de remplacer ceux du 08 décembre 1985.

Plus tard, la dissolution de l’association « ERIKSHJÄLPEN » « fut approuvée … le 15 décembre 1988 lors de la réunion du Bureau d’ERIKSHJÄLPEN ».

Aucun contrat n’avait été signé entre Jean ABBOUD et l’association suédoise « ERIKSHJÄLPEN ».

L’Agence Suédoise d’Aide au Développement International a alloué une somme de 2.262.700 US $ (deux millions deux cent soixante-deux mille sept cent dollars américains) pour le projet scolaire à Miniara, AKKAR au Nord-Liban.

Entre 1998 et 2018, l’avocat concluant a reçu plusieurs pièces du Ministère suédois des Affaires étrangères qui prouvent la réalisation parfaite d’une escroquerie à la procédure et une erreur judiciaire invraisemblable commise à l’encontre du demandeur.

En effet, les dernières pièces reçues en 2018 prouvent que plusieurs associations suédoises sont créées et dissoutes, avec préméditation et intentions coupables. Les dirigeants de celles-ci en profitent pour détourner les fonds publics suédois en faisant tomber des innocents et réaliser des escroqueries aux procédures à hauteur de millions de dollars américains.

La réception en 2018 des statuts de l’association suédoise FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN et ceux de l’association suédoise FARBROR ERIKS HJÄLPHJÄLPVERKSAMHET, a conduit l’avocat concluant et le demandeur à prouver la nullité de la procédure, l’erreur judiciaire flagrante et la nécessité absolue d’introduire une demande en révision.

Monsieur Bernt EINARSSON, ex-directeur de l’Association ERIKSHJÄLPEN a réussi à détourner environ deux millions d’euros grâce à des manipulations (créations, modifications et dissolutions de plusieurs associations).

Par ailleurs, l’avocat concluant a découvert que Jean ABBOUD avait été faussement accusé d’avoir fabriqué de toutes pièces une attestation rédigée le 25/08/1990, par un architecte libanais dénommé Naïm KHOURIATY.  Or, Jean ABBOUD était détenu du 03/08/1990 au 10/01/1991. Il appert que cette attestation, prétendument arguée de faux, a été officiellement communiquée par la partie civile, durant l’incarcération de Jean ABBOUD, à Monsieur Thierry LEBEHOT, Premier Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux (cf. Cote D 57/6).

La révision de cette décision pénale définitive est demandée conformément aux dispositions des articles 622 et suivants du Code de procédure pénale au bénéfice de Jean ABBOUD.

Ce dernier a été injustement condamné à 18 mois de prison avec sursis et après cette condamnation, des éléments inconnus de la juridiction au jour du procès ont été révélés.

Les juges ont déduit l’abus de confiance de la seule circonstance, parce qu’à leurs yeux, Jean ABBOUD ne rapportait pas la preuve de ce que les fonds aient été remis à leur destinataire. Or, la représentante diocésaine, Germaine VAN BUGGENHOUT, a supervisé le financement de l’école et a avancé toutes les preuves qui ont conduit le magistrat instructeur à reconnaître sa parfaite innocence le 01/12/1995.

Les juges du fond n’ont ni constaté que les sommes remises à Jean ABBOUD avaient été détournées, ni relevé un quelconque élément de fait permettant d’établir son intention frauduleuse, de sorte que les éléments constitutifs du délit d’abus de confiance ne se trouvent nullement caractérisés.

En plus, Jean ABBOUD était également poursuivi au Liban pour les mêmes faits, il a fait l’objet d’une relaxe, comme cela résulte du jugement annexé à la présente et rendu le 11 août 1993 par le Juge unique pénal de BATROUN au Liban.

Les juges du fond n’ont pas fait application de l’article 14 § 7 du Pacte International selon lequel « nul ne doit être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif, conformément à la Loi et à la procédure pénale de chaque pays. »

L’arrêt de la Cour d’Appel du 22 mai 2001 a déclaré Jean ABBOUD coupable d’abus de confiance et l’a condamné à la peine de dix-huit mois d’emprisonnement assortie de sursis.

Condamné, aux motifs adoptés qu’un mandat aurait été confié à Jean ABBOUD par l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN. Or, le vrai mandat liait Jean ABBOUD à l’association FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET (et non à l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN). La mandante FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET était la vraie partie civile dans cette procédure et était réellement victime d’un détournement d’environ deux millions d’euros.

D’après les données de ce mandat, Jean ABBOUD avait pour mission de recevoir les sommes destinées au financement des constructions scolaires, à charge pour lui de les remettre à la congrégation des Religieuses Basiliennes Chouérites. Or, Jean ABBOUD n’a jamais reçu la moindre couronne suédoise ou le moindre dollar américain du compte de l’association FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET. Par contre Monsieur Bernt EINARSSON a reçu toutes les sommes versées par FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET pour les constructions scolaires et les a gardées par devers lui.

La somme reçue par Jean ABBOUD, d’après les déclarations faites par Monsieur Bernt EINARSSON lui-même, correspondait à la commission de 10 % qui revenait de plein droit au demandeur.

L’école a été construite et sa construction a été réalisée non seulement par le prix de cette commission (206.000 US $) mais également par les 5 appartements subtilisés au Liban durant l’incarcération de Jean ABBOUD et vendus pour achever la construction de cette école. Ces appartements étaient les locaux des œuvres caritatives fondées au Liban par Jean ABBOUD.

Le délit d’abus de confiance n’existe que si le détournement a été commis avec une intention frauduleuse (Crim. 23 avril 1932, Bull. n° 114).

Dès lors, l’accusation relative à l’abus de confiance qu’aurait commis Jean ABBOUD est totalement inexistante.

L’avocat concluant a fait valoir, devant les juges d’appel, que l’Association ERIKSHJALPEN avait été dissoute le 15 décembre 1988, date à compter de laquelle l’Association n’a plus de personnalité morale, ni d’existence juridique (concl. p. 36, § 10).

Ce moyen de dissolution était lui aussi opérant, et ce à plus d’un titre.

D’abord, l’absence de personnalité juridique constitue toujours un obstacle à ce que l’Association ERIKSHJALPEN puisse valablement conclure avec Jean ABBOUD un mandat ou remettre à ce dernier des valeurs.

Mais surtout, l’inexistence juridique de l’Association ERIKSHJALPEN prive de tout effet la constitution de partie civile formée par l’Association postérieurement à sa dissolution.

L’avocat concluant a fait valoir devant les Juges d’appel, que « toute personne morale étrangère, qui se prétend victime d’une infraction, doit remplir les formalités exigées par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 pour être habilitée à se constituer partie civile » (V. Crim. 16 novembre 1999, Bull. crim. n° 260)  (concl. p. 10, § 6).

La Cour était, dès lors, tenue de répondre au moyen invoqué par l’avocat concluant en vérifiant le mandat sur base duquel la plainte a été déposée et constater qu’il s’agissait d’un véritable plagia ; la vraie association plaignante était FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET, dirigée par Monsieur Roland NELSSON et la demande de cette association était parfaitement fondée pour déposer plainte contre Monsieur Bernt EINARSSON qui l’a escroquée (Voir procuration jointe à la présente demande).

La révision est donc inéluctable.

L’avocat concluant entend faire connaître à la Cour : les associations concernées dans la plainte déposée à Bordeaux (§ A), les manœuvres frauduleuses de Monsieur Bernt EINARSSON (§ B), le non-lieu dont a bénéficié Jean ABBOUD pour le délit d’escroquerie qui lui a été reproché à BORDEAUX, l’acquittement du 11 août 1993 pour les délits d’escroquerie et d’abus de confiance qui lui ont été reprochésau Liban (§ C), les manœuvres orchestrées devant la juridiction judiciaire de Bordeaux (§ D), la personnalité de Jean ABBOUD, ses anciens noms à l’époque des faits « IBRAHIM » et « IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT » (§ E), la personnalité de Germaine VAN BUGGENHOUT, mère adoptive de Jean ABBOUD (§ F), la fausse accusation portée à l’encontre de Jean ABBOUD par Monsieur VENNETIER, substitut du procureur de la République au TGI de Bordeaux et la citation directe qui s’en est suivie (§ G).

A. Sur les associations concernées dans la plainte déposée à Bordeaux
1) Sur l’association « ERIKSHJÄLPEN »

Le Siège sociale de l’association ERIKSHJÄLPEN était sis, à Holsbybrunn, commune de Vetlanda, département de JÖNKÖPING en Suède.

Monsieur Bernt EINARSSON était le Directeur de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN ».

Monsieur Bernt EINARSSON, a fondé l’association suédoise « ERIKSHJÄLPEN » le 08/12/1985.

Le 05/06/1987, il a modifié les statuts de cette association en remplaçant ceux du 08/12/1985 (cf. annexe 05).

Le 15/12/1988, il a fait approuver la dissolution de l’association « ERIKSHJÄLPEN » (cf. annexe 06).

Courant 1988, l’association « ERIKSHJÄLPEN » a fait une demande pour financer la construction de 5 classes pour 100 élèves à l’école Saint Joseph de Miniara, Akkar, au Nord Liban. Elle a également fait une autre demande pour un petit projet en Thaïlande (cf. annexe 07).

Les 20% nécessaires pour débloquer la somme allouée par le gouvernement suédois pour le projet libanais ont été collectés par les bienfaiteurs de l’association « ERIKSHJÄLPEN » à hauteur de 409.396 couronnes suédoises (cf. annexe 06).

Les 20% du projet thaïlandais ont été collectés par les bienfaiteurs de l’association « ERIKSHJÄLPEN » à hauteur de 113.200 couronnes suédoises (cf. annexe 06).

Le Gouvernement suédois a accordé une aide de 1.729.000 Couronnes suédoises pour le projet au Liban numéro 88-89/LBN/03070 et 566.000 couronnes suédoises pour le projet en Thaïlande numéro 88-89/THA/03071 (cf. annexe 08).

Les actifs de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » se trouvent dans le procès-verbal de dissolution du 15/12/1988 (cf. annexe 06).

Le procès-verbal susmentionné de dissolution du 15/12/1988 prouve :

D’une part, que les 20% nécessaires pour débloquer la somme allouée par le gouvernement suédois pour le projet libanais soit 409.396 couronnes suédoises, se trouvent toujours sur le compte de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » (cf. annexe 06) et,
D’autre part, que les 20% nécessaires pour débloquer la somme allouée par le gouvernement suédois pour le projet thaïlandais soit 113.200 couronnes suédoises, se trouvent également toujours sur le compte de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » (cf. annexe 06).
Enfin, la réserve monétaire occulte de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » s’élève à 294.362 couronnes suédoises (cf. annexe 06).

D’après l’article 10 des statuts de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » « Si le bureau adopte une décision portant sur la dissolution de l’association, ses actifs seront utilisés à des objectifs comme décrits dans les statuts sous le § 3 ; en priorité pour aider les travaux d’organisations privées à l’étranger » (cf. annexe 05).

D’après l’article 3 des statuts de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » « L’objet de l’association consiste en des activités humanitaires chrétiennes et sociales en Suède et à l’étranger, en priorité pour aider les travaux d’organisations privées à l’étranger (cf. annexe 05).

Monsieur Bernt EINARSSON a mis les actifs de l’Association suédoise dissoute « ERIKSHJÄLPEN » pour le projet d’agrandissement de l’école Saint Joseph entre les mains d’une Association suédoise dénommée FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET (cf. annexe 05).

2) Sur l’association plaignante FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET

Le Siège sociale de l’association FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET est sis, à Elimkyrkan, commune de Malmö, département de MALMÖ en Suède.

D’après les pièces communiquées récemment à l’avocat concluant par le Ministère suédois des Affaires Etrangères, l’association suédoise FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET est fondée le 26/08/1982, elle a modifié ses statuts le 11 décembre 1984 (cf. annexe 09) et Monsieur « Roland NELSSON a accepté de devenir Directeur de l’association le 01/01/1983 » (cf. annexe 10).

Le coût du projet global, c’est-à-dire le petit projet libanais pour 5 classes et le grand projet pour 30 classes supplémentaires est financé par le gouvernement suédois à hauteur de 13.196.250 couronnes suédoises soit 2.262.700 US $ (deux millions deux cent soixante-deux mille sept cent dollars américains).

Or, ces 13.196.250 couronnes suédoises ont été versées sur le compte d’une autre association suédoise dénommée FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN pour le projet global de la façon suivante :

25% lorsque les fondations seront prêtes soit 2.868.750 couronnes suédoises
40% lorsque les murs et le toit seront prêts soit 4.590.000 couronnes suédoises
30% lorsque les portes et les fenêtres seront posées définitivement soit 3.442.500 couronnes suédoises
20% pour l’ameublement soit 2.295.000 couronnes suédoises.
3) Sur cette autre association FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN

D’après les pièces communiquées récemment à l’avocat concluant par le Ministère suédois des Affaires Etrangères, le Siège sociale de l’association FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN est sis, à Holsbybrunn, commune de Vetlanda, département de JÖNKÖPING en Suède (ancienne adresse de l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN).

Cette association parait comme étant la fusion entre l’association ERIKSHJÄLPEN et l’association FARBROR ERIKS HJÄLPHJÄLPVERKSAMHET. Il s’agit tout simplement d’une apparence trompeuse.

Cette association a été fondée le 11 décembre 1984 et ses statuts ont été modifiés le 15 décembre 1988 soit le même jour que le jour de la dissolution de l’Association suédoise ERIKSHJÄLPEN (cf. annexe 11).

L’association FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN a modifié ses statuts à deux reprises : le 05 juin 1997 et le 4 avril 1998 (cf. annexe 13).

Le 07/03/1996, Monsieur Bernt EINARSSON a cru duper le Ministère Suédois des Affaires Etrangères en rédigeant un procès-verbal aux termes duquel le bureau de FARBROR ERIKS HJÄLPHJÄLPVERKSAMHET aurait soi-disant décidé de changer de nom pour se nommer FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN (cf. annexe 12).

Monsieur Bernt EINARSSON a également cru duper l’avocat concluant en lui faisant parvenir en recommandé une lettre signée soi-disant de la maîtresse commune entre lui-même et Roland NELSSON. Cette lettre disait que Jean ABBOUD était innocent et que l’argent qui se trouvait sur le procès-verbal du 07/03/1996 avait été détourné par Roland NELSSON. Comme preuve à conviction, il est joint dans cette lettre un courrier de l’avocat de l’association suédoise ERIKSHJÄLPEN, Maître Bruno de GASTINES datée du 02/04/2000 et le procès-verbal du 07/03/1996, tiré directement des archives de l’association FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN (cf. annexe 13).

Monsieur Bernt EINARSSON a voulu purement et simplement faire croire au Gouvernement et à Maître Mireille DUPONT que les 13.417.817 couronnes suédoises qui se trouvent sur le compte de son association FARBROR ERIKS BAM- OCH HIÄLPVERKSAMHET, ERIKSHJÄLPEN (cf. annexe 12) avaient été détournées par Roland NELSSON, Directeur de l’association FARBROR ERIKS HJÄLPHJÄLPVERKSAMHET.

B. Sur les manœuvres frauduleuses de Monsieur Bernt EINARSSON

Monsieur Bernt EINARSSON a usé de tous les moyens pour arriver à ses fins et détourner des millions d’euros.

Le 23 juin 1992, Jean ABBOUD demande à son conseil parisien, Maître Patrick MAISONNEUVE, de se rendre à Stockholm (Suède) pour rencontrer son propre avocat suédois Maître LARSSON (membre de l’Etude d’Avocats Berg & Cie) et de lui demander la comptabilité de l’école Saint Joseph de Miniara, Akkar, Nord-Liban et le rapport final.

Le 24 juin 1992, Maître Patrick MAISONNEUVE informe Jean ABBOUD qu’il a rendez-vous avec Maître LARSSON le 1er juillet (cf. annexe 13).

Le 03 juillet 1992, Maître Patrick MAISONNEUVE fait parvenir à Jean ABBOUD le pouvoir qui lui a été remis par Maître LARSSON le 1er juillet afin de le lui faire signer et de le lui retourner (cf. annexe 14).

Maître LARSSON a obtenu du Président du Tribunal de Stockholm tous les pouvoirs nécessaires pour collecter les pièces comptables et les rapports afférents à l’école Saint Joseph de Miniara Akkar au Nord-Liban.

Le 15/10/1992, plusieurs confrères de l’Etude suédoise d’Avocats Berg & Cie se sont rendus au domicile de Monsieur Bernt EINARSSON et lui ont demandé les pièces comptables et les rapports afférents à l’école Saint Joseph de Miniara Akkar au Nord-Liban.

Monsieur Bernt EINARSSON a refusé de donner les pièces requises et a demandé aux membres de l’Etude d’Avocats Berg & Cie de s’adresser directement à son avocat en France pour avoir une copie du rapport.

Le 15/10/1992, Monsieur Bernt EINARSSON écrit à Monsieur Stig Ringensson, à l’Agence Suédoise d’Aide au développement International ce qui suit : « Bonjour, Je vous envoie ci-joint la comptabilité finale pour le projet 88-89/LBN/03070… N.B. : Aujourd’hui j’avais quelques personnes ici de l’Etude d’Avocats Berg & Cie. Ils vont vous contacter de nouveau et ils souhaitent avoir des copies de la comptabilité finale du Liban. Personnellement, je pense qu’ils peuvent demander les informations de notre avocat à Paris. Par la suite, ERIKSHJÃLPEN indiquera les coordonnées » (cf. annexe 15).

Le 27 octobre 1992, Monsieur Bernt EINARSSON rédige un faux rapport et l’adresse à l’Etude d’Avocats Berg & Cie (cf. annexe 16).

Maître LARSSON confie le rapport à Maître Patrick MAISONNEUVE et en informe Jean ABBOUD.

Début 1995, Madame Germaine VAN BUGGENHOUT (mère adoptive de Jean ABBOUD) s’est rendue à Stockholm et, avec l’aide de l’Ambassadeur de Belgique, elle a pu prendre connaissance du dossier ainsi que de toutes les correspondances échangées dans le cadre de ce dossier.

Madame Germaine VAN BUGGENHOUT a obtenu l’autorisation d’envoyer le dossier à l’Ambassade de Suède à Paris afin de pouvoir effectuer une traduction assermentée conforme à l’original.

Le dossier a révélé la personnalité machiavélique de Monsieur Bernt EINARSSON, le choix ciblé de ses amis et la façon avec laquelle il a joué l’intermédiaire entre Jean ABBOUD et les personnes physiques et morales concernées en Suède.

Il a fait croire à ces dernières que Jean ABBOUD venait le rencontrer plusieurs fois par mois pour lui apporter des lettres et en avoir les réponses. En réalité, Monsieur Bernt EINARSSON a réussi à faire faire un cachet pour produire une signature identique à celle de Jean ABBOUD, il s’en est servi pour fabriquer de toutes pièces ces fameuses lettres au nom de Jean ABBOUD.

Monsieur Bernt EINARSSON jouait soi-disant la transparence avec l’Agence Suédoise d’Aide au Développement International et le Ministère suédois des Affaires Etrangères.

Jean ABBOUD était dans l’ignorance totale de ces manœuvres et des écrits adressés à ces derniers avec le cachet fabriqué de sa propre signature.

C’est ainsi que dans le dossier se trouve un contrat de commission signé de Jean ABBOUD sans que ce dernier soit au courant (cf. annexe 17).

L’association ERIKSHJÄLPEN a été dissoute le 15/12/1988 sans que Jean ABBOUD soit au courant de cette dissolution.

Le contenu des lettres adressées à Jean ABBOUD par Bernt EINARSSON n’est pas le même que celui des lettres adressées à Monsieur Roland NELSSON, le Directeur de l’association suédoise FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET.

C’est pourquoi, Monsieur Roland NELSSON a réellement cru à la culpabilité de Jean ABBOUD : le contenu des lettres étant différent, Monsieur Bernt EINARSSON a ainsi fait croire que Jean ABBOUD avait détourné la totalité des sommes verséespar FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET en plus de la commission (10% du montant global) de 206.000 US $ versée par Bernt EINARSSON (cf. annexe 18).  

Toujours dans le dossier rapporté par Germaine VAN BUGGENHOUT, Finn FORSBERG, responsable de l’Agence Suédoise au Développement International aurait déjà informé Jean ABBOUD par lettre détaillée du 20/04/1989 sur la procédure afférente aux sommes destinées au Collège Saint Joseph de Miniara (cf. annexe 20).

D’après la lettre de Finn FORSBERG, la commission de Jean ABBOUD serait déduite directement du montant global alloué par le gouvernement suédois comme suit :

« 100.000 dollars US sur les 1.100.000 dollars US qui constituent le 1er paiement prévu pour le mois de mai »1989 ;
« 50.000 dollars US sur les 550 000 dollars US qui constituent le deuxième paiement ; »
« 50.000 dollars US sur les 550 000 dollars US qui constituent le troisième paiement ;
« 6 000 dollars US sur les 26 000 dollars US qui constituent le quatrième paiement. »
1) Les deux lettres du 31/01/1989 de ERIKSHJÃLPEN (Bernt EINARSSON) à Roland NELSSON et Jean ABBOUD

Bien que ces deux lettres soient similaires sur la forme et la date (31/01/1989), la lettre reçue par Roland NELSSON n’est pas muette quant aux sommes qui doivent être versées pour l’agrandissement de l’école Saint Joseph de 100 à 500 élèves et plus (cf. annexe 21).

D’après cette lettre FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET doit procéder au paiement des fonds du projet en couronnes suédoises comme suit :

« – 25% aux fondations : ​​​​​2.868.750 couronnes suédoises

– 40% murs et toit achevés : ​​​​​4.590.000 couronnes suédoises

– 30% portes et fenêtres posées :​​​​ 3.442.500 couronnes suédoises

– 20% pour l’ameublement : ​​​​​2.295.000 couronnes suédoises »

2) Les deux lettres du 20/04/1989 de Monsieur Bernt EINARSSON à Jean ABBOUD et à Monsieur Roland NELSSON

Encore une fois, bien que ces deux lettres soient similaires sur la forme et la date (20/04/1989), la lettre reçue par Roland NELSSON n’est pas muette non plus quant aux sommes qui doivent être versées pour l’agrandissement de l’école Saint Joseph de 100 à 500 élèves et plus (cf. annexe 22).

Cette lettre fait état d’un total de fonds de 2.262.700 US $ qui sera réglé par chèques comme suit :

– 1er paiement : 1. l00.000 US $

– 2ème paiement : 550.000 US $

– 3ème paiement :550.000 US $

– 4ème paiement : 26.000 US $

– 5ème paiement : 28.000 US $

– 5ème paiement : 8.700 US $

Il n’est pas mentionné dans aucune des lettres signées par Monsieur Bernt EINARSSON que l’argent provenait du Gouvernement suédois.

3) Sur les sommes versées par monsieur Bernt EINARSSON

Les chèques adressés à Jean ABBOUD, en dollars américains, ont été achetés par Monsieur Bernt EINARSSON à la Banque Suédoise de STOCKHOM et payés en couronnes suédoises sur le compte de l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN N° 24.408.983-5 sont les suivantes :

– 50.000 US $ le 8/05/89 représentant 326.306,90 Francs français (annexe 23),

– 50.000 US $ le 29/05/89 représentant 317.456,90 Francs français (annexe 24),

– 50.000 US $ le 18/9/89 représentant 312.056,90 Francs français (annexe 25),

– 20.000 US $ le 25/10/89 représentant 124.832,60 Francs français (annexe 26),

– 30.000 US $ le 7/12/89 représentant 170.261,90 Francs français (annexe 27),

– 6.000 US $ le 7/3/90 représentant 34.084 F Francs français (annexe 28),

Soit un total de 206.000 US $ ou l.284.999,20 Francs français (en fonction des différents taux de change).

Par contre, Jean ABBOUD n’a reçu aucune couronne suédoise ou dollar américain sur les sommes versées par FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET à Monsieur Bernt EINARSSON.

Le coupable, des délits d’escroquerie et d’abus de confiance reprochés à Jean ABBOUD et à Germaine VAN BUGGENHOUT, est donc Monsieur Bernt EINARSSON.

L’escroquerie à la procédure qu’il a réalisée s’élève à environ deux millions d’euros soit 2.056.700 US $ (deux million cinquante-six mille sept cent dollars américains).

Toujours d’après le dossier rapporté par Germaine VAN BUGGENHOUT, Finn FORSBERG aurait également informé Jean ABBOUD par lettre détaillée du 26/01/1993, au sujet de la somme reçue de l’association suédoise FARBROR ERIKSHJÄLPVERKSAMHET et qui : « s’élèvent à onze millions quatre cent soixante-dix-neuf mille quatre cent soixante-dix (11.479.470) couronnes suédoises au lieu de 10.691.980 couronnes suédoises » (cf. annexe 29) .

Monsieur Bernt EINARSSON, a fait croire à Monsieur Roland NELSSON, Directeur de FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET que Germaine VAN BUGGENHOUT et Jean ABBOUD avaient détourné la somme soit 2.262.700 US $.

Le 11 juin 1990, Monsieur Roland NELSSON, Directeur de l’association suédoise FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET, rédige une procuration et nomme l’avocat Antoine SFEIR pour déposer plainte contre le demandeur et Madame Germaine VAN BUGGENOUT pour escroquerie et abus de confiance. Monsieur Antoine SFEIR a joué le rôle d’un avocat alors qu’il n’était pas avocat en France en 1990.

Le même jour, Monsieur Roland NELSSON, se présente chez Maître Anne-Marie BONDE, notaire à Stockholm pour authentifier sa signature (cf. annexe 30).

La constitution de partie civile de Monsieur Roland NELSSON, directeur de l’association suédoise FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET, semblait donc parfaitement fondée d’après les données des pièces susmentionnées.

Monsieur Bernt EINARSSON a trompé Monsieur Antoine SFEIR en lui faisant rédiger une plainte au nom de l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN alors que la plaignante réelle était l’association FARBROR ERIKS HIÄLPVERKSAMHET conformément aux données de la procuration.

C. Le non-lieu dont a bénéficié Jean ABBOUD pour le délit d’escroquerie qui lui a été reproché à BORDEAUX et l’acquittement du 11 août 1993 pour les délits d’escroquerie et d’abus de confiance qui lui ont été reprochés

Monsieur Jean ABBOUD était tenu par les dispositions de la lettre du 14 janvier 1986, adressée par son supérieur hiérarchique de l’époque (l‘Archevêque de Tripoli et Nord-Liban Mgr Elias Nijmé) à son confrère l’Archevêque de Bordeaux Mgr Marius MAZIER (cf. annexe 31).

L’Archevêque de Tripoli et Nord-Liban avait bien précisé dans cette lettre que « Germaine (van) Buggenhout, habitant à Bordeaux (32 bis, rue de Preignac) est habilitée à représenter en cette ville (son) diocèse de Tripoli et du Nord-Liban, et à recevoir, en cette qualité, les donations qui lui seraient destinées de la part des bienfaiteurs » (cf. D27/4/6).

L’instruction effectuée par Monsieur Thierry LEBEHOT, Premier Juge d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a démontré que Madame Germaine VAN BUGGENHOUT, mise en examen pour complicité d’escroquerie et d’abus de confiance le 21/09/1990, était parfaitement innocente.

L’instruction a démontré également que Germaine VAN BUGGENHOUT avait fait parvenir toutes les sommes qui figurent au dossier de l’instruction (cf. cotes D1/page 11, D1/25, D13, D27/2 page 3 & 6, D28/page 2, D46, D47, D54/6, D110/page 3 & 4, D123/6).

Le 19 juin 1990, Jean ABBOUD a fait l’objet d’une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Batroun au Nord-Liban et a été poursuivi pour des chefs d’escroquerie et d’abus de confiance.

Le 16 juillet 1990, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée (par l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN au lieu et place de la vraie association plaignante FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET) devant le Doyen des Juges d’Instruction à Bordeaux.

Monsieur Jean ABBOUD a été arrêté au 41, Rue du Palais Gallien à Bordeaux le 1er août 1990 et a été incarcéré à la Maison d’arrêt de Gradignan le 03 août 1990 sur ordonnance du Premier Juge d’Instruction, Monsieur Thierry LEBEHOT.

Ce dernier a inculpé le 21 septembre 1990, Madame Germaine VAN BUGGENHOUT de complicité d’abus de confiance et d’escroquerie.

Germaine Van Buggenhout a engagé les plus grands ténors des barreaux français pour assurer sa défense et celle de son fils Jean ABBOUD dont Maître Jacques VERGES, Maître Patrick MAISONNEUVE, Maître Philippe DE CAUNES, Maître Gérard DUPUY, Maître Alexandre NOVION et Maître Patrick DUPERIER.

La majorité d’entre eux est intervenue au nom de l’amitié qui les liait avec feu Madame Germaine van BUGGENHOUT, elle-même inculpée et parfaitement innocentée par la suite.  

Le 03 août 1990, Jean ABBOUD refuse de répondre aux questions du Juge Thierry LEBEHOT tant qu’une commission rogatoire internationale ne sera pas effectuée en Suède. Monsieur Thierry LEBEHOT répond à Jean ABBOUD en ces termes : « J’accepte votre demande en contrepartie d’une caution de 1.000.000,00 de francs français sinon vous serez incarcéré à la Maison d’arrêt de Gradignan ».

Le magistrat instructeur ayant déjà bloqué tous les comptes bancaires de Jean ABBOUD ainsi que le coffre-fort ouvert par Germaine VAN BUGGENHOUT à la Banque de France de Bordeaux, Jean ABBOUD se voit dans l’obligation de se faire incarcérer.

Les 7 et 8 décembre 1990, Jean ABBOUD rédige à la Maison d’arrêt de Gradignan un mémoire concernant le financement du projet de l’Ecole Saint Joseph au Liban.

Le 11 décembre 1990, Monsieur Thierry LEBEHOT organise une confrontation entre Jean ABBOUD et Germaine VAN BUGGENHOUT en annexant au procès-verbal de confrontation le mémoire daté « des 7 et 8/12/1990 » (cf. dossier d’instruction procès-verbal de confrontation). Cette confrontation a éclairé le Juge et l’a conduit à la découverte de la vérité.

Le 13 décembre 1990, soit deux jours après cette confrontation, Monsieur Thierry LEBEHOT, Premier Juge d’Instruction a ordonné une commission rogatoire pour confirmer ou infirmer les dires des inculpés. Il a écrit au commandant de la Section de Recherche du Groupement de Gendarmerie à Laval en Mayenne « de bien vouloir procéder à toute investigation utile afin de découvrir tous documents utiles … (quittances, reçus, courriers, cf. Cote D111) ».  

Le 26 décembre 1990, la gendarmerie annexe neuf documents retrouvés chez SAFFROY Hélène, présidente d’un siège de l’une des œuvres caritatives fondées par Jean ABBOUD, dont détail :

1) Un courrier à en-tête Secours Chrétien International en date du 10/09/1989 et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
2) Un courrier à en-tête Secours Chrétien International en date du 11/10/1989 et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
3) Un courrier à en-tête Secours Chrétien International en date du 11/11/1989 et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
4) Un courrier à en-tête Secours Chrétien International en date du 20/12/1989 et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
5) Un reçu de l’OSTCIM (Œuvre de la Sainte Trinité et du Cœur Immaculé de Marie fondée par Jean ABBOUD) daté du 21/07/1989, d’un montant de 100.000,00 Francs et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
6) Un reçu de l’OSTCIM daté du 07/08/1989, d’un montant de 92.000,00 Francs et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
7) Un reçu de l’OSTCIM daté du 07/09/1989, d’un montant de 190.000,00 Francs et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
8) Un reçu de l’OSTCIM daté du 25/10/1989, d’un montant de 110.000,00 Francs et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT,
9) Un reçu de l’OSTCIM daté du 04/12/1989, d’un montant de 104.000,00 Francs et signé par Germaine VAN BUGGENHOUT.

Le 09 janvier 1991, le Juge Thierry LEBEHOT intercepte un courrier adressé à Jean ABBOUD, alors à la Maison d’arrêt de Gradignan et dans lequel il découvre qu’effectivement les sommes indiquées ci-dessus ont bien été acheminées au Liban.

Le 10 Janvier 1991, le Juge Thierry LEBEHOT ordonne donc la libération de Jean ABBOUD. Le Juge Thierry LEBEHOT a malheureusement était remplacé ultérieurement par le Juge Alain BRESSY d’où le commencement de l’erreur judiciaire.

Le 15 mai 1991, Madame Suzanne BRAULT, la supérieure générale de l’O.S.T.C.I.M. a fait parvenir à Maître Jacques VERGES, les archives confidentielles et l’agenda de la représentante diocésaine à Bordeaux » qui n’est autre que Germaine VAN BUGGENHOUT.

Le 14 juin 1991, Maître Jacques VERGES adresse une lettre à Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II au sujet des archives ecclésiastiques confidentielles.

Le 28 août 1991, le Pape Jean Paul II, s’est entretenu avec Maître Jacques VERGES et, à la fin de l’entretien, le Pape lui a demandé d’informer Jean ABBOUD de son accord pour qu’il puisse produire devant les juridictions répressives les traductions assermentées ou les copies conformes à l’original des pièces déposées aux archives secrètes. Le Pape Jean Paul II a ajouté ceci : « l’Eglise n’a pas le droit d’interdire à un magistrat instructeur de saisir les originaux placés aux archives secrètes mais elle interdit aux détenteurs d’un secret,de le révéler à un magistrat instructeur ».

Le 28 août 1991, Maître Jacques VERGES informa Jean ABBOUD des conditions imposées par le Pape Jean-Paul II.

Le 29 août 1991, Maître Jacques VERGES adresse entre autres à Monsieur Thierry LEBEHOT, Premier Juge d’Instruction au TGI de BORDEAUX, un certificat du docteur Michel DEMANGEAT, daté du 21 avril 1981 et un autre certificat du même praticien daté du 5 février 1991 (annexe 32).

Le Premier Juge d’Instruction, Monsieur Thierry LEBEHOT, a refusé les multiples demandes de Monsieur Jean ABBOUD visant à effectuer une commission rogatoire en Suède ou visant à entendre Monsieur Bernt EINARSSON. Ce refus n’est pas juste et viole le principe de l’égalité des armes et du procès équitable.

Maître Patrick Maisonneuve, connaissant bien Jean ABBOUD avant son incarcération et, étant sûr de sa bonne foi (il l’avait déjà consulté, en sa qualité de juge canonique, dans le cadre d’une affaire religieuse) n’a pas hésité à se rendre deux fois en Suède en 1992 pour l’aider à la manifestation de la vérité.

Le 07 décembre 1992, à l’audience publique du Tribunal correctionnel de Batroun, le Bâtonnier Saadallah Chaaban, représentant de la partie civile libanaise, déclare que celle-ci se désiste de son action en sa qualité personnelle.

Le 03 mai 1993, Jean ABBOUD a exposé point par point tous les faits susmentionnés et a demandé l’acquittement.

Le 24 mai 1993, le Juge Unique pénal annexe les conclusions de Jean ABBOUD au dossier répressif et clôture les débats.

Le 11 août 1993, le Juge Unique pénal déclare que le Tribunal n’a pas « pu prouver les accusations », déclare « l’acquittement » de Jean ABBOUD et condamne les Religieuses Basiliennes Chouérites aux frais et dépens (cf. annexe 33).

Le 29 novembre 1995, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a rendu son réquisitoire définitif dans l’affaire 25/90 n° 1945/90 et a demandé au Premier Juge d’instruction de rendre une ordonnance de non-lieu en faveur de Jean ABBOUD pour le délit d’escroquerie qui lui a été reproché.

Le 01/12/1995, Monsieur Alain BRESSY, Premier Juge d’instruction, a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de Jean ABBOUD pour le délit d’escroquerie qui lui a été reproché.

D. Sur les manœuvres orchestrées devant la juridiction judiciaire de Bordeaux

Monsieur Bernt EINARSSON a surveillé scrupuleusement l’évolution de l’instruction pénale en France et a toujours agi au nom de l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN.

D’après la plainte déposée par l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN à Bordeaux en 1990, Jean ABBOUD et Germaine VAN BUGGENHOUT n’auraient fait parvenir aucun dollar (sur les 206.000 US $) pour la construction de l’école Saint Joseph à Miniara, Akkar au Nord-Liban.

Les intentions coupables de Monsieur Bernt EINARSSON ont été clairement manifestées d’autant plus qu’il n’a jamais écrit que les fonds provenaient du Gouvernement suédois en se faisant passer lui-même pour le bienfaiteur principal.

Il résulte de la requête aux fins d’inscription provisoire d’hypothèque du 1er février 1991 que l’association dissoute ERIKSJALPEN sollicite la fixation de sa créance à la somme de 900.000 francs (NEUF CENT MILLE FRANCS).

Le 11 juillet 1994, cette association dissoute ERIKSJALPEN sollicite la fixation de sa créance à la somme de 100.000 francs (CENT MILLE FRANCS), sans toutefois justifier pour quel motif et selon quel moyen, celle-ci serait passée de plus de 900.000 francs à 100.000 francs (cf. COUR D’APPEL de BORDEAUX, 5ème chambre, Rôle : 96/002182).

Interrogée par voie de conclusions, l’association dissoute a répondu que Jean ABBOUD aurait été contraint de dédommager les sœurs Basiliennes Chouérites au LIBAN, en transférant à leur profit la propriété de cinq biens immobiliers sis à BATROUN (Liban) et en leur remettant un chèque de 51.000 dollars.

Après vérification, la Cour d’Appel a constaté qu’aucun accord n’était intervenu entre Jean ABBOUD et les sœurs basiliennes Chouérites au Liban.

Ces dernières ont conclu un accord avec Monsieur HassibIBRAHIM qui était visé en 1990 par la citation directe introduite devant la Chambre correctionnel du Tribunal de Batroun du fait qu’il était alors le mandataire de Jean ABBOUD.

Pour libérer Monsieur Hassib IBRAHIM de la pression exercée par les Religieuses Basiliennes Chouérites, Jean ABBOUD a résilié le 24 décembre 1991 la procuration globale générale datée du 19 mai 1988 (cf. annexe 34).

Dès lors, à compter de cette date, aucun acte ne pouvait être passé par Monsieur Hassib IBRAHIM au nom de Jean ABBOUD.

Le chèque de 51.000 $ ne constitue en aucune façon un quelconque dédommagement, mais constitue en réalité le prix de l’achat par l’épouse de Hassib IBRAHIM d’un appartement, soit le lot numéro 02 du bien-fonds numéro 2492 et qui appartient aux Religieuses Basiliennes Chouéritesdepuis le 02 mai 1992 (cf. annexe 35).

Le juge unique pénal a reconnu la fausseté de l’attestation, datée du 08/07/1992, qui reprenait les termes de l’accord intervenu entre Hassib IBRAHIM et les Religieuses Basiliennes Chouérites (cf. Cote D246/9 du dossier de l’instruction).

Une fois cette précision faite au niveau de la procédure pénale en France, il est important de préciser que Jean ABBOUD, qui était également poursuivi au Liban, pour les mêmes faits, par les sœurs Basiliennes Chouérites, a fait l’objet d’une relaxe, comme cela résulte du jugement susmentionné rendu le 11 août 1993 au Liban, par le Juge unique pénal de BATROUN.

E. Sur la personnalité de Jean ABBOUD et sur ses anciens noms à l’époque des faits « IBRAHIM » et « IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT »

Monsieur Jean ABBOUD est l’actuel patriarche de l’Eglise de l’Unité.

Après son élection canonique survenue le 10 novembre 2017, son nom apostolique est « BENJAMIN PREMIER ABBOUD ».

Avant le 10 novembre 2017, Monsieur Jean ABBOUD a été :

L’Archevêque de Bruxelles de l’Eglise de l’Unité du 20 juin jusqu’au 10 novembre 2017 et,
Le Premier Président du Tribunal Suprême de cette église.

Monsieur Jean ABBOUD est un juriste, licencié en droit privé au grade académique de la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et est diplômé d’études Approfondies en Droit Pénal International (DEA) de la Faculté de Droit et de sciences politiques à l’Université de Perpignan.

Il a la double nationalité belge et libanaise et portait jusqu’au 15 mars 1999 le nom de « IBRAHIM » au Liban et le nom de « IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT » en Belgique, et ce jusqu’au 16 juin 2015.

Ce dernier nom lui a été conféré par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles suite à son adoption homologuée par un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles rendu le 12 juin 1982 et transcrit dans les registres de l’état civil de Jette (Belgique) le 10 décembre 1982 sous le n° 397.

En application de l’article 19, dernier alinéa, du Code de la nationalité belge, la grande naturalisation belge a été accordée le 05 avril 1989 à Jean ABBOUD.

Le nom « IBRAHIM » que portait Jean ABBOUD au Liban était erroné et a été rectifié par les autorités judiciaires libanaises par une décision du 12 mai 1998, confirmée le 15 mars 1999 par un arrêt de la Cour d’Appel de Tripoli et Nord-Liban. Par cet arrêt, la Cour lui a accordé l’autorisation de substituer à son nom patronymique « IBRAHIM » celui de « ABBOUD ».

L’avocat concluant a introduit une demande de changement du nom « IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT » par celui de « ABBOUD » sur base de la loi belge du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Par arrêté royal du 7 juin 2015, publié au moniteur belge le 16 juin 2015 page 34.744, l’autorisation de substituer à son nom patronymique « IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT » celui de « ABBOUD » lui a été accordée.

Jean ABBOUD a été ordonné prêtre dans l’Eglise catholique le 14 avril 1985 et sacré évêque à Paris le 21 mai 2015.

Il a été curé de deux paroisses catholiques et directeur d’une école catholique au Liban.

Il a quitté l’Eglise catholique le 05 avril 2015 et s’est incardiné dans l’Eglise Orthodoxe le 24 avril 2015.

Il a été également Juge canonique dans l’Eglise Catholique avant de devenir Premier Président du Tribunal Suprême de l’Eglise de l’Unité le 20 juin 2015.

Il a été séminaire du Patriarcat latin de Jérusalem et a été adopté en tant que séminariste par Madame Germaine van BUGGENHOUT, décédée le 27 février 1999.

L’immense fortune confiée par Germaine van BUGGENHOUT, de son vivant, à la charge de Jean ABBOUD, a malheureusement suscité jalousie et convoitise de la part de certaines personnalités ecclésiastiques et civiles, celles-là même à l’origine des ennuis judiciaires rencontrés par Jean ABBOUD.

La fortune ainsi à lui léguée, n’a jamais modifié en quoi que ce soit le style de vie sobre de ce prélat ecclésiastique.

L’avocat concluant a connu Jean ABBOUD en 1996 et l’a aidé à l’homologation d’adoption de son fils Augustin IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT, doctorant en droit à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille.

L’aide que Jean ABBOUD a apportée avec un total dévouement, abnégation et sans relâche, à des centaines d’étudiants jusqu’en 2010 et aux candidats réfugiés depuis le mois d’août 2001, par son rôle d’interprète juré, est à considérer plus comme une mission que comme un travail.

L’argent qu’il a perçu, à juste titre du Ministère belge de la Justice, par rapport à l’immensité du travail accompli, a servi à la survie d’un grand nombre de familles totalement démunies et au retour de certaines d’entre-elles dans leur pays d’origine. Jean ABBOUD n’a jamais hésité à payer des loyers, des charges, des vivres à des familles en détresse, l’avocat concluant en a été, à plus reprises, le témoin privilégié.    

Les qualités de Jean ABBOUD ont été décrites par, Mgr Georges RIACHI, Archevêque catholique de Tripoli et Nord-Liban dans sa lettre du 22 août 2010 (cf. annexe 36) adressée à l’Archevêque catholique romain de Bruxelles dont détail : « Ce prélat œuvre pour la justice et pour la paix et est d’excellentes vie et mœurs. Licencié d’enseignement en philosophie et en théologie et parfait juriste en droits canonique, civil, pénal ainsi qu’en droit des étrangers et en droit constitutionnel. C’est un grand prédicateur et polyglotte, traducteur assermenté et interprète juré près le Ministère de la Justice, les Cours et Tribunaux belges pour les langues française, arabe, hébraïque, italienne, allemande, anglaise et latine. Monseigneur Jean ABBOUD agit toujours avec une efficace discrétion dans un parfait respect des canons et des normes directrices Postquan apostoli. Il ne fait de cadeau à personne quand il constate des transgressions flagrantes des canons. Son intransigeance est respectée par les uns et détestée par d’autres, mais le désintéressement avec lequel il traite les dossiers qui lui sont confiés lui évite l’inimité d’où sa grande personnalité et sa jeune prélature. Monseigneur Jean ABBOUD est ordonné prêtre le 14 avril 1985 et Archimandrite le 9 avril 1988. Formé dans l’Eglise Romaine ; au Séminaire du Patriarcat latin de Jérusalem de 1976 à 1980 et à l’Université des Pères Jésuites à Innsbruck en Autiche de 1980 à 1985. Adopté par une belge, il a obtenu la grande naturalisation belge et a déjà servi dans l’armée belge. Il est propriétaire du 124 Avenue Charles Woeste à 1090 Bruxelles ainsi que d’autres biens en France et au Liban. Monseigneur Jean ABBOUD a voulu toujours travailler pour payer ses études et aider les nécessiteux. Il m’a royalement reçu à son domicile à Bruxelles où j’ai passé à plusieurs reprises une dizaine de jours. Monseigneur Jean ABBOUD a toujours été jalousé et a toujours réussi, par sa droiture, à se soustraire des dénonciations calomnieuses et des méchancetés orchestrées à son encontre. ».

F. Sur la personnalité de Germaine VAN BUGGENHOUT, la mère adoptive du demandeur

Madame Germaine VAN BUGGENHOUT, décédée le 27 février 1999, a été inculpée le 21/09/1990 de complicité d’escroquerie et d’abus de confiance et parfaitement innocentée le 01/12/1995.

Elle était une diplomate belge très cultivée et parlait cinq langues.

Pourchassée par le régime nazi durant la deuxième guerre mondiale, elle s’est réfugiée à Lourdes avant de rejoindre Bordeaux où elle s’était liée d’amitié avec Jacques Chaban Delmas, ancien maire de cette ville et ancien Premier Ministre.

Elle a rencontré Jean ABBOUD à Bethléhem la nuit de Noël 1979 et, quelque temps plus tard, en accord avec ses parents libanais, elle a décidé de l’adopter.

D’après le rapport d’un prêtre landais, qui connaissait Madame Germaine VAN BUGGENHOUT depuis 1951, il est écrit ce qui suit : « Madame Germaine VAN BUGGENHOUT, Duchesse de Belgique, était la principale bienfaitrice de l’Orphelinat Saint François Xavier Don Bosco de Gradignan où j’enseignais cette année-là. Dans sa grande générosité elle nous avait même payé en 1952, un grand orgue qui fut inauguré par l’organiste de N. D. de Paris, en présence du Cardinal Richaud, de Mgr Gouyon et de Mgr Larosa. Cette grande dame a toujours soutenu d’innombrables œuvres » (cf. annexe 37).

G. Sur la fausse accusation portée à l’encontre de Jean ABBOUD par Monsieur VENNETIER, substitut du procureur de la République au TGI de Bordeaux et la citation directe qui s’en est suivie

Monsieur VENNETIER, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a accusé Jean ABBOUD d’avoir inventé une fausse pièce pour faire croire au Tribunal que l’argent perçu de Suède avait été investi dans le projet.

Cette accusation a influencé le Président de la Chambre correctionnelle et a causé la condamnation injuste de Jean ABBOUD.

L’avocat concluant entend exposer le déroulement de cette bavure commise par un magistrat en sa présence.

En effet, à l’audience du 21 Octobre 1999, Monsieur VENNETIER, Substitut du Procureur de la République, avait évoqué “la somme de 210.000,00 US $ reçue sur le compte des travaux » dont question dans une attestation datée du 25/08/1990 et signée par l’Architecte Naïm KHOURIATY qui a réalisé le projet de l’école libanaise, financé par les fonds publics suédois (cf. annexe 38).

Monsieur VENNETIER a affirmé que cette attestation serait un faux fabriqué de toutes pièces par Jean ABBOUD en disant à haute voix : « Ce lâche personnage (Jean ABBOUD) m’a fait parvenir une copie par lettre datée du 07 août 1994 et signée par une certaine Hélène SAFFROY et non par lui-même ».

Monsieur VENNETIER a conclu en ces termes : « l’attestation de l’architecte libanais, Monsieur Naïm KHOURIATY, du 25 août 1990 est un faux introduit dans le dossier pénal le 07 août 1994 pour nous faire croire que les 206.000 US $ versés par l’association suédoise ERIKSHJÄLPEN sont parvenus sur le compte des travaux. Je vous invite d’ailleurs à lire la déposition d’une religieuse basilienne chouérite, la sœur Mariam FRANSIS du 02/08/1990 (cf. cote D13 du dossier d’instruction) pour constater la pauvreté indéniable des Religieuses Basiliennes Chouérites qui sont incapables de payer les études à cette religieuse. Celle-ci a déclaré qu’elle bénéficie depuis 1988 d’une bourse payée par l’œuvre caritative fondée par (Jean ABBOUD) ce Monseigneur Jean IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT. Elle a dit au Juge d’instruction ce qui suit : « je suis en France depuis deux ans et je prépare un doctorat en linguistique à TOULOUSE. Pour mon séjour en France, je bénéficie de bourses accordées par l’œuvre de la Sainte Trinité et du Cœur Immaculé de Marie. Ma bourse s’élève à environ 5.000,00 Francs français par trimestre et je suis aidée un peu par ma famille. Cette religieuse ne reçoit rien de sa Congrégation parce que celle-ci est tout simplement pauvre et incapable de payer les 210.000 US $ à l’architecte libanais, Monsieur Naïm KHOURIATY. L’attestation de ce dernier du 25 août 1990 est un faux et par conséquent je requiers une condamnation exemplaire : une peine de deux années d’emprisonnement à l’encontre de ce faussaire (Jean ABBOUD). »

Cette accusation était d’une extrême gravité et soutenue publiquement en présence de nombreux journalistes (cf. SUD OUEST du 22 octobre 1999).

Cette accusation a influencé le Président de la Chambre correctionnelle, et Jean ABBOUD a alors été condamné en première instance à deux ans d’emprisonnement dont un ferme.

Pour éviter la condamnation d’un innocent, l’avocat concluant a cité devant le Tribunal correctionnel l’architecte Naïm KHOURIATY en tant que témoin (cf. annexe 39).

Elle a cité directement devant le Tribunal correctionnel Monsieur Bernt EINARSSON, directeur de l’association suédoise dissoute ERIKSHJÄLPEN, prévenu d’abus de confiance (cf. annexe 40).

Monsieur Bernt EINARSSON a été régulièrement cité à comparaître à l’audience publique de la 4ème Chambre du Tribunal Correctionnel, au Palais de Justice de BORDEAUX, le jeudi 21 octobre 1999 à 14 heures – Salle H.

Cette Chambre était composée de :

– Monsieur PREVOST, Président,

– Madame DELAQUYS, Assesseur,

– Monsieur CHOLLET, Assesseur,

– Madame TOURSLARD-JOKIEL, Greffier,

Cette procédure est référencée sous le n° 99/28191.

L’avocat concluant a demandé au Président PREVOST la jonction de deux procédures pour lien de connexité.

Pour condamner injustement Jean ABBOUD, le président a reconnu l’existence d’un lien de connexité et a rejeté la demande de jonction en ces termes : « Le prévenu demande que la présente procédure soit jointe avec celle qu’il a initiée très récemment sur citations directes et qui est référencée sous le n° 99/28191. Il y a certes un lien de connexité entre ces procédures, mais satisfaire la demande du prévenu reviendrait à différer une fois de plus le jugement d’une affaire très ancienne, trop souvent renvoyée en raison de l’indisponibilité du prévenu lui-même. La mesure d’administration judiciaire sollicitée ne sera donc pas ordonnée » (cf. jugement correctionnel du 02/12/1999, parquet numéro 9019450, page 6).

Après vérification, Maître Mireille DUPONT a constaté :

D’une part, que Monsieur Jean ABBOUD a été incarcéré à Gradignan entre le 1er août 1990 et le 10 janvier 1991 et a donc été dans l’impossibilité de fabriquer l’attestation d’un architecte datée du 25 août 1990 et,
D’autre part, que cette attestation a été réellement rédigée par l’architecte libanais, Monsieur Naïm KHOURIATY le 25 août 1990 et a été communiquée officiellement au Juge d’instruction à Bordeaux par le mandataire des Religieuses Basiliennes Chouérites à Paris, Monsieur Antoine SFEIR et se trouve annexée au dossier de l’instruction sous Cote D54/6.
4. Discussion
1) Sur le rejet de l’exception de la prescription

L’arrêt de la Cour d’Appel du 22 mai 2001 a rejeté l’exception de prescription et a déclaré Jean ABBOUD coupable d’abus de confiance et l’a condamné à la peine de dix-huit mois d’emprisonnement assortie du sursis.

L’abus de confiance est un délit instantané, qui se prescrit en principe du jour où il est consommé. La jurisprudence a cependant admis que la prescription ne commençait à courir qu’au moment où la violation du contrat servant de base à la poursuite est apparue dans des conditions permettant l’exercice desdites poursuites.

C’est la date du 18 juillet 1990 qui doit servir de référence à cet égard, cette date étant celle de la constitution de partie civile intervenue moins de trois ans après le premier versement par l’association ERIKSHJALPEN et son détournement allégué.

Des actes sont intervenus postérieurement qui auraient interrompu la prescription (Cotes D188, D193, D192, D199, D205, D242, D315 etc…), laquelle aurait également été interrompue par les jugements préparatoires (expertise), le jugement de défaut et sa signification.

Le juge est tenu de donner à sa décision des motifs suffisamment précis pour permettre à la Cour de cassation d’exercer son contrôle. En décidant que la prescription aurait été interrompue par divers actes de procédure et par plusieurs jugements, sans préciser nullement la date à laquelle ces actes et jugements sont intervenus, cela prive ainsi la Cour de cassation de la possibilité d’exercer son contrôle sur la réalité de l’interruption de la prescription.

En application de l’article 593 du Code de procédure pénale, tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision.

A cet égard, il est de principe que l’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

Faisant application de ce principe, la Cour de cassation rappelle que, lorsqu’ils rejettent l’exception tirée de la prescription de l’action publique au motif que la prescription a été interrompue par un événement, les juges du fond doivent impérativement préciser la date du ou des actes interruptifs de prescription (Crim. 18 janvier 2000, pourvoi n° 99-80.761).

A défaut, la Cour de cassation ne se trouve pas en mesure d’assurer son contrôle (Crim. 16 février 1987, pourvoi n° 85-94.369).

Au cas présent, pour confirmer la déclaration de culpabilité de Jean ABBOUD, les juges du second degré, saisis par l’avocat concluant de conclusions tendant à faire valoir que les faits qui lui étaient reprochés étaient prescrits, se sont bornés à adopter les motifs des premiers juges selon lesquels « des actes sont intervenus postérieurement qui ont tous interrompu la prescription (Cotes D188, D193, D192, D199, D205, D242, D315 etc…), laquelle a également été interrompue par les jugements préparatoires (expertise, le jugement de défaut et sa signification) ».

En se prononçant ainsi, sans préciser la date des actes interruptifs de prescription, la Cour de BORDEAUX n’a pas fondé sa décision sur des motifs suffisants.

2) Sur le délit d’abus de confiance

L’arrêt de la Cour d’Appel du 22 mai 2001 a déclaré Jean ABBOUD coupable d’abus de confiance et l’a condamné à la peine de dix-huit mois d’emprisonnement assortie du sursis.

La Cour d’Appel de Bordeaux n’a même pas pris connaissance des moyens et des arguments repris par Jean ABBOUD.

La Cour et, malgré les données des conclusions et des pièces jointes, allègue que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause en retenant Jean ABBOUD dans les liens de la prévention.

Le juge doit répondre à l’ensemble des moyens invoqués par les parties ; devant la Cour d’appel l’avocat concluant a fait valoir que le Président du Tribunal correctionnel de BORDEAUX avait fait preuve de partialité à l’égard de Jean ABBOUD en sa présence (concl. p. 32 & 33). En se bornant à adopter les motifs retenus par les premiers juges, qui ne répondaient pas au moyen tiré de la partialité du Président du Tribunal, la Cour d’Appel s’est complètement fourvoyée.

La Cour d’Appel de Bordeaux aurait dû répondre à l’ensemble des moyens invoqués par l’avocat concluant ; devant la Cour d’appel, Maître Mireille DUPONT a déposé l’original du procès-verbal de la dissolution de l’association suédoise ERIKSHJÄLPEN prononcée le 15-12/1988 (concl. p. 9 & 10, p. 36), de sorte qu’elle n`avait plus de personnalité morale ; il en résulte, non seulement qu’elle n’avait pu conclure valablement un quelconque mandat avec Jean ABBOUD ni lui remettre des valeurs, mais encore qu’elle ne pouvaitrégulièrement se constituer partie civile.

En se bornant pour toute motivation à adopter les motifs retenus par les premiers juges, lesquels ne répondaient nullement au moyen soulevé par l’avocat concluant, la révision de l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux s’impose.

3) Sur l’obligation de motivation des décisions

Le principe de l’obligation de motivation des décisions oblige le juge à répondre aux conclusions dont il est saisi.

Cette obligation est posée par l’article 459 alinéa 3 du Code de procédure pénale, applicable devant la Cour d’appel en vertu de l’article 512 du même Code.

Son non-respect ne peut jamais passer devant la Cour de cassation (Crim. 17 janvier 2001, pourvoi n° 00-86.394 ; 14 novembre 2000, pourvoi n° 00-80.870 ; 5 février 1998, Bull. n° 96-85.596).

Au cas présent, l’avocat concluant a fait valoir que le Président du Tribunal correctionnel avait fait preuve de partialité aigüe à l’égard de Jean ABBOUD lors de l’audience qui s’est déroulée le 21 octobre 1999 (concl. p. 32 et 33).

Dans ses conclusions d’appel, Maître Mireille DUPONT a ainsi décrit la manière dont le Président de la Juridiction avait« non seulement fait transparaître l’existence de préjugés à l’égard de l’appelant, mais aussi démontré une attitude singulièrement agressive à son égard, de sorte que son impartialité subjective doit impérativement être mise en cause » (concl. p. 32, § 11).

Cette description prouve l’irrégularité du jugement, la partialité du Président a privé Jean ABBOUD de son droit à un procès équitable que chacun doit tirer de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Jean ABBOUD a rappelé, à juste titre, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, selon laquelle « le droit à un procès équitable traduit le principe fondamental de la prééminence du droit et qu’il occupe une place éminente dans une société démocratique au sens de la Convention »(C.E.D.H., arrêts Sunday Times c/ Royaume Uni, 26 avril 1979, § 55 et Deweer c/ Belgique, 27 février 1980, § 44).

L’arrêt de la Cour d’Appel du 22 mai 2001 ne comportait aucun motif relatif à l’irrégularité ainsi invoquée par l’avocat concluant, de sorte que la Cour d’Appel a été tenue d’y répondre.

Saisie d’un tel moyen, la Cour ne pouvait, à l’évidence, se borner, pour toute motivation, à adopter les motifs des premiers juges, dont, précisément, la partialité était mise en évidence expressément contestée.

La révision s’impose du fait que la Cour de BORDEAUX s’est bornée à adopter les motifs du jugement entrepris et s’est abstenue de répondre aux moyens dont elle a été saisie et a adopté les motifs retenus par le juge partial.

4) Sur la dissolution de l’association suédoise ERIKSHJÄLPEN

L’avocat concluant a fait valoir, devant les juges d’appel, que l’Association ERIKSHJALPEN avait été dissoute le 15 décembre 1988, date à compter de laquelle l’Association n’avait plus de personnalité morale, ni d’existence juridique (concl. p. 36, § 10).

Ce moyen était lui aussi opérant, et ce à plus d’un titre.

D’abord, l’absence de personnalité juridique constitue toujours un obstacle à ce que l’Association ERIKSHJALPEN puisse valablement conclure avec Jean ABBOUD un mandat ou remettre à ce dernier des valeurs.

Mais surtout, l’inexistence juridique de l’Association ERIKSHJALPEN prive de tout effet la constitution de partie civile formée par l’Association postérieurement à sa dissolution.

L’avocat concluant a fait valoir devant les Juges d’appel, que « toute personne morale étrangère, qui se prétend victime d’une infraction, doit remplir les formalités exigées par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 pour être habilitée à se constituer partie civile » (V. Crim. 16 novembre 1999, Bull. crim. n° 260)  (concl. p. 10, § 6).

La Cour était, dès lors, tenue de répondre au moyen invoqué par l’avocat concluant en vérifiant le mandat sur base duquel la plainte a été déposée et constater qu’il s’agissait d’un véritable plagia ; la vraie association plaignante était FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET, dirigée par Monsieur Roland NELSSON et cette association était parfaitement fondée pour déposer plainte contre Monsieur Bernt EINARSSON qui l’a escroquée.

En refusant de faire la jonction entre cette affaire et la citation directe dans laquelle Monsieur Bernt EINARSSON était prévenu de faux, d’usage de faux, d’escroquerie et d’abus de confiance, la Cour d’Appel de Bordeaux a, indirectement, cautionné l’escroquerie à la procédure réalisée au nom d’une association dissoute par le dénommé Bernt EINARSSON.

Or, il est constant qu’aucun des motifs de l’arrêt ne répond à ce moyen.

Et, en se bornant à s’approprier les motifs retenus par les premiers juges, dont aucun ne répondait au moyen invoqué par l’avocat concluant, une grave erreur judiciaire a été commise du fait que la Cour de BQRDEAUX a privé sa décision des motifs invoqués par Jean ABBOUD et a délaissé les conclusions dont elle était pourtant régulièrement saisie.

La révision s’impose.

5) Sur le mandat de Jean ABBOUD

L’arrêt de la Cour d’Appel du 22 mai 2001 a déclaré Jean ABBOUD coupable d’abus de confiance et l’a condamné à la peine de dix-huit mois d’emprisonnement assortie du sursis.

Aux motifs adoptés qu’un mandat aurait été confié à Jean ABBOUD par l’association dissoute ERIKSHJÄLPEN. Or, le vrai mandat liait Jean ABBOUD à l’association FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET qui est la vraie partie civile dans cette procédure et qui était victime d’un détournement d’environ deux millions d’euros.

D’après les données de ce mandat, Jean ABBOUD avait pour mission de recevoir les sommes destinées au financement des constructions scolaires, à charge pour lui de les remettre à la congrégation des Religieuses Basiliennes Chouérites. Or, Jean ABBOUD n’a jamais reçu la moindre couronne suédoise ou le moindre dollar américain du compte de l’association FARBROR ERIKS HJÄLPVERKSAMHET. Par contre Monsieur Bernt EINARSSON a reçu toutes les sommes versées par cette association pour les constructions scolaires et les a gardées par devers lui.

La somme reçue par Jean ABBOUD, d’après les déclarations faites par Monsieur Bernt EINARSSON lui-même, correspondait à la commission de 10 % qui revenait de plein droit au demandeur.

L’école a été construite et sa construction a été réalisée non seulement par le prix de cette commission (206.000 US $) mais également par les 5 appartements subtilisés au Liban durant l’incarcération de Jean ABBOUD et vendus pour achever la construction de cette école. Ces appartements étaient les locaux des œuvres caritatives fondées au Liban par Jean ABBOUD.

Le délit d’abus de confiance n’existe que si le détournement a été commis avec une intention frauduleuse (Crim. 23 avril 1932, Bull. n° 114).

Il suit de là que l’infraction n’est pas caractérisée d’autant plus qu’il est établi que Jean ABBOUD n’a pas eu l’intention frauduleuse de s’approprier les fonds d’autrui (Crim. 5 mars 1968, Bull. n° 75). Or, en l’occurrence, le demandeur s’est vu sa commission volatilisée et cinq biens immobiliers vendus pour la réalisation de la construction scolaire. Bernt EINARSSON s’est vanté d’avoir fait parvenir toutes les sommes allouées et, en réalité, il a fait parvenir à Jean ABBOUD seulement une partie de sa commission et a détourné plus de deux millions d’euros.

Si la constatation de l’intention frauduleuse relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond (Crim. 12 avril 1967, Bull. n° 115), encore faut-il qu’elle ait été opérée ou qu’elle résulte des éléments de fait exposés dans la décision(Crim. 5 mars 1980, Bull. n° 81). Or, la partialité des juges n’a pas rendu un grand service à la grandeur de la justice française.

Lorsque l’intention n’est pas expressément constatée par les juges du fond, elle ne peut se déduire que de la caractérisation du détournement de la chose par le prévenu (Crim. 16 mars 1987, Bull. n° 122). Or, l’intention frauduleuse ne peut, en revanche, se déduire de la seule constatation que l’intéressé n’a pas été en mesure de justifier avoir donné à la chose la destination pour laquelle elle lui a été remise. Le Liban était paralysé par une terrible guerre civile, l’argent ne passait pas par les banques et les ports et les aéroports étaient fermés. En plus, la prétendue partie civile a fini par reconnaître que l’école avait été construite et inaugurée le 24 juin 1992.

6) Jean ABBOUD a construit l’école et n’a rien détourné

Aucun motif de l’arrêt du 22 mai 2001, ni du jugement entrepris, ne relève que Jean ABBOUD aurait détourné une partie des sommes qui lui avaient été remises.

Dès lors, les juges d’appel ne pouvaient déduire l’abus de confiance de la seule circonstance, parce qu’à leurs yeux, ledit Jean ABBOUD ne rapportait pas la preuve de ce que les fonds avaient été remis à leur destinataire. Or, la représentante diocésaine, Germaine VAN BUGGENHOUT, a supervisé le financement de l’école et a avancé toutes les preuves qui ont conduit le magistrat instructeur à reconnaître sa parfaite innocence le 01/12/1995.

Les juges du fond n’ont ni constaté que les sommes remises à Jean ABBOUD avaient été détournées, ni relevé un quelconque élément de fait permettant d’établir son intention frauduleuse, de sorte que les éléments constitutifs du délit d’abus de confiance ne se trouvent nullement caractérisés.

Monsieur PREVOST, le Président de la Chambre correctionnel au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux et Monsieur VENNETIER, substitut du procureur de la République dans ce Tribunal,   non seulement ont fait transparaître l’existence de préjugés à l’égard de Jean ABBOUD mais aussi ont montré une attitude singulièrement agressive à son égard, de sorte que les nouvelles pièces jointes à cette demande de révision ne pouvaient pas être communiquées à l’époque des faits : une grave erreur judiciaire a été commise entre 1999 et 2001 devant la juridiction judiciaire de Bordeaux.

Monsieur le Président PREVOST est à l’origine de l’erreur judiciaire dont est victime Jean ABBOUD depuis 1999. En refusant la demande de connexité entre cette affaire et la citation directe des prévenus dont Bernt EINARSSON et consorts, ce dernier a réalisé une escroquerie à la procédure de plus de deux millions d’euros et la vérité a été étouffée.

Monsieur PREVOST, le Président de la Chambre correctionnel au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a conclu comme suit : « Le prévenu demande que la présente procédure soit jointe avec celle qu’il a initiée très récemment sur citations directes et qui est référencée sous le n° 99/28191. Il y a certes un lien de connexité entre ces procédures, mais satisfaire la demande du prévenu reviendrait à différer une fois de plus le jugement d’une affaire très ancienne, trop souvent renvoyée en raison de l’indisponibilité du prévenu lui-même. La mesure d’administration judiciaire sollicitée ne sera donc pas ordonnée » (cf. jugement correctionnel du 02/12/1999, parquet numéro 9019450, page 6).

En plus, Jean ABBOUD était également poursuivi au Liban pour les mêmes faits, il a fait l’objet d’une relaxe, comme cela résulte du jugement annexé à la présente et rendu le 11 août 1993 par le Juge unique pénal de BATROUN au Liban.

Les juges du fond n’ont pas fait application de l’article 14 § 7 du Pacte International selon lequel « nul ne doit être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif, conformément à la Loi et à la procédure pénale de chaque pays. »

Dès lors, l’accusation relative à l’abus de confiance qu’aurait commis Jean ABBOUD est totalement inexistante.

La révision est inéluctable.

PAR CES MOTIFS, et tous autres à produire déduire ou suppléer, même d’office, plaise à la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen de la Cour de cassation :

– REVISER et ANNULER l’arrêt du 22 mai 2001 avec telles conséquences que de droit.

Sa Sainteté le Patriarche Benjamin Premier Abboud ordonner le 29 juin 2018 le Père François au Patriarcat de l’Église de l’

L’ordination du Père François par l’imposition des mains de Sa Sainteté Benjamin Premier aura lieu la semaine prochaine, 29 juin 2018 à 10 heures au Patriarcat de l’Église de l’unité à Bruxelles . Toutes les personnes qui n’ont pas été invitées et qui souhaitent y assister et recevoir la bénédiction du nouveau prêtre sont priées d’envoyer un message écrit avec leurs nom et prénom au numéro 0032477720414.
Le repas qui suivra sera offert par le Patriarcat. Les évêques et prêtres catholiques ou orthodoxes qui souhaitent concélébrer sont priés de porter leurs aubes et leurs étoles.

Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud convoque les évêques européens de l’Église de l’unité au synode annuel au Patriarcat de Bruxelles

السينودوس المقدس لكنيسة الوحدة في أوروبا سيلتئم في ١٥ آب ٢٠١٨ في الصرح البطريركي في العاصمة الأوروبية بروكسل.

Le Saint Synode de l’Église de l’unité en Europe se tiendra au Patriarcat de l’Église de l’unité à Bruxelles le 15 août 2018.

Les dossiers des prêtres épiscopales élus évêques par les synodes locaux doivent impérativement être envoyés au Premier Patriarche à l’adresse électronique suivante : patriarcatdeleglisedelunite@gmail.com

Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud évoque le schisme de 1054

Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud adresse une lettre pastorale à ses évêques et prêtres au sujet de la concélébration Œcuménique avec les Églises schismatiques dont l’Église catholique et l’Église orthodoxe en particulier.

Mes bien-aimés, évêques et prêtres de l’Église de l’unité,

Nous avons été privilégiés et nous sommes sortis des querelles fratricides entre les églises grâce à la hiérarchie des normes qui régissent l’Église de l’unité.

Vous êtes donc le ferment qui a vocation à fermenter la pâte ecclésiastique afin de faire l’union entre les Églises.

Vous me dites souvent: laissez nous faire pour attirer les fidèles des autres Églises dans la nôtre ! Ma réponse est toujours non ! Accueillez plutôt ceux, d’entre eux, qui viennent librement et volontairement se joindre à nous !

Vous me dites également: laissez-nous inviter les évêques et prêtres à concélébrer avec nous et ma réponse est toujours non ! Accueillez plutôt avec amour et respect les humbles évêques et prêtres qui souhaitent vivre une vraie célébration œcuménique.

N’oubliez jamais qu’avant 2015, cette concélébration n’avait jamais eu lieu depuis 1054 !

N’oubliez jamais non plus que sans la hiérarchie des normes de l’église de l’unité nous serions aussi schismatiques que nos églises mères (catholique ou orthodoxe) et que cette concélèbration œcuménique serait donc impossible.

J’ai étudié et préparé cette norme hiérarchique depuis pour sortir mes frères, les chefs des églises, de l’impasse dans laquelle ils se trouvent depuis 1054.

L’église de l’unité fait peur aux autres Églises parce que la nature humaine a toujours peur de ce qu’elle ignore.

Je vous demande donc de ne pas tenir rigueur pour le comportement irresponsable des chefs d’églises qui aiment apparaître dans des réunions Œcuméniques mais sont incapables de provoquer une concélébration Oecumenique par défaut d’une hiérarchie de norme semblable à la nôtre.

Priez, mes fils bien-aimés l’Esprit Saint afin que les chefs des Églises trouvent leur union en la Charte des Églises unies et qu’ensuite nous les aidions à retrouver dans l’humilité et l’amour fraternel, ce qu’ils ont perdu en 1054. Amen

Sa Sainteté le Patriarche Benjamin Premier Abboud parle de nouvelles dispositions après le 15 août 2019

Les demandes d’intercommunions canoniques formulées par des métropolites, des archevêques et des évêques sont rejetées par le premier patriarche, Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud, étant donné que l’Église de l’unité a pour objet de faire l’union des Églises et en aucune façon d’être une nouvelle Église.

Dans le cas où les chefs d’Églises continuent à se maintenir dans le schisme de 1054, de nouvelles dispositions seront prises dès le 15 août 2019 : tous les chefs d’Églises seront alors remplacés par ceux qui rejettent ledit schisme.

Les chefs des églises ( à l’exception de quelques humbles parmi eux qui donnent la primauté au Christ à la tête de l’église) se comportent en hommes de pouvoir arbitraire et absolu face à la population chrétienne, alors que celle-ci est pour l’union des églises.

Mgr Jean Abboud a fini par parler, Florian SAFFROY, le fils de Michel SAFFROY est tombé dans le piège qu’il a tendu à ce Prélat

Photo de Mgr Jean ABBOUD


Monsieur SAFFROYFlorian a intégré le cabinet SECAFI DSE (Groupe Alpha) en qualité de responsable de mission où il accompagnait des représentants du personnel pour les aider à apprécier la situation de leur entreprise par le biais d’une analyse critique portant sur un diagnostic global (stratégique, économique, financier, social et organisationnel).
 
Soupçonné de piratage des données informatique, Monsieur Florian SAFFROY, a été entendu par le Major Georges POUBLANC à la section de la cybercriminalité à Bordeaux.
 
Monsieur SAFFROYFlorian a fait des études en informatique, en droit et en économie et se croit très intelligent et supérieur aux autres.  
 
La tante de Florian, Hélène SAFFROY, a fait la connaissance de Mgr Jean ABBOUD en 1985 (à l’époque prêtre de l’église grecque-melkite-catholique) et est devenue sa fille spirituelle puis membre dans l’une de ses fondations.
 
Cette relation était vue avec une grande inquiétude par Florian SAFFROY et d’autant plus, cette tante a décidé le 1er août 2015 de léguer ses bien à son père spirituel Mgr Jean ABBOUD après la découverte de la dangerosité de son neveu Florian.
 
Par Ordonnance du 15 octobre 2018, le Président du Tribunal de Grande Instance du Mans, a rendu une ordonnance d’envoi en possession en faveur de Jean ABBOUD.
 
Aidé par son Père, Florian SAFFROY, a volé la voiture de sa tante ainsi que le contenu de l’appartement entre le 29 septembre et le 02 octobre, d’après les informations communiquées à l’avocat de Jean ABBOUD par la Commune de Solesmes.
 
Le 06/12/2018, un expert s’est rendu à la copropriété en indivision sise, 20 Rue Jules Alain à 72300 Solesmes et a constaté que la voiture et les biens de la défunte Hélène SAFFROY, n’ont pas été déposés dans la maison qui appartenait à Geneviève Hétain, la grand-mère de Florian SAFFROY.
 
Cette voiture, qui est la propriété de Mgr Jean ABBOUD conformément à l’attestation du notaire est toujours en possession de Monsieur Florian SAFFROY.
 
D’après la lettre adressée par Monsieur le Préfet de la Sarthe à l’avocate de Mgr Jean ABBOUD, « la voiture volée est toujours immatriculée au nom de la défunte Hélène SAFFROY ».
 
Pour mettre la main sur la fortune de son père et de ses tantes, Monsieur Florian SAFFROY a adopté une stratégie qui dépasse l’imagination.
 
Le frère de Mgr Jean ABBOUD était Colonel de l’armée libanaise et chef du service secret à Zalka (Beyrouth).
 
Grâce à l’aide de ce colonel, Monsieur Florian SAFFROY a été pris en flagrant délit de l’usurpation de l’identité d’un bienfaiteur canadien dénommé Christophe DUVAL.
 
Constatant que l’agent Sabine BLAZY recherche la vérité sur l’histoire des héritages détournés par son frère Michel SAFFROY, le Père de Florian SAFFROY, ce dernier a réussi à neutraliser les boites électroniques utilisées par son père et par sa tante défunte Hélène SAFFROY (la vraie Sabine BLAZY) et a fait de celle-ci une vraie délinquante.
 
Florian SAFFROY a fini par commettre une erreur flagrante en envoyant un courriel à son père Michel de la boîte électronique de ce dernier alors que le courriel serait écrit par Sabine BLAZY la fausse. Voici le procès-verbal de constat grâce auquel Florian SAFFROY a été pris en flagrant délit de fabrication des courriels pour faire condamner Mgr Jean ABBOUD.


Photo du super Hacker Florian SAFFROY

Mgr Jean Abboud a préféré l’accusation d’escroquerie à la condamnation pour complicité de fraude

Mgr Jean ABBOUD vient de faire éclater la vérité et montrer le vrai visage de Michel SAFFROY, le retraité qu’il aurait  soi-disant escroqué de plus de 300.000,00 € voici la première partie de cette révélation qui va faire couler beaucoup d’ancre :

En août 2004, Monsieur Roger Hétain, l’oncle maternel de Monsieur Michel SAFFROY est mort. Son épouse Jacqueline est décédée en décembre 2005. Monsieur et Madame Hétain n’avaient pas d’enfants et n’avaient pris aucune disposition successorale.

L’héritage du couple Hétain est revenu à Geneviève, la sœur de Roger Hétain, et à leurs cinq neveux et nièces. Geneviève Hétain était la mère de Michel, Monique et Hélène SAFFROY.

Michel SAFFROY décide alors de détourner à son avantage la part d’héritage qui revient à sa mère et dont le montant s’élève, d’après la défunte, Hélène SAFFROY, à 684.294,00 € (six cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros).

Pour ce faire, Monsieur Michel SAFFROY a voulu jouer l’homme de confiance de la famille SAFFROY et a fait signer une procuration à sa mère Geneviève Hétain pour la représenter auprès du notaire.

En réalité cette procuration lui donnait les pouvoirs les plus étendus d’où le détournement de l’assurance vie de sa mère décédée fin 2010.

Il est à rappeler que :

D’une part, Monsieur Michel SAFFROY est connu pour vol et a déjà été renvoyé par Madame Solenne MOTYL devant le Tribunal correctionnel (cf. pièce 01) sur fondement d’un réquisitoire définitif de Monsieur Récappé, ancien procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan (cf. pièce 02) et,
D’autre part, le patrimoine qu’il prétend détenir provient du détournement des parts d’héritages de ses deux sœurs Monique et Hélène, et non du fruit de son travail. En effet, la prime de départ en préretraite qu’il a obtenue ne se monte qu’à 17.000,00 € (Courriel adressé par Michel SAFFROY à Sabine BLAZY (sa sœur Hélène) le 25/09/2014 21:57).

Avant le détournement de l’héritage de l’oncle et de la tante Roger et Jacqueline Hétain, (§ A) Monsieur Michel SAFFROY avait détourné les parts d’héritage de ses sœurs Monique et Hélène après le décès de leur père survenu en 1970 B).

A cet sujet, Monsieur Michel SAFFROY a déclaré à la Police Judiciaire de Bayonne le 13 janvier 2015 que son « patrimoine est important, il a été constitué au fil des années suite à deux héritages et au fruit de mon travail. » Il a affirmé également que son patrimoine « était donc d’environ un million d’euros » (cf. dossier de l’instruction sous Cote D5)

Sachant que seul le fruit de son travail s’élevait à 17.000,00 € (Courriel de Michel SAFFROY à Sabine BLAZY du 25/09/2014 à 21 : 57), le patrimoine de ses deux sœurs aurait dû être sensiblement équivalent à un million d’euros chacune. Or, Monique vit actuellement misérablement dans la chambre de son concubin de 9 m² située au deuxième sous-sol d’un immeuble à Paris XVIème tandis que sa sœur Hélène a vévu de sa modeste retraite d’infirmière et a loué un appartement à Solesmes (72300) jusqu’à son décès survenu le 17 avril 2017.

La cruauté de Michel SAFFROY fut indescriptibleface à ses sœurs ; ce millionnaire n’a pas hésité à spolier les petites économies de sa sœur Hélène, sans savoir que celle-ci jouait le rôle de Sabine BLAZY. Cette dernière lui a posé une question d’un emprunt fait à Hélène et Michel SAFFROY lui a répondu en ces termes : « j’ai déjà dû emprunter 10.000 € à ma propre sœur à linsu de Monseigneur Jean »(Courriel de Michel SAFFROY à Sabine BLAZY du 04/09/2014 à 14:31).

Le 18 décembre 2016, Hélène SAFFROY et Jean ABBOUD ont apporté une somme de 1800 € en espèces et un téléphone portable à Monique et à son concubin pour leurs permettre d’acheter ce dont ils avaient besoin et de communiquer avec elle.

A) Sur le détournement de l’héritage de Roger et Jacqueline Hétain et le blanchiment de la somme détournée

La succession de Roger et Jacqueline Hétain a été réglée en août 2008 et le solde de cette succession a été réparti entre Geneviève Hétain, mère de Michel, Monique et Hélène et les cinq neveux de Roger et Jacqueline Hétain.

Pour voler les parts de ses sœurs, Monsieur Michel SAFFROY a prétendu qu’il avait rendu plus deservice à son oncle et à sa tante que ses deux sœurs Hélène et Monique. Monsieur Michel SAFFROY a jugé que ses sœurs n’auraient droit qu’à 5 % de la part de leur mère qui fait un total de 684.294,00 €(six cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros).

Il leur a donc donné 34.214,70 € chacune au lieu de228.098,00 € chacune. Dans un courriel adressé à Sabine BLAZY (sa sœur Hélène), Monsieur Michel SAFFROY a écrit au sujet des 5% de l’héritage dont a bénéficié sa sœur Monique ce qui suit : « Monique a hérité à la mort de ma tante (et non de mon oncle) de la somme de 34.214,70 € » (Courriel de Michel SAFFROY à Sabine BLAZY du 28/08/2014 à19:11)

Le montant total perçu par Monsieur Michel de la part du notaire s’élève donc à (34.214,70 € x 2 x 10)684.294,00 € (six cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros).

En donnant à chacune de ses sœurs la somme de 34.214,70 €, Michel SAFFROY a donc touché à lui seul la somme de 615.864,60 €. 

Il a donc détourné 387.766,60 € (trois cent quatre-vingt-sept six-cent soixante-six euros) soit 615.864,60 €228.098,00 € (la part qui lui revenait).

Pour acheter le silence de son ex-épouse, Michel SAFFROY a versé plus de 10.000,00 €.

En effet, Monsieur Michel SAFFROY a confirmé ce qui précède à Sabine BLAZY (sa sœur Hélène) en lui précisant ce qui suit : « Claire a refusé ma proposition et j’ai finalement attendu le prononcé du divorce afin de lui donner plus de 10.000 € ainsi que je vous l’ai écrit » (Courriel de Michel SAFFROY à Sabine BLAZY du 25/08/2014 à 12 : 36).

Une autre somme de 50.000,00 € (cinquante mille euros) au lieu de 100.000,00 € promis (cent mille) a été donnée à Florian SAFFROY par son père Michel pour l’achat d’un appartement à Bordeaux.

A ce sujet, il est important d’observer les données de l’audition de Monsieur Florian SAFFROY par le commandant de la Police Judiciaire de Bayonne, Monsieur Gilles BELIN dont texte : « Je ne savais pas combien mon père avait envoyé d’argent à ABBOUD, mais en septembre, en mangeant chez lui, j’ai trouvé son décompte, qui se montait à 315 000 euros. J’étais effondré. Quand j’ai acheté un appartement à Bordeaux, il devait m’aider, et il m’a donné 50.000,00 euros de moins que ce qu’il avait dit, j’ai fait le rapprochement avec les sommes versées à ABBOUD » (cf. dossier de l’instruction Cote D 187).

Le solde des sommes détournées à ses deux sœurs de l’héritage de Roger et Jacqueline Hétain s’élève doncà 327.766,60 € (387.766,60 € – 50.000,00 € – 10.000,00 €).

Le blanchiment de cette somme ou plus exactement 327.447,77 € (trois cent vingt-sept mille quatre cent quarante-sept euros et soixante-dix-sept centimes d’euros) ont été « prêtés » à Jean ABBOUD (cf. Pièce 03, attestation de Michel SAFFROY du 29 mai 2015).

La victime idéale choisie par Monsieur Michel SAFFROY pour le blanchiment de la somme de 327.447,77 € (trois cent vingt-sept mille quatre cent quarante-sept euros et soixante-dix-sept centimes d’euros) est Jean ABBOUD.

Pour revenir à l’audition de Monsieur Florian SAFFROY du 29 janvier 2016, celui-ci affirme, qu’en septembre 2016, il a, chez son père, « trouvé son décompte, qui se montait à 315 000 euros ».

Il s’agit ici du vrai décompte, mais Monsieur Florian SAFFROY (jouant à la fausse Sabine BLAZY) a augmenté cette dette à sa guise et a écrit à son père ce qui suit : « J’ai fait le nécessaire en ajoutant environ 14.500,00 € à la reconnaissance de dette »(Courriel du faux Christophe DUVAL du 02/11/2014 à 12 : 05). En réalité, il a ajouté la somme de 12.447,77 € au lieu de 14.500,00 €.

En fait, la somme de 327.447,77 € (trois cent vingt-sept mille quatre cent quarante-sept euros et soixante-dix-sept centimes d’euros), à quelques euros près, devait revenir de plein droit à Monique et Hélène SAFFROY.

Face à Jean ABBOUD, Michel SAFFROY a joué le rôle d’un frère, d’un ami et d’une personne attentionnée pour réaliser le blanchiment de la somme 327.447,77 € (trois cent vingt-sept mille quatre cent quarante-sept euros et soixante-dix-sept centimes d’euros).

Il est à noter que la moitié des 387.766,60 € (trois cent quatre-vingt-sept six-cent soixante-six euros) détournés par Monsieur Michel SAFFROY des parts d’héritage soit un montant de 193.883,30 € (cent quatre-vingt-treize mille huit cent quatre-vingt-trois euros et trente centimes d’euros) revient de plein droit à Jean ABBOUD en vertu du testamentd’Hélène SAFFROY du 1er avril 2015 (cf. pièce 04).

Il faut également ajouter à cette somme de 193.883,30 € (cent quatre-vingt-treize mille huit cent quatre-vingt-trois euros et trente centimes d’euros) :

D’une part, celle des 10.000,00 € (dix mille euros) prises sur les petites économies d’HélèneSAFFROY (Courriel de Michel SAFFROY à Sabine BLAZY du 04/09/2014 à 14 : 31) et,
D’autre part, celle des loyers de l’appartement parisien due à Hélène SAFFROY depuis le dernier décompte.

Madame le Juge d’instruction et Monsieur le procureur de la République ne passeront pas outre ces données et doivent diligenter une expertise fiscale d’autant plus que les loyers en question n’ont jamais été déclarés au fisc.

Jean ABBOUD sollicite une expertise sur l’héritage de Roger et Jacqueline Hétain pour prouver le blanchiment de la somme de 387.766,60 € (trois cent quatre-vingt-sept six-cent soixante-six euros) détournée de cet héritage par Michel SAFFROY.

B) Sur le détournement de la Maison du Pré Saint Gervais et du Bureau de la Défense

Les éléments ci-dessous proviennent également de la défunte Hélène SAFFROY et des courriels qu’elle a échangés avec son frère Michel SAFFROY en sa qualité d’agent ecclésiastique sous le nom de Sabine BLAZY.

En septembre et octobre 2015, Monsieur Michel SAFFROY a fait parvenir 381 courriels qu’il a échangés avec sa sœur Hélène (la vrai Sabine) et son fils Florian (la fausse Sabine BLAZY et le faux Christophe DUVAL) dont détail :

Monsieur Michel SAFFROY a mis la main sur l’héritage de son père, dès son décès en 1970.

Pour ce faire, il a trompé ses deux sœurs par rapport aux sommes d’argent, aux actions et aux obligations laissées par son père. Hélène et Monique n’ont perçu que 70.000 Francs français chacune.

Avec le solde des sommes d’argent laissées par son père, Monsieur Michel SAFFROY a restauré la maison du Pré Saint Gervais (93310) et a payé les frais du notaire pour devenir le seul propriétaire de cette maison et du Bureau de la défense. (Ce qui équivaut à énormément plus que les 70.000,00 francs français multiplié par trois)

En 1973, il est entré dans un cabinet américain de conseils aux entreprises, Arthur Andersen où il exerçait les fonctions de responsable des services généraux (archiviste).

Avant le détournement des parts d’héritage afférents à ses sœurs Hélène, Monsieur Michel SAFFROY a eu la jouissance gratuite de la maison du Pré Saint Gervais (93310) à partir du mois de septembre 1976.

Pour faire taire la récrimination de ses sœurs victimes d’une cruauté et d’une grande injustice, Monsieur Michel SAFFROY a tenté de les rassurer en leur faisant croire que ce montant (70.000,00 Francs français) était fondé sur une estimation qui aurait été faite par 5-6 professionnels de l’immobilier et même par le notaire des Lilas.

La mère de Michel SAFFROY, qui disposait d’un droit d’usage et d’habitation de son vivant sur la maison du Pré Saint Gervais (93310), a vu la valeur de ce droit calculée par le notaire sans quelle en soit consultée.

Monsieur Michel SAFFROY a mis également la main sur l’appartement que sa Mère possédait à Paris XVIIIème depuis 1976 pour profiter des loyers. Ces loyers n’ont jamais été déclarés au fisc français d’après le rapport de la défunte Hélène SAFFROY et Michel s’est toujours taillé la part du lion avec un bon nombre de fausses factures.

Pour protéger sa mère de l’autoritarisme dangereux et des décisions lapidaires de son frère Michel SAFFROY, Monique SAFFROY a vidé ses comptes pour acheter une maison au nom de sa mère à Solesmes (72300).

La vengeance de Michel SAFFROY fut terrible étant donné, que l’achat de cette maison, l’obligeait à payer l’usufruit de la maison du Pré Saint Gervais (93310) car le droit d’usage et d’habitation revenaient à Geneviève Hétain (sa mère) de son vivant.

Monsieur Michel SAFFROY a commencé par demander à sa sœur Monique de lui établir une procuration. Face au silence de celle-ci, Michel SAFFROY a décidé sa mise sous tutelle. Sachant à quel point elle ne voulait pas vivre cette mise sous tutelle, Monique SAFFROY a alors disparu sans crier gare. Son frère Michel a fait plein de recherches pour la retrouver mais sans succès. Michel SAFFROY a été contraint d’y renoncer et de payer à sa mère le droit calculé par le notaire pour l’usufruit afférent à la maison du Pré Saint Gervais (93310).

Geneviève Hétain SAFFROY a pu ainsi rembourser sa fille Monique de la somme qu’elle avait avancée pour l’achat de la maison sarthoise à Solesmes.

Après la mort de Geneviève Hétain SAFFROY en 2010, cette maison devient la copropriété partagée entre Monique, Hélène et Michel. Or, la seule personne qui en a eu le droit d’accès est bien entendu Michel SAFFROY.

Pour jouir de la fortune qu’il a acquise en spoliant ses deux sœurs, Monsieur Michel SAFFROY a joué le malade et a été mis en préretraite en 1996.

Le cabinet américain de conseils aux entreprises, Arthur Andersen, a octroyé à Michel SAFFROY une somme de 17.000 € (dix-sept mille) pour son départ en préretraite.

Sachant qu’avec cette somme, il ne pouvait pas aller trop loin, Monsieur Michel SAFFROY décide alors de vendre l’important patrimoine qu’il a détourné àses sœurs Hélène et Monique en leur donnant seulement 70.000,00 Francs français chacune.

La vente de la maison du Pré Saint Gervais (93310) a rapporté plus d’un million d’euros (1.000.000,00 €) àMonsieur Michel SAFFROY.

Cette somme lui a servi à acheter :

1) Sa villa à Saint-Vincent-de-Tyrosse avec 10.000 m² à (prix : 400.000,00 €),
2) Un immeuble de 10 appartements à Mont de Marsan (prix : 300.000,00 €),
3) Il a fait des placements bancaires à long terme de 300.000,00 €.

En 2007, Monsieur Michel SAFFROY a vendu le bureau de la Défense soi-disant 150.000 € d’après sa déclaration à la Police Judiciaire de Bayonne le 13 janvier 2015.

Il serait également bien de désigner un expert pour connaître l’origine du patrimoine de Michel SAFFROY tel qu’il a été détaillé dans son audition du 13 janvier 2015 (cf. Dossier de l’Instruction Cote D 5).

La découverte de cette escroquerie par Hélène SAFFROY date de fin 2014 et par Jean ABBOUD date du mois d’août 2016 à l’occasion d’un séjour de plusieurs jours auprès de la défunte Hélène SAFFROY à Solesmes (72300).

Les parts qui reviennent à Hélène SAFFROY des biens immobiliers détournés par son frère Michel dépassent largement la somme qu’il a détournée à ses deux sœurs de l’héritage de Roger et Jacqueline Hétain soit 387.766,60 € (trois cent quatre-vingt-sept six-cent soixante-six euros).

L’expertise à intervenir prouvera cette réalité choquante et la part qui sera réservée à Hélène SAFFROY reviendra de plein droit à son légataire universelle Jean ABBOUD en vertu du testament du 1er avril 2015 (cf. pièce 05).

C) Sur les trois femmes de Monsieur Michel SAFFROY et la fuite de sa dernière épouse Claire COUTOUX

Le 13 janvier 2015, Monsieur Michel SAFFROY a affirmé à l’Officier de la Police Judiciaire qui l’interrogeait ce qui suit : « Je suis divorcé depuis avril 2011, mon épouse, Claire COUTOUX m’a quitté en novembre 2008. Nous étions mariés depuis 2002. Nous n’avons pas eu d’enfants.  Auparavant, j’ai été marié avec Françoise MARIANNE de 1996 à 1999, mais nous avons vécu en concubinage durant une vingtaine d’années. Nous avons eu deux enfants, Florian 32 ans, Thibaut 25 ans.  J’ai été marié une fois auparavant, mais je n’ai pas eu d’enfants.

Je vous précise que je suis catholique pratiquant ».

Ce Monsieur semble avoir oublié le nom de sa première épouse polonaise, Madame KOWALSKA Rogustawa.

Monsieur Michel SAFFROY a été marié avec une deuxième femme dénommée Françoise MARIANNE, la mère de ses deux fils Florian etThibaut.

Après son divorce d’avec Françoise MARIANNE, Monsieur Michel SAFFROY s’est marié avec une troisième femme dénommée Claire COUTOUX sous le régime de séparation des biens aux termes de son mariage reçu par Maître PETGES, Notaire à CASTETS des Landes le 08 juillet 2002, préalable à son union célébrée à la Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40320) le 12 juillet 2002.

Monsieur Michel SAFFROY a imposé le mariage sous le régime de la séparation de biens à son épouse Claire COUTOUX à cause de l’hostilité que lui témoignaient deux de ses filles. Il a décidé de punir la mère parce que les filles ont manqué de respect à son égard.

Le 06 juin 2001, Monsieur Michel SAFFROY a déposé au Greffe du Tribunal de commerce un acte sous seing privé daté du 23 mai 2001 concernant la fondation de la S.C.I. ADEN (437 999 212 R.C.S. DAX) avec ses deux enfants. Monsieur Michel SAFFROY bénéficiait de 2500 parts, Florian (1250 parts) et Thibaut (1250 parts).

Le 20 décembre 2006, Monsieur Michel SAFFROYse rend chez Maître Benoît HOURREGUE, notaire à 40140 SOUSTONS afin de faire une donation de ses 2500 parts en faveur de ses héritiers présomptifs. Son épouse a été déçue en constatant qu’aucun geste n’a été fait en sa faveur et que les 2500 parts ont étéréparties entre les deux enfants seulement.

Au début de l’année 2008, Monsieur Michel SAFFROY a eu des nouvelles d’une relation de travail, Monsieur Jacques Roc, qui s’était lié d’amitié avec Monsieur Michel SAFFROY au fil des années.

Ce Monsieur a vu son entreprise péricliter alors qu’il avait 50 ans. Monsieur Michel SAFFROY a proposéà Monsieur Jacques Roc d’habiter chez lui dans les Landes.

Monsieur Michel SAFFROY s’est confié à son ami Jacques Roc et lui a raconté la façon avec laquelle il avait réussi à avoir un important patrimoine qui lui assurait une grande rentrée mensuelle grâce aux sommes placées et la location de ses 10 appartements à Mont-de-Marsan. En plus, il lui a fait part de sa vengeance sur les deux filles de son épouse Claire COUTOUX et comment il a fait pour les shériter.

Monsieur Jacques Roc, pour une raison X, a tout raconté à Claire COUTOUX.

En novembre 2008, au début des vacances de la Toussaint, Claire l’épouse de Monsieur Michel SAFFROY lui apprend, la veille même de son départ définitif, que Monsieur Jacques Roc lui a dit des choses graves, dangereuses et compromettantes à son sujet.

Questionnée sur les accusations portées contre lui, Claire a prétendu ne pas se souvenir, ce qui a mis en colère Monsieur Michel SAFFROY car il y voyait une dissimulation insoutenable ; un tel silence étant, pour lui, totalement inacceptable entre époux. A cela s’ajoute le trouble causé par l’oubli invoqué.

En réalité et d’après Hélène SAFFROY, Claire COUTOUX avait peur d’être tuée par Michel SAFFROY étant donné qu’il était lourdement armé et détenait deux fusils à Pompe au domicile conjugal.

Quand Michel SAFFROY demande à son épouse si, au cas où ce Monsieur lui aurait fait des avances, elle lui en aurait parlé, Claire lui répond, après un très long silence de plus d’une minute ;  » je pense que je t’en aurais parlé et que je n’aurais pas pu te le cacher ! « . Cette réponse a mis Michel SAFFROY dans une rage invraisemblable.

Monsieur Michel SAFFROY commence alors à adresser à son épouse des reproches très vifs.

Le soir même quand Michel la rejoint au lit, ClaireCOUTOUX resta muette et, au bout d’un quart d’heure, furieux de voir qu’elle garde toujours le silence, il alla dormir dans une autre chambre.

Le lendemain matin, après le petit déjeuner, Claire a proposé à Michel de dire ensemble la prière habituelle et ce dernier a refusé sèchement en lui réitérant ses reproches de la veille quant à son silence et en lui disant « Je me sens trahi, bafoué, méprisé et tenu pour rien ».

Claire claque alors la porte et quitte définitivement le domicile conjugal.

Monsieur Michel SAFFROY se demande toujours ce qu’il s’est passé entre Claire et Monsieur Jacques Roc et pourquoi elle le protège ainsi ?

Après une grande dispute avec Monsieur Jacques ROC, ce dernier a dit à Michel SAFFROY ce qui suit : « ta femme a bien fait de fuir cette maison parce qu’elle est propre et honnête, tôt ou tard tu vas te faire prendre par la justice pour le blanchiment d’argent sale de Jacqueline et Roger Hétain. J’ai dit à Claire que tu es un escroc et je lui ai raconté comment tu as spolié tes sœurs et de quelle façon tu l’as déshéritée à cause de ses filles ».

Furieux, Michel SAFFROY chassa son ami en dehors de la maison et lui interdit de prendre son ordinateur portable et ses effets personnels.

Pour acheter son silence, Michel SAFFROY a proposé de l’argent à Claire mais celle-ci a refusé.

Monsieur Michel SAFFROY a confirmé ce qui précède à Sabine BLAZY (sa sœur Hélène) en lui précisant ce qui suit : « Claire a refusé ma proposition et j’ai finalement attendu le prononcé du divorce afin de lui donner plus de 10.000 € ainsi que je vous l’ai écrit » (Courriel de Michel SAFFROY à Sabine BLAZY du 25/08/2014 à 12 : 36).

D) Sur la tentative de vol de l’héritage d’Hélène par son frère Michel SAFFROY

Habitué à faire fortune par le détournement des héritages et très surpris par la mort prématurée de sa jeune sœur Hélène, Monsieur Michel SAFFROY décide de faire la guerre à Jean ABBOUD, le bénéficiaire du testament qu’elle a déposé, début avril 2015, entre les mains de Maître Pierre THIBAUT, notaire à Prades.

Pour ce faire, Monsieur Michel SAFFROY, a :

D’une part, écrit à sa sœur Monique que Jean ABBOUD avait tué sa sœur Hélène et,
D’autre part, écrit à l’ancien supérieur hiérarchique de Jean ABBOUD, à sa mandataire, Madame BOULANGER Monique, à son notaire et au Président du Tribunal de Perpignan dans le but de forcer ledit Jean ABBOUD à renoncer à l’héritage de sa sœur Hélène.

Avant le décès de sa sœur Hélène, Monsieur Michel SAFFROY a mis la main sur les clés de son appartement et du garage. Avec l’aide de son fils Florian, le domicile de la défunte Hélène SAFFROY a été violé et entièrement vidé.

Maître Margerie Caminade, la notaire de Jean ABBOUD, n’a reçu aucune réponse aux questions qu’elle a posées à Monsieur Michel SAFFROY.

D’après son audition du 16 octobre 2017, par un magistrat instructeur à Mont-de-Marsan, Florian SAFFROY a parlé uniquement du téléphone portable de sa tante Hélène et, prenant le magistrat instructeur pour une naïve, il a tenté de la manipuler comme il l’a déjà fait avec la police judiciaire. Pour le foudroyer et prouver qu’il était aussi menteur et dangereux que son père, Jean ABBOUD a rendu public tous les messages qu’il a échangés avec Hélène SAFFROY depuis 2010.

Florian et Michel SAFFROY ont volé le piano, la voiture, les meubles, les archives, la bibliothèque, les livrets, les assurances, les effets personnels et les appareils photos d’Hélène SAFFROY.

Maître Margerie Caminade, la notaire de Jean ABBOUD, a fait savoir, avant la mort d’Hélène SAFFROY, que son héritier était Jean ABBOUD.

En effet, Hélène SAFFROY a déshérité son frère et, par ricochet, ses enfants à cause des faits susmentionnés et, en aucune façon, parce qu’elle a été manipulée par ou sous l’emprise de Jean ABBOUD.

Les vrais manipulateurs, escrocs, voleurs, faussaires et coupables de blanchiment des sommes détournées sont Michel et Florian SAFFROY.

Il est important d’ajouter, qu’après avoir pris connaissance du testament dressé par sa sœur Hélène en faveur de Jean ABBOUD, Monsieur Michel SAFFROY a reconnu devant Madame Solenne MOTYL, Vice-Président chargé de l’instruction au Tribunal de grande Instance de Mont-de-Marsan qu’il entendait mettre sa sœur Hélène sous tutelle. Or, Hélène avait été une religieuse et est devenue infirmière, elle était très intelligente et a toujours bien géré sa propre comptabilité. Cette mise sous tutelle projetée n’avait d’autre but que le vol de ce qui restait à cette sœur y compris sa dernière volonté.

Après le décès d’Hélène SAFFROY, survenu le 17 avril 2017 et son enterrement le 22 avril, Monsieur Michel SAFFROY a déposé, par l’intermédiaire de Me Pierre BLAZY, son avocat bordelais, une plainte pour escroquerie à l’encontre de Jean ABBOUD le 05 mai 2017.

Le 10/05/2017, par ordonnance de soit-communiqué, le magistrat instructeur, Madame Solenne MOTYL, Vice-Président chargé de l’instruction au Tribunal de Grande Instance de MONT-DE-MARSAN, a transmis la plainte au Procureur de la République de ce Tribunal.

Le 11/05/2017, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de MONT-DE-MARSAN a requis le rejet de cette plainte.

Le 19/05/2017, Le magistrat instructeur susmentionné a rendu une ordonnance de rejet de constitution de partie civile en concluant à l’irrecevabilité de cette plainte.

Pour bafouer cette décision susmentionnée, se moquer des magistrats de Mont-de-Marsan et prouver qu’il est au-dessus de la Justice française et de ses juges, Monsieur Michel SAFFROY a décidé de faire justice lui-même en chargeant son notaire personnel de la succession de sa sœur Hélène.

6. Sur la nécessité d’un rapport d’expertise

Attendu que le magistrat instructeur peut ordonner, à la demande des parties, une expertise ;

Que la partie qui demande une expertise peut préciser dans sa demande les questions qu’elle voudrait voir poser à l’expert ;

Que lorsque le juge d’instruction estime ne pas devoir faire droit à une demande d’expertise, il doit rendre une ordonnance motivée au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande et que les dispositions des avant-dernier et dernier alinéas de l’article 81 sont applicables ;

Que les experts procèdent à leur mission sous le contrôle du juge d’instruction ;

Que les experts sont choisis parmi les personnes physiques ou morales qui figurent sur la liste nationale dressée par les cours d’appel dans les conditions prévues par la loi nº 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires ;

Que le juge d’instruction désigne l’expert chargé de procéder à l’expertise et que si les circonstances le justifient, il désigne plusieurs experts ;

 Que toute décision commettant des experts doit leur impartir un délai pour remplir leur mission ;

Que si des raisons particulières l’exigent, ce délai peut être prorogé sur requête des experts et par décision motivée rendue par le magistrat instructeur qui les a désignés ;

Que les experts qui ne déposent pas leur rapport dans le délai qui leur a été imparti peuvent être immédiatement remplacés et doivent rendre compte des investigations auxquelles ils ont déjà procédé ;

Que les experts doivent remplir leur mission en liaison avec le juge d’instruction ; ils doivent le tenir au courant du développement de leurs opérations et le mettre à même de prendre à tout moment toutes mesures utiles ;

Le juge d’instruction, au cours de ses opérations, peut toujours, s’il l’estime utile, se faire assister des experts ;

Qu’une copie de la décision ordonnant une expertise est adressée sans délai au procureur de la République et aux avocats des parties, qui disposent d’un délai de dix jours pour demander au juge d’instruction, selon les modalités prévues par l’avant-dernier alinéa de l’article 81, de modifier ou de compléter les questions posées à l’expert ou d’adjoindre à l’expert ou aux experts déjà désignés un expert de leur choix figurant sur une des listes mentionnées à l’article 157 ;

Que si le juge ne fait pas droit, dans un délai de dix jours à compter de leur réception, aux demandes prévues au premier alinéa, il rend une ordonnance motivée ;

Que cette ordonnance ou l’absence d’ordonnance peut être contestée dans un délai de dix jours devant le président de la chambre de l’instruction et que ce dernier statue par décision motivée qui n’est pas susceptible de recours ;

Que ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les opérations d’expertise et le dépôt des conclusions par l’expert doivent intervenir en urgence et ne peuvent être différés pendant le délai de dix jours prévu au premier alinéa ou lorsque la communication prévue au premier alinéa risque d’entraver l’accomplissement des investigations ;

Qu’elles ne sont pas non plus applicables aux catégories d’expertises dont les conclusions n’ont pas d’incidence sur la détermination de la culpabilité de la personne mise en examen et dont la liste est fixée par décret ;

Qu’au cours de l’expertise, les parties peuvent demander à la juridiction qui l’a ordonnée qu’il soit prescrit aux experts d’effectuer certaines recherches ou d’entendre toute personne nommément désignée qui serait susceptible de leur fournir des renseignements d’ordre technique ;

Que le juge d’instruction peut demander à l’expert de déposer un rapport provisoire avant son rapport définitif ;

Que le dépôt d’un rapport provisoire est obligatoire si le ministère public le requiert ou si une partie en a fait la demande selon les modalités prévues par l’avant-dernier alinéa de l’article 81 lorsqu’elle est informée de la décision ordonnant l’expertise en application de l’article 161-1.

Qu’en conséquence de ce qui précède,

Vu les premières observations de Jean ABBOUD

Vu les motifs susmentionnés des observations complémentaires,

Vu la gravité des faits exposés ci-dessus

Vu les articles 81 et 156 et 175 du Code de Procédure Pénale

Plaise au magistrat instructeur

 De procéder en toute urgence à la nomination d’un ou de plusieurs experts avec pour mission :
1. Se faire délivrer tous les actes notariés afférents à la maison SAFFROY qui se situe au Pré Saint Gervais (93310) et du Bureau de la Défense ;
2. Se faire remettre tous les actes notariés afférents à la succession et au partage des assurances vie de Geneviève Hétain, mère de Monique, Michel et Hélène SAFFROY ;
3. Se faire remettre tous les actes notariés afférents à la succession de Monsieur Roger Hétain et son épouse défunte Jacqueline ;
4. Se faire délivrer l’acte notarié afférent à l’achat de la maison de Solesmes par Geneviève Hétain ;
5. Se faire délivrer l’acte notarié afférent au deuxième appartement parisien mis en copropriété entre les trois héritiers Monique, Hélène et Michel SAFFROY ainsi que tous les contrats de locations, les sommes perçues et les droits versés au fisc ;
6. Se faire délivrer l’acte notarié afférent à la maison de Solesmes, à l’origine de l’argent avec lequel cette maison a été achetée et mise en copropriété entre les trois héritiers Monique, Hélène et Michel SAFFROY ;
7. Inventorier toutes les sommes perçues par Monsieur Michel SAFFROY dont celles qui proviennent de la maison du Pré Saint Gervais 93310, du Bureau de la défense et de l’héritage de l’oncle Roger et de la tante Jacqueline ;
8. Se faire remettre les contrats d’assurance-vie des parents et les preuves du partage équitable entre les trois héritiers ;
9. Se faire remettre par Monsieur Florian SAFFROY l’acte notarié afférent à l’achat de son bien immobilier et l’origine des fonds ;
10. Se faire remettre les actes notariés d’achat de la luxueuse villa de Monsieur Michel SAFFROY et ses 10.000 m² et l’origine des sommes par lesquelles ces biens immobiliers ont été achetés ;
11.  Se faire remettre les actes notariés d’achat de l’immeuble de Mont-de-Marsan avec ses dix appartements dont est propriétaire Monsieur Michel SAFFROY ainsi que l’origine des sommes par lesquelles ces biens immobiliers ont été achetés ;
12. Se faire télécharger tous les actes de la S.C.I. ADEN (437 999 212 R.C.S. DAX)
13. Informer le Président du Tribunal de Grande Instance de Perpignan des données de la présente afin de viser sans délai l’acte notarié joint du 19/12/2017 et de renvoyer Jean ABBOUD en possession de l’héritage d’Hélène SAFFROY convoité par Michel et Florian SAFFROY,

Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud remercie Son Excellence Jean Kockerols, évêque de Bruxelles et président de la commission ad hoc qui a entendu la voyante Valentine

Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud remercie Son Excellence Jean Kockerols, évêque de Bruxelles et président de la commission ad hoc qui a entendu la voyante Valentine

Excellence,

C’est pour vous dire merci pour le bon accueil et la qualité d’écoute qui ont été réservés à ma fille spirituelle Valentine.

Elle m’a paru heureuse et apaisée.

J’espère que l’avis de la commission sera à la mesure de mon attente et que tout rentrera dans l’ordre.

En Jésus et Marie
Votre serviteur
+++ Benjamin Premier Abboud
Patriarche de l’Église de l’unité

إنضمام راهب الى كنيسة الوحدة

من أخبار كنيسة الوحدة

السينودوس الدائم لكنيسة الوحدة وافق على طلب انضمام الراهب عمانوئيل ورفاقه الى كنيسة الوحدة.
نطلب منكم الصلاة من أجله ومن أجل الأب جوزيف هليط ودير القيامة الذي ترهب فيه.

أهلاً وسهلاً بالأخ عمانوئيل في كنيسة الوحدة

Nouvelles de l’Église de l’unité

Le synode permanent de l’Église de l’unité vient d’accueillir le moine Emmanuel et ses compagnons dans ses rangs.

Nous vous demandons de prier pour lui ainsi que pour le Père Abbé Joseph Hallit qui l’a formé au Monastère de la Résurrection de Faraya.

Bienvenue au Frère Emmanuel !