Félix Devalois Nemo poursuivi pour diffamation à l’encontre du Pontife Général de l’Église de l’Unité

Monsieur le Procureur de la République

Palais de Justice,

Rue du Musée National

Yaoundé

Cameroun

Monsieur le Procureur,

En ma qualité de Juge d’instruction ecclésiastique chargé des affaires pénales au Tribunal Suprême de l’Eglise de l’Unité, je porte à votre connaissance les faits suivants :

Le 29 juin 2019, Sa Sainteté Benjamin Premier, Pontife Général de l’Eglise de l’Unité, a couronné Monsieur Félix Devalois NOMO alias JULES PREMIER, Patriarche Orthodoxe de l’Unité.

Les évêques nommés par le Pontife Général ont confiéapproximativement un million de francs à ce dernier dans le but de louer le lieu de leur sacre épiscopal.

En revanche, Monsieur Félix Devalois NOMO alias JULES PREMIER a volé cet argent et essayé de justifier ce vol par l’aménagement de son lieu de culte. C’est-à-dire,l’achat d’une cathèdre à 200.000 francs, l’acquisition demicros et le paiement de journalistes pour propager son image.

Par conséquent, les évêques nommés et moi-même avons fait recourt à Sa Sainteté d’annuler la nomination de Monsieur Félix Devalois NOMO en tant que Patriarche. Toutefois, face à une procédure de destitution complexe, le Pontife Général a rejeté notre demande.

Monsieur Félix Devalois NOMO avait l’ambition de devenir le seul Patriarche du Cameroun et, croyant pouvoir défier notre Pontife Général, a commencé des manœuvres de manipulation dans le but d’étendre son pouvoir sur toute l’Eglise de l’Unité au Cameroun.

Pour ce faire, Monsieur Félix Devalois NOMO décide la destitution du Pontife Général qui l’a élevé au rang d’Archevêque et de Métropolite avant de le nommer Patriarche Orthodoxe de l’Unité.

Face à cette rébellion, Monsieur Félix Devalois NOMO a été déchu par le Pontife Général des titres d’Archevêque, de Métropolite et de Patriarche après quoi, notre Tribunal Suprême l’a reconduit à l’état laïque (cf. Pièce 01).

Face à ces sanctions canoniques strict, Monsieur Félix Devalois NOMO a entamé une campagne de diffamation publique à l’encontre de notre Pontife Général.

Ainsi, en tant que Juge d’instruction, j’ai consulté nos archives pour déterminer la vraie personnalité de Monsieur Félix Devalois NOMO.

Parmi les plaintes déposées à son encontre, je me suis intéressé à celle qui nous est parvenue le 17 mars 2019, duPère diacre Christian Garroy Yenga (cf. Pièce 02)

Le Père diacre Christian Garroy Yenga décrivant alorsMonsieur Félix Devalois NOMO comme étant je cite : «[un] hypocrite-vendeur d’illusion ».

Selon le Père diacre Christian Garroy Yenga, « l’impression » que Félix Devalois NOMO donne « n’est qu’une pure tromperie et illusion » par lesquelles il réduit sa victime « à un simple objet d’exploitation pour ses fins personnelles ».

Félix Devalois NOMO est, toujours selon le Père diacre Christian Garroy Yenga, un homme à « double visage »constituant « un danger pour [] l’Eglise et []la société ».

Le dimanche 03 mars 2019, le Père diacre Christian Garroy Yenga s’est rendu compte qu’il ne servait pas les desseins du Seigneur, mais les ambitions d’un individu qui le trompait et le manipulait en usant de propos flatteurs, hypocrites et fallacieux. 

Monsieur Félix Devalois NOMO a donc accusé à tort le Père diacre Christian Garroy Yenga des fautes suivantes :

Premièrement, du vol d’un document qui lui avait étéconfié par Monsieur Félix Devalois NOMO lui-même.

Deuxièmement, de la falsification d’entêtes d’une lettre,qui a pourtant été signée, des mains propres de Monsieur Félix Devalois NOMO.

Troisièmement, d’avoir usurpé l’identité d’un certain Père Marc en signant à sa place. Pourtant le dudit père n’est que figurant dans le dossier en question d’après Monsieur Félix Devalois NOMO.

Dernièrement, d’être responsable de la réduction de son pouvoir dans l’Eglise de l’Unité au Cameroun. Prétextant que c’est suite à sa réaction à l’une des publications de Sa sainteté le pontife Général, visant à annuler les tributs que Monsieur Félix Devalois NOMO voudrait exiger aux Evêques élus, que le pontife Général a nommé Monseigneur Nyemb métropolite. 

Suite à ces accusations, Monsieur Félix Devalois NOMO a interdit au Père diacre Christian Garroy Yenga d’entrer chez lui à mokolo durant une période de six mois et lui a formellement interdit de récupérer trois cent quatre-vingt-mille francs (380 000 FCFA) de produits et objets sacrés. 

De surcroît, le Père diacre Christian Garroy Yenga a donné à Monsieur Félix Devalois NOMO une somme de quatre-vingt-cinq mille francs (85000 FCFA) destinée aux travauxd’un immeuble dont Monsieur Félix Devalois NOMO lui avait fait « croire illusoirement » qu’il en avait l’appartenance.

Monsieur Félix Devalois NOMO s’est prononcé défavorablement sur le salut du Père diacre Christian Garroy Yenga dont il a menacé ce dernier de le faire maudire par lui-même.

A CES CAUSES

Plaise à Monsieur le Procureur, de recevoir la présente plainte dirigée contre Monsieur Félix Devalois NOMO et toutes les personnes impliquées des chefs de :- Diffamation publique par fausses accusations,- Abus de confiance et,- Atteinte à l’honneur et à la dignité du Pontife Général de l’Eglise de l’Unité dans une parfaite violation de la présomption d’innocence.

Fait à Genève (Suisse) le 29 juillet 2019

Pour le Tribunal Suprême de l’Eglise de l’Unité

Jean AFANA 

Juge d’Instruction Ecclésiastique

 Pièce unique jointe :1) Arrêt de reconduction à l’état laïque de Monsieur Félix Devalois NOMO2) Plainte du 17 mars

Mgr Nasser GEMAYEL, l’évêque des maronites en France est visé par une plainte pour fausses déclarations, diffamation publique et atteinte à l’honneur et à la dignité de Sa Sainteté Benjamin Premier, Pontife Général de l’Église de l’Unité

L’évêque Nasser Gemayel auteur des fausses déclarations

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal de Grande Instance de Paris

220 PARVIS DU TRIBUNAL

75859 Paris Cedex

Concerne :     ​Diffamation publique et atteinte à l’honneur et la réputation de Jean ABBOUD, en religion BENJAMIN PREMIER, Pontife Général de l’Eglise de l’Unité, (cf. Pièce 01).

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

J’ai l’honneur de déposer plainte pour calomnie et diffamation publique contre le dénommé Maroun Nasser Gemayel, Evêque des Maronites de France et le Substitut du Procureur de la République de Dax pour diffamation publique ; atteinte à l’honneur et la dignité d’autrui ; faute professionnelle et grave violation de la présomption d’innocence faite publiquement par un magistrat français.

Dans le cadre d’une dénonciation calomnieuse déposée à mon encontre par le dénommé Michel SAFFROY (cf. pièce 02) et son fils Florian SAFFROY (cf. Pièce 03), l’évêque démissionnaire de Dax, Mgr Hervé GASCHIGNARD, a été entendu sous serment le 15 juin 2015 par un Officier de Police Judiciaire.

Durant cette audition il déclara ce qui suit :

« En novembre 2014, à l’assemblée des évêques de France, j’ai rencontré Monseigneur GEMAYEL, l’évêque des Maronites en France, auquel j’ai demandé s’il connaissait « Mgr Jean ABBOUD », de l’église Melkite, qui résiderait à Bruxelles. — Mgr Nasser GEMAYEL a passé quelques coups de fil, et il m’a ensuite dit que « Jean ABBOUD » était un « escroc dangereux », très négatif. Il me disait que les clignotants étaient « au rouge », ce qui voulait dire qu’il fallait faire très attention. Il m’a dit qu’il avait déjà eu des ennuis judiciaires avec une congrégation religieuse. Je n’ai pas posé plus de questions (cf. Pièce 04). »

Madame Solenne MOTYL, Vice-Président chargé de l’instruction au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan a ordonné une commission rogatoire au Liban pour vérifier les faits qui me sont reprochés.

Par courriel du 25 juillet 2016, la réponse est arrivée du Liban dont détail : « ABBOUD Jean, fils de Ibrahim et de Hind, né le 18/10/1960 à Aïdamoun Akkar, de nationalité Libanaise est inconnu des fichiers de la justice Libanaise, et n’a pas d’antécédents judiciaires dans ce pays » (cf. Pièce 05).

Monseigneur Nasser GEMAYEL, l’évêque des Maronites en France a été démasqué en ce qui concerne ses affirmations.

En ce qui concerne les « ennuis judiciaires avec une congrégation religieuse », j’ai été reconnu innocent par les autorités judiciaires libanaises et les Religieuses Basiliennes Chouérites ont été condamnées (cf. Pièce 06).

Le substitut du Procureur de la République de Dax s’est servi des paroles diffamatoires de Monseigneur Nasser GEMAYEL,le 27 mai 2019, pour demander au Tribunal de me faire condamner.

En revanche, ce substitut n’aurait jamais dû pouvoir ignorer le rapport joint des autorités libanaise, qui, je rappelle, prouve irrévocablement mon innocence et par conséquent, rend nul TOUTES les accusations diffamatoires de l’évêque Nasser Gemayel ET du substitut du Procureur de la République de Dax. 

Qui plus est, le dudit substitut a eu la possibilité d’être reprispar la presse française et internet, mettant à la vue de tout un chacun, des déclarations diffamatrices, malhonnêtes et infondées, entachant gravement mon honneur, ma dignité et mon intégrité !

En conséquence, je porte plainte contre l’évêque Nasser GEMAYEL et ce Substitut du Procureur de la République de Dax, pour diffamation publique ; atteinte à l’honneur, à la dignité et à l’intégrité d’autrui ; faute professionnelle et grave violation de la présomption d’innocence faite publiquement par un magistrat français.

Vous remerciant de bien vouloir m’informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.

Jean ABBOUD, Pontife Général de l’Eglise de l’Unité

Le Tribunal Suprême présente au Ministre camerounais de l’Administration territorial et de décentralisation la vraie image de Félix De Valoix NOMO alias JULES PREMIER suite à sa condamnation et sa réduction à l’état laïc

Félix De Valoix NOMO alias JULES PREMIER épinglé par le Tribunal Suprême, condamné et réduit à l’état laïc

Arrêt du Tribunal Suprême numéro 22719/1/CAMEROUN/2019

Réduction à l’état laïc de Monsieur Félix De Valoix NOMO alias JULES PREMIER, ecclésiastique excommunié et déchu de tous les titres qu’il a reçus de l’Eglise de l’Unité

LE TRIBUNAL SUPRÊME DE L’EGLISE DE L’UNITE saisi en extrême urgence, suite à l’écrit adressé par Monsieur Félix De Valoix NOMO au Ministre de l’Administration territorial et de décentralisation, aux termes desquels le Pontife Général BENJAMIN PREMIER serait mentalement instable d’après un médecin français et devrait être l’interdit de se rendre au Cameroun pour une période de cinq ans.

Or, contrairement aux fausses affirmations diffamatoires de Monsieur Félix De Valoix NOMO alias JULES PREMIER, ecclésiastique excommunié et déchu de tous les titres qu’il a reçus de l’Eglise de l’Unité, le Professeur bordelais Michel DEMANGEAT a examiné Sa Sainteté BENJAMIN PREMIER et a affirmé « n’avoir constaté chez ce prélat aucun signe de maladie mentale. L’anamnèse ne révèle dans le passé aucun signe de souffrance psychique ni de troubles pouvant faire redouter quelques déséquilibres mental ou caractériel » chez le Pontife Général de l’Eglise de l’Unité. (cf. page 165 de la Cote D 227 ; N° Parquet : 15104000018, N° Instruction : JICABJI215000041).

Par ces Motifs,
Le Tribunal Suprême de l’Eglise de l’Unité condamne Félix De Valoix NOMO alias JULES PREMIER en tant que faussaire et calomniateur et le réduit à l’état laïc.
Prononcé au Tribunal Suprême de l’Eglise de l’Unité en présence du Pontife Général à 22H06 le lundi 22 juillet 2019
« Lu et approuvé »
Benjamin Premier
++++ Pontife Général

Mar Mariam Michaelus Nkoa épinglé, qualifié d’hérétique et excommunié

Mar Mariam Michaelus Nkoa épinglé par le Tribunal Suprême, qualifié d’hérétique et excommunié

Acte du Tribunal Suprême numéro 21719/1/CAMEROUN/2019

Excommunication de MAR MARIAM MICHAELUS NKOA

LE TRIBUNAL SUPRÊME DE L’EGLISE DE L’UNITE saisie en extrême urgence, vient d’excommunié des églises de l’Unité et du Corps Mystique du Christ le dénommé Mar Mariam Michaelus Nkoa pour les raisons suivantes.

Cet excommunié (Mar Mariam Michaelus Nkoa) a fait une circulaire diffamatoire qui fera l’objet lundi prochain d’une plainte pénale au Parquet du Procureur du Roi de Bruxelles.

D’après cette circulaire l’excommunié (Mar Mariam Michaelus Nkoa) se donne de l’importance et se prend pour un représentant de l’Etat camérounais. Or, l’Etat camérounais a son président et ses représentants

1) En ce qui concerne le sacre épiscopal de Sa Sainteté Benjamin Premier

Dans sa lettre du 21 octobre 2015, le Nonce Apostolique de Bruxelles, Mgr Giacinto BERLOCCO a confirmé à l’ancien Président de l’épiscopat belge S. E. Mgr André Léonard, que Sa Sainteté Benjamin Premier est évêque et a « reçu l’ordination épiscopale le 21 mai 2015 » (cf. Cote D 210 pages 10 et 11 de la Commission Rogatoire Internationale diligentée par le magistrat instructeur dans le cadre de l’affaire qui m’oppose à Monsieur Michel SAFFROY et son fils Florian ).
Cette affirmation vient de l’ancien représentant du Pape François en Belgique et cette attestation doit être suffisante. L’excommunié Mar Mariam Michaelus Nkoa-EOA ne peut en aucune façon contester une autorité aussi haute que le Siège Apostolique de l’Eglise Catholique Romaine.
2) En ce qui concerne l’excommunication dont question,
Il a été prouvé que cette excommunication est une aberration canonique ; les excommunications afférentes au sacre épiscopal reviennent au Siège Apostolique de l’Eglise Catholique Romaine d’après le canon 1382 et non à un évêque melhite qui se prend pour le Pape François ou le Siège Apostolique. Cette excommunication existe donc dans l’imagination fertile de l’excommunié Mar Mariam Michaelus Nkoa qui dénuée de toute éducation écclesiastique.

3) En ce qui concerne la validité des actes religieux

Le sacre épiscopal de Sa Sainteté Benjamin Premier et sa succession apostolique sont reconnus par le représentant du Pape François à Bruxelles et les actes déposés par le Pontife Général sont tous valides. Les accusations de Mar Mariam Michaelus Nkoa-EOA prouvent que cet excommunié est un hérétique donatiste avéré et son excommunication s’impose.

4) Sur l’ignorance canonique dont question dans l’écrit imaginaire de l’excommunié

Sa Sainteté Benjamin Premier était Juge dans l’Eglise Catholique et Premier Président du Tribunal Suprême de l’Eglise de l’Unité et qu’en cette qualité il excommunié le Patriarche NICOLAS PREMIER au mois d’octobre 2017. L’excommunié est donc malvenu à prétendre le contraire et à se prévaloir des connaissances canoniques et pastorales alors que son écrit le trahit.

5) Sur les propos calomnieux de l’excommunié

En tant que belge, Sa Sainteté Benjamin Premier, déposera, par son avocat, une plainte pénale à l’encontre de l’excommunié pour diffamation et ce dernier demandera à Monsieur le Procureur du Roi de l’annexer à celle déposée le 14 mai 2019 contre le Patriarche NICOLAS PREMIER et le Métropolite Mathieu de Jésus.
Cette plainte porte le numéro de Référence BR19BC39970. En effet, Sa Sainteté Benjamin Premier constate que certains passages dans l’écrit de l’excommunié constituent des faits prévus et réprimés par le Code Pénal. Il appartient donc au Juge pénal de punir Mar Mariam Michaelus Nkoa-EOA en tant que délinquant pour faux, usage de faux, diffamation et atteinte à la dignité et à l’honneur d’autrui.

Par ces Motifs,

Le Tribunal Suprême de l’Eglise de l’Unité déclare la plainte contre le délinquant excommunié Mar Mariam Michaelus Nkoa recevable et fondée,
Déclare la circulaire de ce dernier diffamatoire, calomnieuse et porte atteinte à l’honneur et la réputation d’autrui,
Demande à tout le clergé de l’Eglise de l’Unité d’informer les fidèles,
Déclare Mar Mariam Michaelus Nkoa hérétique donatiste,
Décide l’excommuniation du délinquant Mar Mariam Michaelus Nkoa de l’Eglise de l’Unité et du Corps Mystique du Christe au nom du Père et du Fils et du Saint Esprit. Amen

Prononcé au Tribunal Suprême de l’Eglise de l’Unité en présence du Pontife Général à 01H38 le dimanche 21 juillet 2019
Lu et approuvé

 Benjamin Premier
 ++++ Pontife Général

Sa Sainteté Benjamin Premier nomme le Patriarche ISIDORE PREMIER en tant que Primat élu du Cameroun


Bulle
 du Pontife Général numéro20719/1/4/CAMEROUN/2019

Nomination du nouveau Primat élu et son élévation au rang de Patriarche de l’Eglise de l’Unité au Cameroun

BENJAMIN, PONTIFE GENERAL, SERVITEUR DES SERVITEURS DE L’EGLISE DE L’UNITE, dans le respect de notre Constitution, de nos RèglesConstitutionnelles et de notre Code de Droit Canonique, avons admis l’élection canonique de Son Eminence Isidore Célestin AMBASSA en tant que nouveau Primat de notre Eglise au Cameroun.

Cette nomination lui donne la dignité de Patriarche et son nom apostolique sera ISIDORE PREMIER DU CAMEROUN.

Son couronnement et celui de ses frères GUSTAVE PREMIER et PETRUS PREMIER auront lieu durant la prochaine visite apostolique du Pontife Général. 

Cette nomination produira son effet aujourd’hui-même le 20 juillet 2019.

Nonobstant toutes choses contraires.

Fait à Bruxelles le 20 juillet, en l’an du Seigneur 2019, troisième année de notre pontificat général,

 Benjamin Premier

                Pontife Général

Le traître JULES PREMIER est déchu de tous ses titres et son Patriarcat est mis à néant par le Pontife Général

Annulation de la Bulle du Pontife Général numéro 3719/2/CAMEROUN/2019

Annulation de la création d’un Patriarcat Orthodoxe de l’Unité au Cameroun ainsi que du couronnement de son Primat déchu de ses titres de Patriarche, de Métropolite et d’Archevêque, le dénommé JULES PREMIER

BENJAMIN, PONTIFE GENERAL, SERVITEUR DES SERVITEURS DE L’EGLISE DE L’UNITE, dans le respect de la Constitution de notre Eglise, de ses Règles Constitutionnelles et en application du canon 357 du Code de Droit de I’Eglise l’Unité, avons décreté l’annulation de la création d’un Patriarcat Orthodoxe de l’Unité au Cameroun, de la destitution, de la déchéance des titres de Patriarche, de Métropolite et d’Archevêque de JULES PREMIER.

La Primature de JULES PREMIER est nulle et de nul effet. Un nouveau Primat sera élu aujourd’hui-même.

Nonobstant toutes choses contraires.

Fait à Bruxelles le 20 juillet, en l’an du Seigneur 2019, troisième année de notre pontificat général,

 Benjamin Premier
  ++++ Pontife Général

La sentence canonique la plus grave vient d’être rendue par Benjamin Premier Abboud

Réduction à l’état laïc du faux musulman et du faux chrétien Hamid Sabri Zakaria ou jean Elias et du criminel Michel NYEMB

Je reçois quotidiennement vos plaintes contre les personnes susmentionnées.

Le comportement du diffamateur et faussaire M. Hamid Sabri Zakaria, du marabout criminel Michel NYEMB et de l’évêque déchu JULES Premier est sans conteste choquant pour un grand nombre d’entre vous et vous voulez qu’il soit réduit à l’état laïc.

Les poursuites canoniques ont contribué à la déchéance de ces trois individus.

Mais vu la gravité des faits, je suis contraint de prendre la décision la plus grave et de réduire à l’état laïc Monsieur Hamid Sabri Zakaria qui est un faux religieux et Monsieur Michel Nyemb en tant que marabout et criminel.

En ce qui concerne JULES PREMIER, je lui donne jusqu’au 15 août pour l’inviter à se convertir, à restituer le solde des sommes qu’il a volées aux jeunes évêques camerounais, la cathèdre du Primat et la couronne patriarcale qui sera portée par le nouveau Primat.

Cette décision ecclésiale est irréversible et sans possibilité d’appel.

++++ Benjamin Premier

Pontife Général

Mgr Jean ABBOUD vient de surprendre le Procureur Général de la Cour d’Appel de Pau pour lui signifier le renvoi de toute la Juridiction judiciaire de Pau pour suspicion légitime devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation à Paris

Florence Bouvier, une jeune présidente qui vient d’arriver à Dax et ses frères invisibles lui ont frauduleusement confié le dossier de Mgr Abboud dans le but de le faire condamner tout en faisant passer Michel SAFFROY et son fils Florian pour des victimes.

Florence BOUVIER

Florence Bouvier, comme beaucoup de ses semblables doit agir pour les frères invisibles qui croient pouvoir détruire l’Église de l’Unité.

Ces agents des anges rebelles croient pouvoir faire la guerre à Dieu et Mgr Jean Abboud les a cités devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.

En effet, tout est prêt pour diffamer Mgr Jean ABBOUD : un article de presse et quelques diffamateurs et jaloux pour propager l’information.

La diffamation est un crime et ceux qui se sont rendus coupables sont aussi criminels que les frères invisibles commanditaires de ce crime.

Bonne lecture de la requête et de la citation du Procureur Général près la Cour d’appel de Pau !

REQUÊTE POUR SUSPICION LEGITIME

De Toute la juridiction judiciaire de PAU

Présentée à Monsieur le Procureur Général de la Chambre Criminelle à la Cour de Cassation, sur fondement de l’article 662 du Code de procédure pénale et de sa circulaire C-662 avec joint à la requête la demande de l’effet suspensif

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DAX 

N° Parquet : 15104000018

N° Instruction : JICABJI215000041

A la demande de:• Jean ABBOUD, demeurant 2TER, Rue de la LLISSE, 6650 Ria-Sirach

Monsieur Jean ABBOUD demande à la Chambre Criminelle d’attacher à la présentation de sa requête l’effet suspensif suivant la circulaire générale de l’article 662 du NCPP (Circ. 1er mars 1993. Ci-dessous reprise ». (Partialité des Magistrats composant la juridiction de Pau), violation permanente des articles 3 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, de l’article 4 du Code de Procédure Pénaleet des bases fondamentales de droit, atteinte à la liberté individuelle de Jean ABBOUD et à l’intégrité de sa personne.

Rappelant législation :• Art. 662   En matière criminelle, correctionnelle ou de police, la chambre criminelle de la Cour de cassation peut dessaisir toute juridiction d’instruction ou de jugement et renvoyer la connaissance de l’affaire à une autre juridiction du même ordre (Abrogé par L.  no 93-2 du 4 janv. 1993)  «, soit si la juridiction normalement compétente ne peut être légalement composée, ou si le cours de la justice se trouve autrement interrompu, soit» pour cause de suspicion légitime.• La requête aux fins de renvoi peut être présentée soit par le procureur général près la Cour de cassation, soit par le ministère public établi près la juridiction saisie, (L.  no 93-2 du 4 janv. 1993)   «soit par les parties».• La requête doit être signifiée à toutes les parties intéressées qui ont un délai de dix jours pour déposer un mémoire au greffe de la Cour de cassation.• La présentation de la requête n’a point d’effet suspensif à moins qu’il n’en soit autrement ordonné par la Cour de cassation.

Monsieur Jean ABBOUD demande à la Cour de Cassation la suspension immédiate du délibéré et du prononcé fixé à la date du 24 juin 2019. 

Exigences du procès équitable.

Est objectivement de nature à faire naître un doute sur l’impartialité de la juridiction, selon l’art. 6 Conv. EDH, et constitue, dès lors, un motif de dessaisissement pour cause de suspicion légitime, au sens de l’art. 662 du Code de procédure Pénale

Les circonstances de l’espèce dans lesquelles s’est déroulé le jugement de l’affaire susmentionnée (instruite au TGI de Mont-de-Marsan et jugée au TGI de DAX) sont de nature à faire craindre que la juridiction ayant à décider du bien-fondé de l’accusation n’offre pas les garanties suffisantes d’impartialité, selon l’art. 6 Conv. EDH et constituent dès lors, un motif de dessaisissement pour cause de suspicion légitime, au sens de l’art. 662 C. pr. pén.  (Crim.  30 nov. 1994:   Bull. crimno 392; Dr. pénal 1995, no 56, obs. Maron; D. 1995. Somm. 323, obs. Pradel)I. LES FAITS

 La présidente de la Chambre correctionnelle a eu un comportement singulièrement partisan et dénué de toute impartialité durant tout l’audience qui a eu lieu le 27 mai 2019.

Monsieur le conseiller en a fait de même.

Le substitut du Procureur de la République a insulté Jean ABBOUD et s’est comporté en faux psychiatre ou faux neuropsychiatre pour traiter Jean ABBOUD d’une maladie psychiatrique.

Madame la Présidente a faussement déclaré que Jean ABBOUD n’avait jamais parlé d’Hélène SAFFROY, en tant que Sabine BLAZY, au magistrat instructeur Solenne MOTYL durant son audition du 24 août 2019 et, pour se montrer convaincante et ridiculiser Monsieur Jean ABBOUD devant le Tribunal, elle a ordonné au Greffier de consigner la déclaration de Jean ABBOUD avec le procès-verbal de cette audition du 24 août 2017.

En réalité, Jean ABBOUD a bien dit au magistrat instructeur Solenne MOTYL le 24 août 2018 la phrase suivante : « Je regrette vraiment tous ces refus que vous m’avez fait lors de mes demandes d’actes comme la perquisition chez Hélène SAFFROY qui vous aurait permis de découvrir sa carte d’informatrice et le rôle qu’elle a joué en tant que Sabine au départ de cette histoire …» (cf. Cote D 223, page 4).

Le conseiller a, lui aussi, fait ridiculiser Monsieur Jean ABBOUD en interprétant à sa guise les déclarations de ce dernier et en manifestant un visage complètement partial et haineux. En effet, il était terriblement contrarié quand Jean ABBOUD demande au Tribunal de vérifier les données du Canon 1382 du Code de Droit canonique de l’Eglise Catholique romaine de rite latin, pour constater que toute excommunication pour sacre épiscopale est réservée au Siège Apostolique et que par conséquent il n’est pas excommunié. Voici les dispositions du Canon 1382 : « L’Évêque qui, sans mandat pontifical, consacre quelqu’un Évêque, et de même celui qui reçoit la consécration de cet Évêque encourent l’excommunication ‘latae sententiae’ réservée au Siège Apostolique ».

Jean ABBOUD a fait savoir à ce conseiller qu’il n’a jamais été excommunié et qu’aucune excommunication ne lui a été notifiée. Le canon 1382 réserve au Siège Apostolique uniquement les excommunications pour cause du sacre épiscopal et non à un siège épiscopal tel celui de Tripoli et Nord Liban qui se prend pour le Siège Apostolique.

Madame la présidente de la chambre correctionnelle a faussement accusé Monsieur Jean ABBOUD d’avoir donné un faux passeport de Christophe DUVAL à Hélène SAFFROY. Or, durant la Confrontation entre Monsieur Michel SAFFROY et Monsieur Jean ABBOUD le 30 juin 2016, ce dernier a demandé au Juge d’instruction ce qui suit : « Demandez à Michel SAFFROY s’il maintient les termes de sa plainte. Cette copie de passeport a été envoyée depuis le canada par « Sabine BLAZY » à Hélène SAFFROY et elle nous a décrit ce qu’elle avait reçu à moi, comme à son frère. 

Question à M. SAFFROY : Souhaitez-vous intervenir sur ce point ? 

Réponse de M. SAFFROY : Il est exact que ma sœur a reçu la copie du passeport »  (cf. Cote D 107 pages 9 et 10).

La partie civile confirme que sa sœur Hélène SAFFROY a bien reçu la copie du passeport et la présidente de la Chambre correctionnelle accuse faussement Monsieur Jean ABBOUD de la fabrication d’un faux passeport. 

Le substitut du procureur de la République a dit durant son réquisitoire que « Jean ABBOUD ne s’est rendu coupable d’aucun faux »

La partialité de la présidente et du conseiller barbu a été mise en évidence durant toute l’audience du 27 mai 2019 de sorte que la condamnation de Jean ABBOUD est parfaitement bien méditée et planifié. La suspicion légitime est parfaitement légitime et la suspension du prononcé s’impose pour éviter une nouvelle erreur judiciaire à l’encontre de Jean ABBOUD et des jugements contradictoires comme était le cas entre le Liban et la France entre 1993 et 2001.

Monsieur Jean ABBOUD était reconnu innocent et acquitté devant le Tribunal correctionnel au Liban des délits d’escroquerie et d’abus de confiance qui lui ont été reprochés (cf. Cote D 167 pages 68 et 69).

En France, Monsieur Jean ABBOUD a obtenu un non-lieu pour le délit d’escroquerie qui lui a été reproché et a été condamné pour le délit d’abus de confiance (cf. Cote D 167 pages 70 et 71).

Après la demande en révision signée par l’avocate de Jean ABBOUD, Maitre Mireille DUPONT, le casier judiciaire de Jean ABBOUD est redevenu vierge.

Madame la Présidente fait semblant de ne pas retrouver les pages 1 et 2 de la Cote B 4 pour lire l’ancien casier judiciaire de Jean ABBOUD alors, qu’en tant que professionnelle, il lui est strictement interdit par la loi d’en parler.

Cette stratégie avait pour but de pousser le Substitut du Procureur de la République à lui demander le maximum de peine pour un délit pour lequel Jean ABBOUD avait déjà obtenu un non-lieu définitif (cf. Cote D 167 pages 70 et 71).

Monsieur Jean ABBOUD a déjà été victime d’un comportement similaire devant la Chambre correctionnelle de Bordeaux le 21 Octobre 1999 dont détail :

Monsieur VENNETIER, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a faussement accusé Jean ABBOUD d’avoir inventé une fausse pièce pour faire croire au Tribunal que l’argent perçu de Suède avait été investi dans le projet.

Cette accusation a influencé le Président de la Chambre correctionnelle et a causé la condamnation injuste de Jean ABBOUD.

En effet, à l’audience du 21 Octobre 1999, Monsieur VENNETIER, Substitut du Procureur de la République, avait évoqué “la somme de 210.000,00 US $ reçue sur le compte des travaux » dont question dans une attestation datée du 25/08/1990 et signée par l’Architecte Naïm KHOURIATY qui a réalisé le projet de l’école libanaise, financé par les fonds publics suédois.

Monsieur VENNETIER a affirmé que cette attestation serait un faux fabriqué de toutes pièces par Jean ABBOUD en disant à haute voix : « Ce lâche personnage (Jean ABBOUD) m’a fait parvenir une copie par lettre datée du 07 août 1994 et signée par une certaine Hélène SAFFROY et non par lui-même ».

Monsieur VENNETIER a conclu en ces termes : « l’attestation de l’architecte libanais, Monsieur NaïmKHOURIATY, du 25 août 1990 est un faux introduit dans le dossier pénal le 07 août 1994 pour nous faire croire que les 206.000 US $ versés par l’association suédoise ERIKSHJÄLPEN sont parvenus sur le compte des travaux. Je vous invite d’ailleurs à lire la déposition d’une religieuse basilienne chouérite, la sœur Mariam FRANSIS du 02/08/1990 (cf. cote D13 du dossier d’instruction) pour constater la pauvreté indéniable des Religieuses Basiliennes Chouérites qui sont incapables de payer les études à cette religieuse. Celle-ci a déclaré qu’elle bénéficie depuis 1988 d’une bourse payée par l’œuvre caritative fondée par (Jean ABBOUD) ce Monseigneur Jean IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT. Elle a dit au Juge d’instruction ce qui suit : « je suis en France depuis deux ans et je prépare un doctorat en linguistique à TOULOUSE. Pour mon séjour en France, je bénéficie de bourses accordées par l’œuvre de la Sainte Trinité et du Cœur Immaculé de Marie (fondée par Jean ABBOUD). Ma bourse s’élève à environ 5.000,00 Francs français par trimestre et je suis aidée un peu par ma famille. Cette religieuse ne reçoit rien de sa Congrégation parce que celle-ci est tout simplement pauvre et incapable de payer les 210.000 US $ à l’architecte libanais, Monsieur Naïm KHOURIATY. L’attestation de ce dernier du 25 août 1990 est un faux et par conséquent je requiers une condamnation exemplaire : une peine de deux années d’emprisonnement à l’encontre de ce faussaire (Jean ABBOUD). »

Cette accusation était d’une extrême gravité et soutenue publiquement en présence de nombreux journalistes (cf. SUD OUEST du 22 octobre 1999).

Cette accusation a influencé le Président de la Chambre correctionnelle, et Jean ABBOUD a alors été condamné en première instance à deux ans d’emprisonnement dont un ferme.

Pour éviter la condamnation d’un innocent, l’avocat de Jean ABBOUD, Maître Mireille DUPONT, a cité devant le Tribunal correctionnel l’architecte Naïm KHOURIATY en tant que témoin.

Elle a cité directement devant le Tribunal correctionnel Monsieur Bernt EINARSSON, directeur de l’association suédoise dissoute ERIKSHJÄLPEN, prévenu d’abus de confiance.

Monsieur Bernt EINARSSON a été régulièrement cité à comparaître à l’audience publique de la 4ème Chambre du Tribunal Correctionnel, au Palais de Justice de BORDEAUX, le jeudi 21 octobre 1999 à 14 heures – Salle H.

Cette Chambre était composée de :

– Monsieur PREVOST, Président,

– Madame DELAQUYS, Assesseur,

– Monsieur CHOLLET, Assesseur,

– Madame TOURSLARD-JOKIEL, Greffier,

Cette procédure est référencée sous le n° 99/28191.

Maître Mireille DUPONT a demandé au Président PREVOST la jonction de deux procédures pour lien de connexité.

Pour condamner injustement Jean ABBOUD, le président a reconnu l’existence d’un lien de connexité et a rejeté la demande de jonction (cf. jugement correctionnel du 02/12/1999, parquet numéro 9019450, page 6).

Après vérification, Maître Mireille DUPONT a constaté :• D’une part, que Monsieur Jean ABBOUD a été incarcéré à Gradignan entre le 1er août 1990 et le 10 janvier 1991 et a donc été dans l’impossibilité de fabriquer l’attestation d’un architecte datée du 25 août 1990 et,• D’autre part, que cette attestation a été réellement rédigée par l’architecte libanais, Monsieur Naïm KHOURIATY le 25 août 1990 et a été communiquée officiellement au Juge d’instruction à Bordeaux par le mandataire des Religieuses Basiliennes Chouérites à Paris, l’avocatAntoine SFEIR et se trouve annexée au dossier de l’instruction sous Cote D54/6. 

Les juges du fond à Bordeaux n’ont pas fait application de l’article 14 § 7 du Pacte International selon lequel « nul ne doit être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif, conformément à la Loi et à la procédure pénale de chaque pays. »

Comme par hasard, le Substitut du Procureur de la République de DAX a requis la même peine autrefois requise par son collègue Monsieur le Substitut VENNETIER de triste mémoire.

Il a également adopté les mêmes attitudes en jouant au psychiatre et au neuropsychiatre pour inventer des comportements inexistants.

Sans l’intervention de la Cour de cassation dans cette affaire, nous serons face à trois jugements contradictoires rendus par les Tribunaux de Grande Instance de DAX, du MANS et de BORDEAUX dont détail :A. Les motifs invoqués par Maître Alexandre NOVION dont l’irrespect conduira à la violation de l’article 4 du Code de Procédure Pénale et sur la violation de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Maître Alexandre NOVION, avocat de Jean Abboud a adressé le 16 mai 2019 une lettre au Président de la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de DAX pour expliquer les raisons pour lesquelles son client demande souhaite le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure dont détail :

« Monsieur le Président,

… Monsieur ABBOUD a toujours apporté les plus vives dénégations aux faits qui lui sont reprochés.

Souhaitant pouvoir se donner tous les moyens de justifier ses arguments de défense, il a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction de Bordeaux contre Monsieur Florian SAFFROY pour vol, piratage des données informatiques, faux et usage de faux, diffamation ainsi que tous les autres chefs d’accusation qui seront mis en évidence par l’information dans laquelle il se constitue partie civile.

Monsieur ABBOUD estime en effet avoir obtenu enfin la preuve que les messages envoyés au nom des personnes fictives telles que Sabine BLAZY et Christophe DUVAL ont été en réalité envoyés par Florian SAFFROY, fils de Michel SAFFROY.

Il y a donc un lien évident entre l’objet des poursuites … et les faits qu’il a dénoncés auprès du Doyen des juges d’instruction de Bordeaux.

L’action publique sur Bordeaux a d’ores et déjà été enclenchée puisque le Doyen des juges d`instruction a fixé une consignation, qu’elle a été payée, et Monsieur ABBOUD doit être prochainement convoqué pour s’expliquer plus en détail sur sa plainte et sur les nombreux justificatifs qu’il a transmis à l’appui de cette dernière.

Dès lors, compte tenu des liens de connexité indubitables entre les deux affaires, Monsieur ABBOUD sollicite le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure, afin que toute la lumière puisse être faite sur les suites de la plainte déposée à Bordeaux.

Monsieur le Procureur de la République ainsi que mon Confrère BLAZY, partie civile dans ce dossier, me lisent en copie.

Dans l’attente des suites que vous voudrez bien donner à ma demande, Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma parfaite considération.

Alexandre NOVION

Avocat » (cf. Pièce 01).

La Présidente de la Chambre correctionnelle a rejeté la demande.

Le 24 mai 2019, Maître Alexandre NOVION adresse à la Présidente de la Chambre correctionnelle des conclusions de « sursis à statuer » (cf. Pièce 02) en les motivant comme suit :

« Monsieur ABBOUD a toujours apporté les plus vives dénégations quant aux faits qui lui sont reprochés.

Il considère en effet que les éléments retenus à son encontre ont été montés de toute pièce par M. Florian SAFFROY, fils de Monsieur Michel SAFFROY.

Et M. ABBOUD estime avoir obtenu enfin la preuve que les messages envoyés au nom des personnes fictives telles que Mme Sabine BLAZY et M. Christophe DUVAL ont été en réalité envoyés par M. Florian SAFFROY, mettant en lumière les manœuvres et manipulations employées par ce dernier.

Souhaitant pouvoir se donner tous les moyens de justifier ses arguments de défense, il a en conséquence déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d’instruction de BORDEAUX contre Monsieur Florian SAFFROY le 9 janvier 2019 pour vol, piratage des données informatiques, faux et usage de faux, diffamation ainsi que tous les autres chefs d’accusation qui seront mis en évidence dans l’information dans laquelle il se constitue partie civile(cf. Pièce 03).

Les faits reprochés à M. Florian SAFFROY par M. ABBOUD dans sa plainte sont particulièrement étayés et ce dernier a apporté de nombreuses pièces au soutien de ses dires, notamment des procès-verbaux de constat d’huissier.

A la suite de quoi, l’action publique sur BORDEAUX a été déclenchée.

Le Doyen des juges d’instruction a en effet reçu et enregistré la plainte de M, ABBOUD, et il a fixé une consignation qui a été réglée le 12 mars 2019 (cf. Pièces 04 et 05).

En outre, Monsieur ABBOUD doit être prochainement convoqué pour s’expliquer plus en détails sur sa plainte et sur les nombreux justificatifs qu’il a transmis à l’appui de cette dernière.

Et c’est afin d’établir le déroulement précis des faits et le rôle particulier joué par M. Florian SAFFROY que le Doyen des juges d’instruction a été saisi par M. ABBOUD.

Il y a donc un lien évident entre l’objet des poursuites pour escroquerie contre M. Jean ABBOUD au préjudice de M. Michel SAFFROY et les faits qu’il a dénoncés auprès du Doyen des juges d’instruction de BORDEAUX à l’encontre de M. Florian SAFFROY.

Dès lors, il existe une connexité indubitable entre les deux affaires et Monsieur ABBOUD souhaite que toute la lumière puisse être faite sur les suites de la plainte qu’il a déposée à BORDEAUX avant de comparaître devant le Tribunal de céans.

En effet, si la procédure pénale en cours ouverte devant le Doyen des juges d’instruction devait permettre de reconnaître les stratagèmes montés par Monsieur Florian SAFFROY et sa participation dans les faits reprochés à M. ABBOUD, cet état de fait aura nécessairement une incidence sur la citation à comparaître de M. ABBOUD devant la présente Juridiction et les faits qu’on lui reproche.

Il est ainsi primordial d’éviter une contrariété de jugement et ce serait refuser à M. ABBOUD le droit à un procès équitable tel que solennellement repris à l’article 6 de la CEDH s’il ne lui était pas donné la possibilité de faire établir le rôle joué par M. Florian SAFFROY et les manipulations exercées à son encontre par ce dernier, ce que le Doyen des juges d’instruction saisi, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de M. ABBOUD, est notamment chargé d’évaluer.

C’est pourquoi, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il est sollicité du Tribunal de céans qu’il sursoie à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure pénale objet d’une instruction ouverte devant le Doyen des juges d’instruction de BORDEAUX (sous le numéro de parquet : 19011000232 et sous le numéro d’instruction : JI DOYEN 19000007), en application de l’article 4 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS

Vl’article 6 de la CEDH,

Vu I ‘article 4 du code de procédure pénale,

Il est demandé au Tribunal de céans de :

PRONONCER le sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure pénale objet d’une instruction ouverte devant le Doyen des juges d’instruction de BORDEAUX (sous le numéro de parquet : 19011000232 et sous le numéro d’instruction : JI DOYEN 19000007) ».

Cette demande a également été refusée par la Présidente de la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de DAX.

Maître Alexandre NOVION a fini par déposer des conclusions manuscrites en demandant la nullité de l’Ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel étant donné :• D’une part, qu’elle ne reprend aucun élément des observations faite par Monsieur Jean ABBOUD et• D’autre part, qu’elle ne précise pas les raisons pour lesquelles l’affaire était renvoyée au Tribunal de Grande Instance de DAX alors que son instruction avait eu lieu à Mont-de-Marsan.

La présidente a accusé Maître NOVION de faire du théâtre et, sans délibérer sur aucune des demandes précédentes, elle a commencé le jugement de cette affaire avec une ferme résolution de faire obstacle aux procédures avec constitution de partie civile déposées au TGI de Bordeaux et au TGI du Mans. B. Sur les éléments nouveaux qui sont à l’origines des procédures engagées par Monsieur Jean ABBOUD au TGI de Bordeaux et au TGI du Mans.

Monsieur SAFFROY Florian a intégré le cabinet SECAFI DSE (Groupe Alpha) en qualité de responsable de mission où il accompagnait des représentants du personnel pour les aider à apprécier la situation de leur entreprise par le biais d’une analyse critique portant sur un diagnostic global (stratégique, économique, financier, social et organisationnel).

Soupçonné de piratage des données informatique, Monsieur Florian SAFFROY, a été entendu par le Major Georges POUBLANC à la section de la cybercriminalité à Bordeaux.

Monsieur SAFFROY Florian a fait des études en informatique, en droit et en économie et est devenu un véritable pirate ou Hacker.  

La tante de Florian, Hélène SAFFROY, a fait la connaissance de Jean ABBOUD en 1985 (à l’époque prêtre de l’église grecque-melkite-catholique) et est devenue une amie très proche puis membre dans l’une de ses fondations.

Cette relation était vue avec une grande inquiétude par Florian SAFFROY et d’autant plus, cette tante a décidé le 1er août 2015 de léguer ses bien à son ami Jean ABBOUD après la découverte de la dangerosité de son neveu Florian et des fabrications des faits pour incriminer Jean ABBOUD.

En date du 15 octobre 2018, le Président du Tribunal de Grande Instance du Mans, a rendu une ordonnance d’envoi en possession en faveur de Jean ABBOUD (cf. Pièce 06).

Aidé par son Père, Florian SAFFROY, a volé la voiture de sa tante ainsi que le contenu de l’appartement entre le 29 septembre et le 02 octobre, d’après les informations communiquées à l’avocat de Jean ABBOUD par la Commune de Solesmes (cf. Pièce 07).

Le 06/12/2018, l’expert Hubert BERGUE s’est rendu à la copropriété en indivision sise, 20 Rue Jules Alain à 72300 Solesmes et a constaté que la voiture et les biens de la défunte Hélène SAFFROY, n’ont pas été déposés dans ce bien en indivision.

Cette voiture, qui est la propriété de Jean ABBOUD (cf. pièce 08, attestation du notaire) est toujours en possession de Monsieur Florian SAFFROY.

D’après la lettre adressée par Monsieur le Préfet de la Sarthe à l’avocate de Jean ABBOUD, la voiture volée est toujours immatriculée au nom de la défunte Hélène SAFFROY.

Monsieur Michel SAFFROY est connu pour vol avec effraction et a déjà été renvoyé par le magistrat Solenne MOTYL devant le Tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan(cf. Pièce 09).

Pour mettre la main sur la fortune de son père et de ses tantes, Monsieur Florian SAFFROY a adopté une stratégie qui dépasse l’imagination.

Constatant que l’agent Sabine BLAZY recherche la vérité sur l’histoire des héritages détournés par le Père de Florian SAFFROY, celui-ci a réussi à neutraliser la boite électronique utilisée par sa tante défunte Hélène SAFFROY (la vraie Sabine BLAZY) et a fait de celle-ci une vraie délinquante.Interrogée par la Police Judiciaire sur Sabine BLAZY, Hélène SAFFROY, n’a pas osé révélé sa vraie identité pour éviter une incarcération certaine à cause des écrits de son neveu qui l’incriminent.

Pourtant, dans ses messages échangés avec Jean ABBOUD entre 2010 et le 22 mars 2016, Hélène SAFFROY écrit à Jean ABBOUD le 28 juillet 2014 à 23H32 « Sabine veut vous joindre » (cf. Cote D 232 Page 162).

Durant l’incarcération de Jean ABBOUD, Florian SAFFROY, a écrit le 15 mai 2016 (sous l’identité de Sabine BLAZY) à Monsieur Michel SAFFROY et ce dernier lui a répondu le 16mai 2016 (cf. Cote D138, pages 30,31 et 32)

Monsieur Michel SAFFROY a avoué cette prise de contact avec son fils (déguisé en Sabine BLAZY) le 30 juin 2016, durant sa confrontation avec Monsieur Jean ABBOUD dont détail :

« Question (du magistrat d’instruction Solenne MOTYL) à M. SAFFROY : Maintenez-vous que ce n’est que tardivement que Sabine BLAZY, et non M. ABBOUD lui-même, vous a proposé de prendre une sûreté sur le patrimoine immobilier de votre débiteur ? 

Réponse de M. SAFFROY : Oui, c’est elle qui au printemps 2016 a évoqué la possibilité de prendre une sureté sur la maison de Bruxelles. Vous me demandez si je suis sûr de la date, oui je dirais au printemps 2016 » (cf. Cote D 107 page 8 paragraphes 7 et 8).

En effet, Monsieur Michel SAFFROY avait écrit le 16 mai 2016 ce qui suit : « Je ne pouvais pas inscrire une hypothèque qui aura pour conséquence la libération immédiate de Monseigneur et une guerre ouverte entre lui et Florian. Je tiens toutefois à vous remercier pour votre proposition et vous prie de supprimer vous aussi mon courriel et de ne plus m’écrire tant que le père Jean est incarcéré et que l‘instruction n’est pas terminée » (cf. lettre de Sabine BLAZY au magistrat instructeur, Cote D138, page 31 quatrième paragraphe).

Arrêté le 22 mars 2016 et libéré le 05 juillet 2016, Jean ABBOUD ne peut en aucune façon correspondre avec Monsieur Michel SAFFROY le 15 mai 2016. Il est à noter que Monsieur Michel SAFFROY n’a jamais contesté cet écrit ou déposer une plainte pour faux et usage de faux contre son auteur.

Bien que tous ces éléments incontestables et incontestés prouvent l’innocence de Jean ABBOUD, ce dernier a été insulté par le substitut du Procureur de la République de DAX et traité de tous les noms durant son réquisitoire verbal à l’audience du 27 mai 2019.

Ayant entendu l’existence d’un canadien qui a l’intention d’offrir un don pour la restauration de l’Eglise Saint Pierre de Fillols, Florian SAFFROY fabrique une boîte électronique au nom d’un certain Christophe DUVAL. Michel SAFFROY fut mis en relation avec ce « Christophe DUVAL » (qui n’était autre que son fils Florian).

D’après Florian SAFFROY, ce Christophe DUVAL, qu’il a inventé de toutes pièces, serait un riche canadien, condamné par un cancer de la gorge et que de ce fait il ne pourrait pas parler.

Après quelques échanges entre Michel SAFFROY et ce prétendu « riche mécène », ce dernier proposa à Michel SAFFROY de reprendre à son compte les dettes de Jean ABBOUD par simple et pure générosité. Florian SAFFROY entend par cette manœuvre non seulement connaître la somme exacte prêtée par son père à Jean ABBOUD qui est de 287 908,85 euros (cf. Cote D 7 page 3), mais de faire augmenter cette somme à 327.447,77 € (cf. Cote D167 page 36, attestation de Monsieur Michel SAFFROY du 29 mai 2015), après avoir réussi à jouer le rôle de Sabine BLAZY la fausse.

La présidente a déclaré que cette attestation de Monsieur Michel SAFFROY du 29 mai 2015 n’existe pas dans le dossier et que Maître Alexandre Novion ne peut pas s’en servir avant de la soumettre à la partie civile. Cette dernière fait semblant de prendre connaissance. Or, cette pièce a été communiquée plus de 10 fois au magistrat instructeur et peut être consultée à la Cote D 167 page 36.

Durant toute l’audience, la présidente et le conseiller barbu cherchaient faussement à ridiculiser Jean ABBOUD, à l’accuser faussement des choses qu’il n’a pas faites ou dites. La partialité de ces deux magistrats était flagrante.

Florian SAFFROY, jouait le protecteur de son père Michel, montrait quelques soi-disant signes d’inquiétude et demandait à son père, en septembre 2013, d’avoir des preuves concernant l’existence du mécène canadien qu’il avait inventé de toutes pièces. 

Hélène SAFFROY, la tante de Florian connaissait parfaitement la vraie histoire du vrai Christophe DUVAL et connaissait également les manœuvres de Florian SAFFROYpar lesquelles il cherche à incriminer Jean ABBOUD.

Pour déjouer les plans de ce dernier et connaître les raisons pour lesquelles Michel, son frère, devient subitement riche alors que sa sœur Monique vivait misérablement avec son ami au deuxième sous-sol d’un immeuble parisien, Hélène SAFFROY a usé de sa qualité d’enquêtrice et de son nom d’agent « Sabine » (Procès-Verbal de constat des 9 octobre 2018 communiqué le 15 octobre 2018 au magistrat instructeur).

Le vrai Christophe DUVAL était Président Directeur Général (PDG) d’une entreprise spécialisée dans l’exportation de Cacao en Côte d’ivoire et était atteint d’un cancer du cerveau (cf. Cote D 232 pages 95 à 107).

Monsieur Florian SAFFROY a eu l’audace de lire les trois messages qu’il a fabriqués devant la chambre correctionnellesans savoir que tous les messages échangés entre 2010 et 2016 entre sa tante Hélène SAFFROY et Monsieur Jean ABBOUDsont consignés dans un procès-verbal de constat des 9, 15 et 18 mai 2018 (cf. Cote D 232 pages 108 à 200).

En juillet 2014, Florian SAFFROY s’est trompait et a écrit à son père depuis une adresse « Gmail » censée être utilisée par la soi-disant « inspection catholique ».

Malgré son incarcération, Jean ABBOUD a gardé le secret de Sabine BLAZY et n’a rien dit au sujet du rôle joué par Hélène SAFFROY parce qu’il savait que c’était Florian qui avait sali sa réputation en semant la confusion par les faux messages qu’il avait fabriqués de toutes pièces.

Un procès-verbal de constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017, a confirmé cette tromperie (cf. Cote D 232 pages 46 à 62).

En effet, le courriel du 12 décembre 2014 à 00 : 33, rédigé par Monsieur Michel SAFFROY et adressé à Monsieur Michel SAFFROY (« De : « michel SAFFROY » <saffroy.michel@wanadoo.fr>> A : « Michel Saffroy » <saffroy.michel@wanadoo.fr »), prouve que Florian SAFFROY, fabriquait est l’auteur de tous les faux courrielsqu’il a fabriqués pour incriminer Monsieur Jean ABBOUD.

Mais cette fois-ci, Monsieur Florian SAFFROY s’est trompé de boite électronique et au lieu d’envoyer ce courriel de la boite électronique qu’il a fabriquée au nom de « Sabine BLAZY », il a utilisé, par erreur, la boite électronique de son père Michel qu’il a régulièrement piraté.

Le rédacteur de ce message du 12 décembre 2014 à 00H33 serait donc la Sabine BLAZY fabriquée par Florian SAFFROY pour incriminer Jean ABBOUD.

D’après ce courriel, Sabine BLAZY aurait parlé d’un certain père Stéphane, d’un certain Mgr Eugène et d’un certain Christophe DUVAL, tous trois inconnus par sa tante Hélène et considérés comme étant des personnes inventées par M. Jean ABBOUD d’après la plainte qui a causé à ce dernier un préjudice grave difficilement réparable.

Sabine BLAZY, d’après ce courriel, aurait prétendu que M. Jean ABBOUD et un prêtre libanais, auraient accompagné un certain père Stéphane à l’aéroport dans la voiture de celle-ci et que M. Jean ABBOUD aurait glissé un courriel également sous la porte de celle-ci (« Mgr ABBOUD et le Père MARDINI l’ont accompagné à l’aéroport avec ma voiture. Il n’a rien voulu me dire. Le lendemain du départ du rapporteur, Mgr ABBOUD a glissé sous ma porte le courriel de son avocat ».).

Monsieur Florian SAFFROY a donc fabriqué de toute pièce des courriels et de multiples boites électroniques avec des noms différents dans le but d’incriminer Monsieur Jean ABBOUD et de le condamner pour escroquerie, de le spolier et de détourner surtout l’héritage de sa tante Hélène, légué à Jean ABBOUD. 

Florian SAFFROY a cru jouer le malin avec la Justice française mais il va être confondu.

Les magistrats qui composent la juridiction de PAU n’ont cessé de maintenir les fausses données de l’acte d’accusation.Monsieur Michel SAFFROY a reconnu le 13 janvier 2015qu’il a proposé son aide à Jean ABBOUD et que cette aide aurait dû être compensée par quatre appartements situés au Centre de BORDEAUX. Lors de la confrontation du 30 juin 2016, Monsieur Michel SAFFROY a confirmé ces faits et a reconnu qu’il n’a jamais demandé le remboursement des sommes avancés.

Les magistrats qui composent la juridiction de PAU traitent Jean ABBOUD comme étant archidiacre au sein de l’église. Or, contrairement aux données de la plainte, ce dernier n’a jamais produit des documents afférents à ses soi-disant fonctions d’archidiacres puisqu’il n’a jamais été archidiacre.Jean ABBOUD est l’actuel chef de l’Eglise de l’Unité qu’il a fondé. Les qualités de Jean ABBOUD sont décrites par l’Archevêque de Tripoli et Nord-Liban dans sa lettre du 22 août 2010 adressée à l’Archevêque catholique romain de Bruxelles dont détail : « Ce prélat œuvre pour la justice etpour la paix et est d’excellentes vie et mœurs. Licencié d’enseignement en philosophie et en théologie et parfait juriste en droits canonique, civil, pénal ainsi qu’en droit des étrangers et en droit constitutionnel. C’est un grand prédicateur et polyglotte, traducteur assermenté et interprète juré près le Ministère de la Justice, les Cours et Tribunaux belges pour les langues française, arabe, hébraïque, italienne,allemande, anglaise et latine. Monseigneur Jean ABBOUD agit toujours avec une efficace discrétion dans un parfait respect des canons et des normes directrices Postquanapostoli. Il ne fait de cadeau à personne quand il constate des transgressions flagrantes des canons. Son intransigeance est respectée par les uns et détestée par d’autres, mais le désintéressement avec lequel il traite les dossiers qui lui sont confiés lui évite l’inimité d’où sa grande personnalité et sa jeune prélature. Monseigneur Jean ABBOUD est ordonné prêtre le 14 avril 1985 et Archimandrite le 9 avril 1988. Formé dans l’Eglise Romaine ; au Séminaire du Patriarcat latin de Jérusalem de 1976 à 1980 et à l’Université des Pères Jésuites à Innsbruck en Autiche de 1980-1985. Adopté par une belge, il a obtenu la grande naturalisation belge et a déjà servi dans l’armée belge. Il est propriétaire du 124 Avenue Charles Woeste à 1090 Bruxelles ainsi que d’autres biens en France et au Liban. Monseigneur Jean ABBOUD a voulu toujours travailler pour payer ses études et aider les nécessiteux. Il m’a royalement reçu à son domicile à Bruxelles où j’ai passé à plusieurs reprises une dizaine de jours.Monseigneur Jean ABBOUD a toujours été jalousé et a toujours réussi, par sa droiture, à se soustraire des dénonciations calomnieuses et des méchancetés orchestrées à son encontre. »… La lettre d’excardination susmentionnée a été suivie par d’autres lettres de l’Archevêché de Malines-Bruxelles, du Vatican et du Patriarcat Orthodoxe de Pars (cf. Cote D 167, pages 45 à 55).

Précisant que chaque fait ne peut être détaillée plus dans cette requête, les détails pour chacun des faits peuvent être fournies à la demande de la justice.

Le substitut du Procureur de la république mettait en doute les déclarations de Jean ABBOUD sur la tentative d’assassinat dont il était victime le 02 décembre 2016. Or, ce magistrat est à l’image de la présidente, cherche la condamnation de Jean ABBOUD et non la manifestation de la vérité. Il suffit de consulter les pages 86 à 91 de la Cote D 167 pour découvrir les faits qui ont eu lieu le 02 décembre 2016.

La Présidente qui prétend connaître le dossier, affirme que Jean ABBOUD aurait pour alias Jean IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT. Malheureusement, les pages 136 à 139 de la Cote 167 n’ont pas été vu par cette présidente. En réalité, Monsieur ABBOUD avait pour ancien nom Monsieur IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT et, par arrêté royal, ce changement avait eu lieu.

Madame la présidente soutient l’accusation selon laquelle les courriels sont fabriqués par les ordinateurs de Jean ABBOUD à Bruxelles. Or, ces ordinateurs ont été saisis au mois d’avril 2013 et ont été restitués à Jean ABBOUD le 21 août 2015 (cf. Cote D 187, pages 47 et 48).

Monsieur le substitut du Procureur de la République a insulté Jean ABBOUD durant son réquisitoire à l’audience du 27 mai 2019 et a regretté le rejet par ce dernier de la demande d’expertise psychiatrique ordonnée par le magistrat instructeur. Or, à la page 165 de la Cote D 227, le Substitut du Procureur de la République aurait pu constater le Rapport de l’un des plis célèbres des neuropsychiatres, le Professeur bordelais Michel DEMANGEAT qui a examiné Jean ABBOUD et qui a affirmé « n’avoir constaté chez ce prélat aucun signe de maladie mentale… L’anamnèse ne révèle dans le passé aucun signe de souffrance psychique ni de troubles pouvant faire redouter quelques déséquilibres mental ou caractériel chez Monseigneur Jean » ABBOUD.  

Ce constat suffit pour prouver que ce substitut ne cherchait pas la manifestation de la vérité mais plutôt la condamnation de Jean ABBOUD.

Ce dernier a fait parvenir à Madame la présidente et à Monsieur le substitut du procureur une demande motivée sur fondement de l’article 423 du Code de procédure pénale.

La présidente et le Substitut du Procureur de la République n’ont fait aucune allusion sur l’irrecevabilité de la constitution de partie civile. Bien au contraire, les voleurs avec flagrant délit, Monsieur Michel SAFFROY et son fils Florian étaient reçus comme des vraies victimes et Jean ABBOUD le coupable.

Voici les données de cette demande :

« Attendu, d’une part, que la « partie civile est la personne qui s’estime victime d’une infraction à propos de laquelle l’action publique a été déclenchée, par le ministère public ou le doyen des juges d’instruction, devant les juridictions répressives et qui entend, à ce titre, obtenir une indemnisation de son préjudice » ;

Que dans sa lettre du 04 février 2019, Monsieur Michel SAFFROY, s’est montré aimable et conciliant en répondant à Madame BOULANGER, mandataire générale de Jean ABBOUD ce qui suit : « Madame, J’accuse réception de votre lettre du 18 janvier 20 l9. Il semblerait qu’une ordonnance ait été rendue par le Président du TGI du Mans…, permettant à votre mandant d’entrer en possession de l’héritage que lui a légué ma sœur Hélène. Cet acte ne m’ayant pas été signifié, puis-je vous demander de m’en adresser copie afin que je puisse déterminer la conduite que je dois à présent adopter ? De même il me serait agréable d’obtenir de votre part copie du rapport d’expertise immobilière portant sur la maison de Solesmes et l’appartement de Paris XVIIIème. A réception de ces deux documents je serai alors en mesure d’apporter une réponse – que j’espère positive dans notre intérêt à tous – à la demande de votre mandant. Dans cette attente et vous remerciant à l’avance pour cet envoi qui facilitera nos relations, je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distinguées. Michel SAFFROY » (cf. pièce 10).

Que le 18 janvier 2019, Madame BOULANGER Monique a écrit à Monsieur Michel SAFFROY ce qui suit à Monsieur Michel SAFFROY « Comme vous le savez sans doute, qu’à tout moment mon mandant peut sortir de l’indivision en vendant sa part dans l’indivision d’où la présente lettre recommandée avec avis de réception pour vous en informer ainsi que votre sœur Monique. Vous pouvez soit accepter le prix des parts  soit refuser et, dans ce dernier cas, vous serez informé de la vente par acte d’huissier. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. Pour Jean ABBOUD et par mandat général du Notaire Jean-Luc TrolyMonique Boulanger »

Que suite à l’Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance du Mans, Monsieur Michel SAFFROY et son fils Florian SAFFROY deviennent redevables vis-à-vis de Jean ABBOUD ;

Que Jean ABBOUD devient indivisaire des propriétés d’une maison à Solesmes (72300) et d’un grand appartement avec cave à Paris 18ème. Cet appartement est toujours loué et les loyers sont perçus et donc volés par Monsieur Michel SAFFROY ;

Que les deux biens immobiliers ont été estimés à 1.017.900,00 € (cf. pièce 11) ;

Que la somme qui revient à Jean ABBOUD dans le cadre de cette indivision s’élève à 339.300,00 € ;

Que la totalité des sommes prêtées par Monsieur Michel SAFFROY à Jean ABBOUD s’élèvent à 287 908,85 € (cf. Cote D 7 page 3) ;

Que le solde dû à Jean ABBOUD des biens immobiliers en indivision s’élève à 51.391,15 € ;

Que les sommes dues par Monsieur Michel SAFFROY à Jean ABBOUD en dehors des biens immobiliers en indivision s’élèvent à 300.077,50 € sans compter la somme afférente au 1/3 des loyers de l’appartement parisien à compter du dernier versement qu’il a effectué à sa sœur Hélène (avant son décès survenu le 17 avril 2017) dont décompte ci-dessous :- 10.000,00 € qu’il reconnaît avoir emprunté à sa sœur Hélène à l’insu de Jean ABBOUD ;- 96.194,20 € de la somme qui aurait dû revenir à Hélène SAFFROY et par ricochet à Jean ABBOUD (en tant que légataire universel) de la vente frauduleuse de la villa du Pré Saint Gervais ;- 193.883,30 € sur les 387.766,60 € (trois cent quatre-vingt-sept mille sept-cent soixante-six euros) que Michel SAFFROY a détourné à ses deux sœurs Monique et Hélène de l’héritage de leur oncle maternel Roger Hétainet de son épouse Jacqueline GLOD ;

Que les 287 908,85 € (cf. Cote D 7 page 3) prêté à Jean ABBOUD de la part de Michel SAFFROY proviennent exclusivement des 387.766,60 € (trois cent quatre-vingt-sept mille sept-cent soixante-six euros) que ce dernier a détourné à ses deux sœurs Monique et Hélène de l’héritage de leur oncle maternel Roger Hétain et de son épouse Jacqueline GLOD (cf. Plainte pièce 12) ;

Que cette prétendue dette est en réalité une opération de blanchiment d’une partie des 387.766,60 € (trois cent quatre-vingt-sept mille sept-cent soixante-six euros) que Michel SAFFROY a détourné à ses deux sœurs Monique et Hélène de l’héritage de leur oncle maternel Roger Hétain et de son épouse Jacqueline GLOD (cf. Plainte pièce 12) ;

Que Madame le Doyen des Juges d’Instruction du Mans a rendu une ordonnance de dépôt de plainte par laquelle elle énumère les délits reprochés dans cette plainte à Monsieur Michel SAFFROY dont l’escroquerie, l’abus de confiance, le vol, le détournement d’héritage, le recel, le faux et l’usage de faux ainsi que le délit de fraude (cf. Pièce 13).

Que la constitution de partie civile de Michel et Florian SAFFROY doit être déclarée irrecevable ;

Que Michel et Florian SAFFROY n’ont ni qualité ni intérêt pour agir à l’encontre de Jean ABBOUD et que le défaut de qualité et le défaut d’intérêt constituent des fins de non-recevoir ;

Que la fabrication des fausses preuves a eu lieu suite aux menaces proférées par Hélène SAFFROY (sœur de Michel et tante de Florian SAFFROY) par lesquelles elle a décidé de déshériter ses derniers pour protéger Jean ABBOUD de leurs manœuvres frauduleuses ;

Que le 1er août 2015, Hélène SAFFROY (sœur de Michel et tante de Florian SAFFROY) a mis ses menaces à exécution et a adressé son testament et sa lettre susmentionnée au notaire ;

Que le 15 octobre 2018, le Président du Tribunal de Grande Instance du Mans a ordonné l’envoi en possession à Jean ABBOUD de tous les biens d’Hélène SAFFROY ;

Que Jean ABBOUD doit agir afin de se voir reconnaître ses droits en tant qu’indivisaire victime de manœuvres frauduleuses, de vol et de détournement d’héritage au profit d’un seul indivisaire ;

Que la procédure intentée par Michel SAFFROY et son fils Florian est une parfaite tentative d’escroquerie à la procédure et que ces deux individus sont déjà poursuivis pénalement devant les juridictions répressives de Bordeaux et du Mans ;

Que les éléments des faits constatés ont démontré les vraies intentions de Michel et Florian SAFFROY dont détail :a) Sur l’ordination épiscopale de Jean ABBOUD 

Dans la plainte, Jean ABBOUD avait la qualité de diacre ou d’Archidiacre. Or, dans sa lettre du 21 octobre 2015, le Nonce Apostolique de Bruxelles, Mgr Giacinto BERLOCCO, a confirmé au Président de l’épiscopat belge que Jean ABBOUD était bien évêque et qu’il avait « reçu l’ordination épiscopale le 21 mai 2015 » (cf. Cote D 210 pages 10 et 11) ;b) Sur les personnes fictives 

Les personnes fictives sont inventées par l’auteur du courriel du 24 décembre 2014.

Le 19 mai 2016, Madame Monique BOULANGER a porté à la connaissance du magistrat instructeur les écrits qu’elle a échangés avec le notaire du vrai Christophe DUVAL (cf. D142 pages 10, 11, 12 et 13).

Les écrits du notaire de Christophe DUVAL et de Madame Monique BOULANGER ont fait l’objet d’un procès-verbal de constat. 

Le faux Christophe DUVAL est l’auteur du courriel du 24 décembre 2014.

La vraie Sabine BLAZY était Hélène SAFFROY et la fausse Sabine BLAZY est inventée par l’auteur du courriel du 24 décembre 2014.

Attendu, d’autre part, que l’irrecevabilité peut être soulevée devant la juridiction de jugement ;

Que l’article 423 fait obligation au juge de répondre sur ce point ;

Que certaines irrecevabilités peuvent être soulevées en tout état de cause et d’office, même pour la première fois devant la Cour de cassation ;

Qu’il en va ainsi du défaut de préjudice ;

Que cette irrecevabilité doit être soulevée par le prévenu avant toute défense au fond ;

Que la fin de non-recevoir est un mode de défense en procédure judiciaire qui consiste à empêcher le juge de statuer sur le fond ;

 Que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de qualité et défaut d’intérêt ;

Qu’il s’agit purement et simplement d’étouffer le débat au fond de manière préalable et d’entraîner l’échec de la demande sans qu’il soit besoin de chercher si elle est fondée ou si elle ne l’est pas ;

 Que la fin de non-recevoir vise à rejeter l’acte processuel et à le faire déclarer irrecevable sachant que Michel et Florian SAFFROY ne satisfont pas aux conditions posées par la loi pour pouvoir soumettre au juge l’acte qu’ils viennent de réaliser ou de monter de toute pièce ;

 Que « l’action est le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée » (cf. Article 30 du CPC) ;

Que Michel et Florian SAFFROY doivent justifier « d’un intérêt » (cf. Article 31 du CPC) ;

Que Michel et Florian SAFFROY ont fabriqué des fausses preuves pour réaliser une escroquerie à la procédure : « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir » (cf. Article 32 du CPC) ;

 Que la mise en évidence de la fabrication des faits par Michel et Florian SAFFROY (cf. procès-verbal de constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017 sous Cote D 232 pages 46 à 69), constitue le mécanisme processuel qui met en lumière des éléments fondés et légitimes, tendant à aider le Président de la Chambre correctionnel de Dax à déclarer irrecevable l’action de ces deux falsificateurs.

 Que l’action en justice permet l’analyse des éléments d’une affaire par une juridiction qui en détermine soit le bienfondé soit l’irrecevabilité ou la dénonciation calomnieuse ;

 Que l’anéantissement du droit d’agir de Michel et Florian SAFFROY fera l’objet d’une ordonnance de recevabilité de cette exception de fin de non-recevoir ;

Que par ordonnance du 19 mai 2017, le Vice-Président chargé de l’instruction au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan a rejeté la constitution de partie civile de Monsieur Michel SAFFROY dans le cadre d’une plainte déposée le 05 mai 2017 à l’encontre de Jean ABBOUD suite au testament qui a été rédigé en sa faveur le 1er août 2015 par la défunte Hélène SAFFROY dont détail :

Le 05 mai 2017, l’avocat de Monsieur Michel SAFFROY a annexé à la plainte avec constitution de partie civile qu’il a déposée à l’encontre de Jean ABBOUD, une copie du testament de la défunte Hélène SAFFROY daté du 1er août 2017 (cf. Cote D169, pages 01 & 02).

Le 11 mai 2017, le Procureur de la République de Mont-de-Marsan affirme qu’il « n’y a pas une réelle connexité et la plainte avec constitution de partie civile dans cette procédure sera rejetée » (cf. Cote D169, page 04).

Le 19 mai 2017, le Vice-Président chargé de l’instruction, Madame Solenne MOTYL, a rendu une ordonnance de rejet de constitution de partie civile à l’encontre de Monsieur Michel SAFFROY (cf. Cote D169, pages 05 & 06).

Le 22 mai 2017, le Vice-Président chargé de l’instruction, Madame Solenne MOTYL, a notifié l’ordonnance de rejet de constitution de partie civile à Monsieur Michel SAFFROY, à son avocat et à Jean ABBOUD (cf. Cote D169, pages 07, 8, 910).

Aucun appel n’a été interjeté contre l’ordonnance de rejet de constitution de partie civile de Monsieur Michel SAFFROY.

Que la mise en évidence de la fabrication des preuves constatée dans un procès-verbal de constat d’huissier (cf. procès-verbal de constat d’huissier des 6, 7 et 12 septembre 2017 sous Cote D 232 pages 46 à 69), l’envoi en possession de Jean ABBOUD par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance du Mans suivi de deux plaintes avec constitution de partie civile à l’encontre de Michel et Florian SAFFROY aideront le Tribunal à ordonner la recevabilité de cette demande de rejet de constitution de partie civile de Michel et Florian SAFFROY ;

Que conformément aux données des plaintes jointes, Jean ABBOUD est victime entre autres du vol, commis par Michel et Florian SAFFROY, de tous les biens dont il devait hériter ;

Qu’en conséquence de ce qui précède, 

Vu l’article 423 du Code de Procédure Pénale,

Vu la lettre de Monsieur Michel SAFFROY du 04 février 2019,

Vu l’ordonnance du Doyen des Juges d’Instruction du Mans afférente à la plainte pour vol, recel, escroquerie, abus de confiance, détournement d’héritage, fraude, faux et usage de faux déposée à l’encontre de Monsieur Michel SAFFROY,

Vu l’ordonnance du Doyen des Juges d’Instruction de Bordeaux afférente à la plainte pour vol, piratage des données informatiques, faux et usage de faux et diffamationdéposée à l’encontre de Monsieur Florian SAFFROY,

Vu les données de la présente et toutes les pièces jointe,

Plaise au Président de la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de DAX :•  De déclarer la présente demande recevable et fondée• De rendre une ordonnance motivée par laquelle la constitution de partie civile de Monsieur Michel SAFFROY et de son fils Florian SAFFROY sera déclarée irrecevable et non fondée

SOUS TOUTES RESERVES DONT ACTE.

Fait à Ria-Sirach le 17 avril 2019

Jean ABBOUD »II. SUR LES DROITS FONDAMENTAUX DE JEAN ABBOUD ET SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.

Conformément à la convention européenne de droits de l’homme en son article 6, Jean ABBOUD est en droit de saisir un tribunal pour que sa cause soit entendue et aucun obstacle quel qu’il soit ne doit pas être mis à son encontre.

L’article 6 garantit les droits les plus souvent invoqués, tant devant les juridictions nationales que devant la juridiction européenne ; il traduit l’état de droit dans la pratique et est généralement considéré comme la clef de voûte de tout le système de la Convention : « dans une société démocratique au sens de la Convention, le droit à une bonne justice occupe une place si éminente qu’une interprétation restrictive de l’article 6 §1 ne correspondrait pas au but et à l’objet de cette disposition » (CEDH, Delcourt c/ Belgique, 17 janvier 1970) ; c’est une obligation de résultat qui pèse ainsi sur les Etats et toutes les procédures dont l’issue est déterminante pour un droit civil sont soumises à ces exigences.

Le contenu de cette garantie du procès « équitable » a été progressivement défini par les instances strasbourgeoises : l’idée, ainsi que le résume le professeur Guinchard (Petites affiches, 12 avril 1999) est d’assurer à tout justiciable un procès loyal et équilibré et la première exigence pour y parvenir est celle d’un droit d’accès au juge toute personne souhaitant introduire une action entrant dans le champ d’application de la Convention doit disposer d’un recours approprié pour qu’un juge l’entende ».

La Cour européenne a précisé que ce droit d’accès doit être un droit effectif, cette effectivité recouvrant elle-même deux exigences :

– la première exigence est que le recours juridictionnel reconnu par l’Etat conduise à un contrôle juridictionnel réel et suffisant ; le tribunal saisi doit être compétent en pleine juridiction pour pouvoir trancher l’affaire tant en droit qu’en fait ;

– la seconde exigence « est qu’il existe une réelle possibilité pour les parties d’accéder à la justice c’est-à-dire qu’elles ne subissent aucune entrave de nature à les empêcher pratiquement d’exercer leur droit (les étapes, s’agissant de cette seconde exigence ont été l’arrêt Airey c/ Irlande en 1979, l’arrêt Belley fin 1995 et l’arrêt Eglise catholique de La Canée c/ Grèce fin 1997)(2) ; c’est ainsi que des conditions économiques ne doivent pas priver une personne de la possibilité de saisir un tribunal et à ce titreil appartient aux Etats d’assurer cette liberté en mettant en place un système d’aide légale pour les plus démunis ou dans les cas où la complexité du raisonnement juridique l’exige.

De même un obstacle juridique peut en rendre aussi l’exercice illusoire (arrêt Geouffre de la Pradelle du 16 décembre 1992).

 LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE EST AUSSI UN DROIT DE L’HOMME.

Il est reconnu par la déclaration universelle des droits de l’homme. ( Ass, gén. Nations Unies, 10 déc. 1948, art 12) (publiée par le France : JO 19 févr.1949) et par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ( art.8) ( 4 nov.1950 ratifiée par la France le 3 mai 1974 : JO 4 mai 1974).

Ces textes sont directement applicables par les juridictions Françaises (cont. 4 oct.1948, art.55.- Cass.2e civ., 24 mai1975 : JCP G 1975, II, 18180 bis) ; 

Le juge Français qui constate une contradiction entre les termes de la Convention européenne et ceux d’une norme nationale doit faire prévaloir le texte international CassCrim., 3 juin 1975 : Bull. crim. N° 141.- Cass.crim., 26 mars 1990 : Bull, N°131.- CE, ass., 20octo.1989 : AJDA 1989, N°12, p.788).

Sur la discrimination faite à Jean ABBOUD

L’article 14 de la convention européenne des droits de l’homme, interdit toute forme de discrimination quant à la jouissance de ces droits et libertés, discrimination « fondéenotamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la naissance ou toute autre situation ».

PREMEDITATION POUR DE NOMBEUSES ENTRAVES

à l’encontre de Jean ABBOUD

Jean ABBOUD s’est vu de nombreux obstacles dans de nombreuses décisions rendues par le tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan et par la cour d’appel de PAUjusqu’à l’arrivée du Président de la Chambre de l’Instruction Monsieur Éric LEGRAND.

Jean ABBOUD est malheureusement contraint de se défendre seul contre l’unicité du Parquet et la solidarité des magistrats du Siège à la Cour d’Appel de PAU.

Comme par hasard, les décisions sont toutes contraire aux intérêts de Jean ABBOUD.

Toutes les décisions prises à l’encontre de Jean ABBOUD en ce qui concerne la mainlevée du contrôle judiciaire constituent le crime de prise d’otage d’un prélat ecclésiastique qui doit régir l’Eglise de l’Unité dans le monde entier.

Conséquences :• Déni de justice volontaire• Partialité aveugle• Préjudices moraux, financiers et matériels graves difficilement réparables. • Prise d’otage flagrante jusqu’au 27 mai 2019 et condamnation projetée et assurée pour le 24 juin 2019.• Obstruction à la manifestation de la vérité et• Obstruction au droit de la défense en refusant toutes les demandes présentées par l’avocat de Jean ABBOUD les 17, 24 et 27 mai 2019. 

Qu’en conséquence, 

Plaise à la Cour•  Déclarer la suspicion légitime de toute la juridiction de PAU recevable et fondée. • Déclarer le Tribunal de DAX illégitime pour juger cette affaire introduite et entièrement instruite devant le TGI de Mont-de-Marsan. • Dire que Jean ABBOUD est fondé de demander à Monsieur le Procureur général près la cour de cassation que la juridiction de PAU soit mise en suspicion légitime.• Dire que le comportement de la Présidente de la chambre correctionnel, de son conseiller et du Substitut du Procureur de la République est dénué de toute objectivité et de professionnalisme.• Diligenter une enquête sur la juridiction PAU concernant l’affaire de Jean ABBOUD au vu des graves faits ci-dessus soulevés et constitués.• Attacher à la présentation de la requête de Jean ABBOUD l’effet suspensif suivant la circulaire générale de l’article 662 du NCPP (Circ. 1er mars 1993. « Ci-dessous reprise ». (Partialité de la juridiction de Pau), violation permanente des articles 4 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de l’article 4 du Code de la Procédure Pénale.• Dire que l‘effet suspensif entraîne le dessaisissement provisoire de la juridiction jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond de la demande.• Renvoyer laffaire qui est en délibéré jusqu’au 24 juin 2019 aux TGI de PARISde PERPIGNAN ou de LILLEpour une bonne administration de la justice.

SOUS TOUTES RESERVES DONT ACTE.

Fait à Ria-Sirach le 28 mai 2019

Jean ABBOUD

Pièces Jointes :

Pièce 01 : ​Lettre adressée par Maître Alexandre Novion au Président de la Chambre correctionnelle de DAX.

Pièce 02 :​Conclusions de sursis à statuer rédigées par Maître Alexandre NOVION

Pièce 03 :​Plainte avec constitution de partie civile déposée contre M. Florian SAFFROY à Bordeaux

Pièce 04 :​Ordonnance de fixation d’une consignation dans la plainte déposée à l’encontre de Monsieur Florian SAFFROY

Pièce 05 :​Reçu délivré par le Régisseur du TGI de Bordeaux

Pièce 06 :​Ordonnance d’envoi en possession rendue en faveur de Jean ABBOUD le 15 octobre 2018par le Président du Tribunal de Grande Instance du Mans

Pièce 07 :​Arrêté du Maire de Solesmes (72300) prouvant le vol de l’héritage d’Hélène SAFFROY par son frère Michel

Pièce 08 :​Acte notarié qui prouve que la voiture, toujours volée par Michel SAFFROY et son fils Florian, est la propriété de Jean ABBOUD 

Pièce 09 : ​Ordonnance de Renvoi de Michel SAFFROY devant le Tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan

Pièce 10 :​Lettre du 04 février 2019 adressée parMonsieur Michel SAFFROY à Madame BOULANGER Monique, mandataire de Jean ABBOUD

Pièce 11 :​Estimation des biens immobiliers en indivision

Pièce 12 :​Plainte avec constitution de partie civile déposée au TGI du Mans contre M. Michel SAFFROY

Pièce 13 :​Ordonnance de Madame le Doyen des Juges d’Instruction du Mans

Sa Sainteté Benjamin Premier Abboud vient de promulguer les nouvelles Règles constitutionnelles révolutionnaires qui ne laisseront aucun ecclésiastique indifférent

Introduction

L’Église de l’Unité est la dénomination officielle de notre Sainte Église.
Elle se réfère à l’Église telle qu’elle est décrite dans les actes des Apôtres.
C’est l’Église qui confirma la foi apostolique et la répandit sur toute la terre.
L’Église de l’Unité est fondée sur le Verbe, sa Tête, et sur Marie, la Vierge Immaculée, notre Mère.
Elle a pour mission l’unité Eucharistique des Églises et la restitution du sacrement de l’Ordre aux Eglises non apostoliques.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1

L’Église de l’Unité est l’Église qui se réfère à l’Évangile comme une des sources de vérité.
Article 2
Le Chef de l’Église de l’Unité est le Président des Saints Synodes ; il est l’administrateur général de toutes les questions religieuses et administratives de cette Église.
Article 3
L’Église de l’Unité est dotée d’un Tribunal Suprême ; l’autorité judiciaire de son Premier Président s’étend sur toutes les officialités de l’Église.
Article 4
La séparation des pouvoirs vise la protection de ceux qui exercent avec indépendance totale les pouvoirs administratif, judiciaire et social dans l’Église de l’Unité.
Article 5

Le Premier Président ou le Président d’une chambre ou l’Official, s’il est évêque diocésain, doit confier le traitement canonique des dossiers de ses fidèles à un autre Juge.

CHAPITRE I
LES DEGRÉS SACERDOTAUX DANS L’ÉGLISE DE L’UNITÉ

Article 6

Les trois degrés sacerdotaux sont l’épiscopat, la prêtrise et le diaconat.
 L’épiscopat comprend :

  1. le Pontife Général (Sa Sainteté)
  2. Les Patriarches (Sa Béatitude)
  3. Les Métropolites (Sa Béatitude)
  4. Les Cardinaux (Son Éminence)
  5. les archevêques (Son Éminence) et
  6. les évêques (Son Excellence) ;

 La prêtrise comprend :

  1. les Prélats chefs des Prélatures (Monseigneur),
  2. Les Archimandrites (Monseigneur),
  3. Les Pères Abbés des Monastères (Monseigneur s’il est Abbé Évêque ou Révérendissime Père Abbé),
  4. Les archiprêtres (Monsieur l’Archiprêtre ou Père) et
  5. les prêtres (Père).

 le diaconat comprend :

  1. l’archidiacre,
  2. le diacre,
  3. le sous-diacre,
  4. le lecteur,
  5. le chantre,
  6. le portier et
  7. l’exorciste

Article 7
La succession apostolique du Pontife Général provient directement de la lignée apostolique de Saint Pierre Apôtre et tous les évêques de l’Eglise de l’Unité auront cette succession par imposition des mains du Pontife Général ou par Mandat de sa part.
Il est le défendeur de la foi, de la doctrine sainte et des traditions apostoliques et patristiques de l’Église de l’Unité.
Il est le symbole de l’unité du Collège de ses évêques, son représentant et son porte-parole partout.
Il est l’administrateur de tous ses diocèses et le Père Spirituel de tous ses fidèles dans le monde entier.
Il est le serviteur des clercs et des laïcs.
Son nom est commémoré après celui du Pape et avant celui de l’Ordinaire du lieu dans les différentes églises durant la Liturgie et les prières canoniques.
Article 8
Le Pontife Général nomme librement les Patriarches, les métropolites, les cardinaux, les archevêques, les évêques et ses Vicaires.
Article 9
L’évêque est l’un des pasteurs de 1’Église, successeurs des Apôtres. Il est désigné par le Pontife Général. On commémore son nom dans les différentes églises après celui du Pape et du Pontife Général.
Article 10
Le prêtre administre les sacrements qui lui sont dévolus et s’occupe des questions spirituelles des fidèles dans l’église qu’il sert sous la supervision et la guidance de l’Ordinaire du lieu.
Article 11
Le diacre administre les sacrements qui lui sont dévolus et assiste le clergé dans la célébration de la liturgie.

CHAPITRE II
LE PONTIFE GÉNÉRAL DE L’ÉGLISE DE L’UNITÉ

Article 12
Le Pontife Général est le Président des Saints Synodes. Il est l’administrateur suprême de ses affaires religieuses, spirituelles et administratives, il supervise les questions religieuses, administratives et financières des diocèses, approuve leurs statuts locaux et fait vérifier leurs budgets et leurs bilans par des experts.
Article 13
Le Pontife Général est le seul qui convoque les Saints Synodes.
Article 14
Le Pontife Général préside les réunions des Saints Synodes, approuve et publie ses décrets.
Article 15
Le Pontife Général sacre les évêques conformément au Canon 1754 et charge plusieurs évêques de sacrer un évêque nommé. Il consacre le saint chrême et confère par décret aux évêques le rang de Patriarche, de Métropolite, de Cardinal et d’Archevêquee.
Article 16

  1. Le Pontife Général ratifie les accords, les actes, les conventions, les documents, les lettres qui se rapportent à des questions concernant l’Église de l’Unité.
  2. Le Pontife Général s’occupe particulièrement de toutes les relations extérieures, des liens avec les autres Églises et des conseils ecclésiastiques locaux, régionaux et internationaux. Il définit le cadre et les limites des relations avec eux. Il lui revient de déléguer ou de dépêcher auprès d’eux des représentants qui suivront ses directives.

Article 17
Le Pontife Général dépêche ses représentants dans des missions ecclésiastiques, culturelles, œcuméniques et autres.
Article 18
Le Pontife Général nomme un clerc, qu’il accrédite comme administrateur, dans les diocèses vacants ou nouvellement créés.
Article 19
S’il se rend dans un diocèse, le Pontife Général prend place sur le cathèdre de l’église ; il est suivi du Primat, de l’évêque du lieu, puis viennent le Président de la Conférence Episcopale, les Patriarches, les Métropolites, les Cardinaux, les Archevêques, les Evêques selon leur rang et l’ancienneté de leur ordination ; aucun évêque ne tient la crosse pastorale en présence du Pontife Général.
Article 20
Le Pontife Général accorde, à sa discrétion, des décorations aux personnes méritoires.
Article 21
Il revient au Pontife Général d’examiner, corriger, réviser et introduire de nouvelles obligations religieuses ; il supervise le choix des textes et leur édition et délègue des personnes de son choix pour l’exécution de ces tâches ; il a seul le droit de publier tout ce qui est lié à la foi, à la doctrine et aux rites liturgiques. Toute publication non soumise au Pontife Général est nulle et nul effet pour l’Eglise de l’Unité.
Article 22
Le Pontife Général :
a) nomme les Patriarches, les Métropolites, les cardinaux et les évêques.
b) décrète le transfert des évêques d’un diocèse à un autre.
c) accepte ou refuse la demande de démission d’un évêque.
d) modifie les frontières géographiques des diocèses.
e) constitue et décide de la création des diocèses.
f) ordonne la vente ou l’achat d’une ou de plusieurs propriétés de l’Église de l’Unité.
Article 23
Le Pontife Général s’occupe personnellement de la gestion de tous les monastères, toutes les Abbayes et les Prélatures qui relèvent de sa juridiction et des institutions de l’Église de l’Unité. Il détient seul le droit de nommer les administrateurs et les inspecteurs.

Article 24
Tous les diocèses s’acquittent de leurs dus annuels au Siège du Pontife Général à raison de 10% des revenus de leurs biens, outre la levée annuelle des quêtes selon les anciennes coutumes. De même, les abbayes, les prélatures et les monastères versent au Siège du Pontife Général une somme estimée à 20% de leurs revenus annuels et le mentionnent dans leur bilan. Une dispense est toujours possible avec l’accord du Pontife Général.
Article 25
Le Pontife Général inspecte tous les diocèses de l’Église de l’Unité et toutes les églises lorsqu’il le juge nécessaire ; il fait les remarques nécessaires, demande des comptes à l’évêque, aux prêtres aux conseils pastoraux et aux autres institutions.
Article 26
Le Pontife Général informe les Saints Synodes des activités accomplies durant la période qui s’étend entre les deux synodes.
Article 27
Le Pontife Général communique personnellement avec les chefs des Églises : Papes (Le Pape de l’Église Catholique romaine et le Pape de l’Église Copte), Patriarches, Catholicos, Métropolites, cardinaux, Archevêques, Évêques et Pasteurs.

CHAPITRE III
L’ELECTION DU PONTIFE GÉNÉRAL

Article 28
Le Siege du Pontife Général est considéré vacant dans les cas suivants:
a) décès.
b) démission ou retraite.
c) fin de mandat de sa présidence tournante.
En cas de décès du Pontife Général, ses proches collaborateurs informent le Doyen des cardinaux de l’Eglise de l’Unité.
Article 29

  1. Les cardinaux de l’Église de l’Unité se réunissent pour élire leur nouveau Chef à la majorité des deux tiers des voix. Il n’est pas tenu compte de la voix de celui qui est absent ou qui n’a pas exprimé son vote par écrit.
  2. Le Doyen des cardinaux réunit les réponses reçues et confirme leur contenu. Le nom de l’élu est immédiatement proclamé dès son acceptation. S’il est encore prêtre, il sera sacré évêque dès son acceptation par le Doyen des Cardinaux.

Article 30
Le nouveau Chef élu de l’Église de l’Unité doit déterminer le lieu dans lequel se trouve son Siège Apostolique durant le mandat de sa présidence tournante de cinq ans à compter du jour de son élection.
Article 31
Le nom du nouveau Pontife Général doit être notifié à qui de droit.
Article 32
Le nouveau Pontife Général élu peut quitter le Siège Patriarcal en cas d’urgence et quand bon lui semble. Il est à même d’apporter des changements au sein de son Siège Apostolique et ailleurs.
Article 33
Le mandat du Pontife Général est pour cinq ans non renouvelable. Chaque Eglise doit avoir droit à un Pontife Général élu de son clergé de sorte que toutes les églises puissent gouverner l’Eglise de l’Unité chacune à leur tour.
Article 34
Ne peut être candidat à l’élection d’un Pontife Général que l’évêque ou le prêtre dont la piété est reconnue, qui a fait preuve du sens de la gestion, qui possède des connaissances théologiques et littéraires et qui maîtrise au moins deux langues dont l’une est internationale. Son comportement antérieur doit attester, toute sa vie durant, d’une foi solide et d’une vie irréprochable. De même, il doit avoir mené à bien son apostolat.
Article 35
Ne peut être élu Pontife Général que celui qui a atteint ses quarante ans.
Article 36
Participent a l’élection du Pontife Général les cardinaux et le Premier Président du Tribunal Suprême ou son suppléant même s’il est prêtre ou diacre ou simple laïc (homme ou femme).
Article 37
Après la lecture des articles relatifs à l’élection du Pontife Général par le Premier Président du Tribunal Suprême ou son suppléant et l’invocation du Saint-Esprit, l’élection se déroule dans une grande discrétion sur des listes portant les noms des cardinaux nommés par le Pontife Général. L’électeur reçoit un bulletin coloré et, après en avoir accusé réception, marque visiblement le signe de la croix face au nom qu’il a choisi et dépose le bulletin dans une caisse transparente. Les bulletins ne doivent comporter le nom d’aucun cardinal qui vient d’une église mère d’un ancien Pontife Général avant la tournée complète de toutes les églises. Les bulletins sont alors comptés par le Premier Président du Tribunal Suprême ou son suppléant et le contenu des bulletins est publiquement lu une fois leur validité examinée, une liste des noms est dressée et les bulletins sont brulés après la clôture du procès-verbal. Le Premier Président du Tribunal Suprême procède à l’enregistrement des détails de ces élections dans le registre des procès-verbaux du Saint Synode.
Article 38
Le Président du Tribunal Suprême ou son suppléant demande l’acquiescement du cardinal élu Pontife Général ; s’il l’accorde, on annonce publiquement son nom. Alors, tous les cardinaux se lèvent de leurs sièges et s’inclinent en témoignage de respect au nouveau Pontife Général. Le Président du Tribunal Suprême ou son suppléant annonce alors le nom du nouveau Chef à l’assemblée des fidèles, les cloches retentissent, les prières d’actions de grâce sont lues et le Chef élu les clôture en donnant sa bénédiction.
Article 39
Si l’élu refuse, les élections seront répétées. Les prélats ne peuvent quitter le lieu prévu pour l’élection du Pontife Général avant l’élection d’un nouveau Chef.
Article 40
Si l’élu est un Patriarche, Métropolite, Archevêque, Évêque ou Prêtre, le Premier Président du Tribunal Suprême ou son suppléant se charge d’obtenir son acquiescement et, s’il y a lieu, il peut se faire assister par un interprète juré ou par l’un des cardinaux qui parle la langue maternelle de l’élu.
Article 41
Les biens meubles et immeubles qui seront acquis durant le mandat du Pontife Général de l’Église de l’Unité seront la propriété de cette Église.
Article 42
Le Doyen des cardinaux fera coïncider la date de l’intronisation du Pontife Général élu avec le dimanche qui suit son élection. Les diocèses seront informés pour assister à cette cérémonie.
Article 43
La cérémonie de l’intronisation du Pontife Général se déroule pendant la Liturgie.
Article 44
Le nouveau Pontife Général reçoit les archives et tous les effets inventoriés par l’huissier de Justice.
Article 45
Le Siege Apostolique de l’Église de l’Unité ne peut pas rester vacant sauf en cas de force majeure.
Article 46
Si le Pontife Général désire présenter sa démission avant la fin de son mandat de cinq ans, il convoque une réunion des cardinaux et il leur présente formellement sa démission par écrit, en fournissant obligatoirement les raisons. Les participants tentent de le persuader dans l’espoir de le faire revenir sur sa démission. S’il insiste, l’élection de son successeur se fera en sa présence et, de ce fait, le rôle du Premier Président du Tribunal Suprême sera alors joué par le Pontife Général démissionnaire. Si le Pontife Général arrive à la fin de son mandat de cinq ans, il jouera également le rôle du Premier Président du Tribunal Suprême lors de l’élection de son successeur.
Article 47
Lors des prières dans toutes les Églises de l’Unité du monde entier on commémorera son nom après celui du nouveau Pontife Général qui lui aura succédé.
Fait en Notre Siège Apostolique, le 22 juin 2019.

 Promulgué par nous, BENJAMIN PREMIER, Pontife Général de L’ÉGLISE DE L’UNITÉ, Métropolite de Belgique, Archevêque de Bruxelles

Nouveau Code de Droit Canonique promulgué par Sa Sainteté Benjamin Premier (Canons 401 à 800)

Canon 401 

§ 1. L’Évêque diocésain qui a atteint soixante-quinze ans accomplis ne sera jamais prié de présenter la renonciation à son office au Pontife Général.  

§ 2. L’Évêque diocésain qui, pour une raison de santé ou pour toute autre cause grave, ne pourrait plus remplir convenablement son office, est instamment prié de présenter la renonciation à cet office au Pontife Général.  

Canon 402 

§ 1. L’Évêque dont la renonciation à l’office a été acceptée garde le titre d’Évêque émérite de son diocèse et, s’il le désire, conserve sa résidence dans le diocèse, à moins que, dans certains cas et en raison de circonstances particulières, le Siège du Pontife Général n’y pourvoie autrement.  

§ 2. La conférence des Évêques doit veiller à assurer un entretien convenable et digne à l’Évêque démissionnaire, en considérant cependant que l’obligation en incombe en premier lieu au diocèse qu’il a servi.  

Art. 3 

Les Évêques coadjuteurs et auxiliaires 

Canon 403 

§ 1. Quand les besoins pastoraux du diocèse le demandent, un ou plusieurs Évêques auxiliaires seront constitués à la requête de l’Évêque diocésain ;l’Évêque auxiliaire ne jouit pas du droit de succession.  

§ 2. Dans les circonstances plus graves, même de caractère personnel, un Évêque auxiliaire muni de facultés spéciales peut être donné à l’Évêque diocésain.  

§ 3. Si cela lui paraît opportun, le Saint de Sa Sainteté le Pontife Général peut constituer d’office un Évêque coadjuteur qui sera muni lui-même de facultés spéciales ; l’Évêque coadjuteur jouit du droit de succession. 

Canon 404 

§ 1. L’Évêque coadjuteur prend possession de son office quand il présente par lui-même ou par procureur les lettres de Sa Sainteté le Pontife Généralde nomination à l’Évêque diocésain, en présence du chancelier de la Curie qui en rédigera le procès-verbal. 

§ 2. L’Évêque auxiliaire prend possession de son office quand il présente les lettres de Sa Sainteté le Pontife Général de nomination à l’Évêque diocésain, en présence du chancelier de la Curie qui en rédigera le procès-verbal. 

§ 3. En cas d’empêchement total de l’Évêque diocésain, il suffit tant pour l’Évêque coadjuteur que pour l’Évêque auxiliaire de présenter les lettres de nomination de Sa Sainteté le Pontife Général au Collège des consulteurs et en présence du chancelier. 

Canon 405 

§ 1. L’Évêque coadjuteur comme l’Évêque auxiliaire a les devoirs et les droits qui sont fixés par les canons suivants et définis dans leurs lettres de nomination.  

§ 2. L’Évêque coadjuteur et l’Évêque auxiliaire dont il s’agit au Canon 403, § 2, assistent l’Évêque diocésain dans tout le gouvernement du diocèse et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.  

Canon 406 

§ 1. L’Évêque coadjuteur comme l’Évêque auxiliaire dont il s’agit au Canon 403, § 2, sera constitué Vicaire général par l’Évêque diocésain ; en outre, l’Évêque diocésain lui confiera de préférence aux autres ce qui selon le droit requiert le mandat spécial.  

§ 2. À moins de disposition autre prévue dans les lettres de Sa Sainteté le Pontife Général et restant sauves les dispositions du § 1, l’Évêque diocésain constituera Vicaires généraux ou au moins Vicaires épiscopaux son ou ses auxiliaires qui dépendent uniquement de son autorité, ou de celle de l’Évêque coadjuteur, ou de l’Évêque auxiliaire dont il s’agit au Canon 403, § 2. 

Canon 407 

§ 1. Afin de favoriser au maximum le bien présent et futur du diocèse, l’Évêque diocésain, le coadjuteur et l’Évêque auxiliaire dont il s’agit au Canon 403, § 2, se concerteront dans les affaires importantes.  

§ 2. Dans l’examen des affaires importantes, surtout de caractère pastoral, l’Évêque diocésain consultera volontiers les Évêques auxiliaires de préférence à d’autres.  

§ 3. L’Évêque coadjuteur et l’Évêque auxiliaire, parce qu’ils ont été appelés à partager la charge de l’Évêque diocésain, exerceront leurs fonctions de façon à travailler en union de cœur et d’esprit avec lui. 

Canon 408 

§ 1. L’Évêque coadjuteur et l’Évêque auxiliaire non retenus par un juste empêchement sont obligés, chaque fois que l’Évêque diocésain le leur demande, d’accomplir les fonctions patriarcales ainsi que les autres fonctions auxquelles est tenu l’Évêque diocésain.  

§ 2. L’Évêque diocésain ne confiera pas habituellement à d’autres les fonctions et les droits épiscopaux que l’Évêque coadjuteur ou auxiliaire peut exercer. 

Canon 409 

§ 1. À la vacance du siège épiscopal, l’Évêque coadjuteur devient immédiatement Évêque du diocèse pour lequel il a été établi pourvu qu’il en ait pris légitimement possession. 

§ 2. À la vacance du siège épiscopal, à moins d’autre décision de l’autorité compétente, l’Évêque auxiliaire conserve uniquement tous les pouvoirs et toutes les facultés dont il jouissait comme Vicaire général ou comme Vicaire épiscopal quand le siège était occupé, jusqu’à ce que le nouvel Évêque ait pris possession de son siège; et s’il n’est pas désigné à la charge d’Administrateur diocésain, il exercera ce pouvoir qui lui est ainsi conféré par le droit, sous l’autorité de l’Administrateur diocésain qui préside au gouvernement du diocèse. 

Canon 410 

L’Évêque coadjuteur et l’Évêque auxiliaire, tout comme l’Évêque diocésain lui-même, sont tenus par l’obligation de résider dans le diocèse ; ils ne s’en éloigneront que pour peu de temps, sauf pour une fonction à exercer hors du diocèse, ou pour le temps des vacances qui ne dépassera pas un mois. 

Canon 411 

En ce qui concerne la renonciation à l’office, le Canon 402, § 2, s’applique à l’Évêque coadjuteur et à l’Évêque auxiliaire.  

Chapitre III 

EMPÊCHEMENT ET VACANCE DU SIÈGE 

Art. 1 

Le siège empêché 

Canon 412 

Le siège épiscopal est dit empêché quand, par suite de captivité, de relégation, d’exil ou d’incapacité, l’Évêque diocésain est dans l’impossibilité totale d’exercer sa fonction pastorale dans le diocèse de sorte qu’il ne peut pas communiquer même par lettre avec ses diocésains. 

Canon 413 

§ 1. Quand le siège est empêché, le gouvernement du diocèse revient au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, à l’Évêque coadjuteur s’il y en a un ; s’il n’y en a pas ou s’il est empêché, il revient à l’un des Évêques auxiliaires, ou bien à un Vicaire général ou épiscopal, ou à un autre prêtre, en respectant l’ordre prévu dans la liste des personnes que l’Évêque doit établir aussitôt après la prise de possession de son diocèse; cette liste, qu’il doit communiquer au Métropolitain, sera renouvelée au moins tous les trois ans et conservée en secret par le chancelier.  

§ 2. S’il n’y a pas d’Évêque coadjuteur ou s’il est empêché et que la liste dont il s’agit au § 1 fait défaut, il revient au Collège des consulteurs d’élire un prêtre pour gouverner le diocèse.  

§ 3. Celui qui aura reçu le gouvernement du diocèse selon les §§ 1 ou 2, avertira le plus tôt possible le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général que le siège est empêché et qu’il en a reçu la charge. 

Canon 414 

Celui qui est appelé selon le Canon 413 à assumer provisoirement la charge pastorale du diocèse pour le temps seulement où le siège est empêché, est tenu dans l’exercice de sa charge pastorale du diocèse aux obligations qui incombent de droit à l’Administrateur diocésain et il en possède le pouvoir. 

Canon 415 

Si l’Évêque diocésain ne peut pas exercer sa charge en raison d’une peine judiciaire infligée, le Métropolitain ou bien, à son défaut ou s’il s’agit de lui-même, le suffragant le plus ancien de promotion, recourra aussitôt au Siège de Sa Sainteté qui pourvoira à son remplacement définitivement s’il est reconnu coupable de pédophilie.  

Art. 2 

Le siège vacant 

Canon 416 

Le siège épiscopal devient vacant par la mort de l’Évêque diocésain, par sa renonciation libre ou volontaire, par son transfert et par la privation notifiée à l’Évêque par le Vicaire Judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 417 

Tous les actes posés par le Vicaire général ou le Vicaire épiscopal ont pleine valeur jusqu’à ce qu’ils aient connaissance certaine de la mort de l’Évêque diocésain ; il en est de même des actes posés par l’Évêque diocésain, le Vicaire général ou épiscopal, jusqu’à ce qu’ils aient connaissance certaine des actes patriarcaux évoqués plus haut. 

Canon 418 

§ 1. Dans le mois qui suit la connaissance certaine de son transfert, l’Évêque doit se rendre dans le diocèse auquel il est envoyé et en prendre possession canonique ; et le jour de la prise de possession de son nouveau diocèse, celui d’où il vient est vacant.  

§ 2. À partir de la connaissance certaine de son transfert jusqu’à la prise de possession canonique de son nouveau diocèse, l’Évêque transféré, dans le diocèse d’où il vient :  1- obtient le pouvoir d’Administrateur diocésain et il est tenu aux obligations de cette charge, tout pouvoir du Vicaire général et du Vicaire épiscopal cessant alors, restant sauf cependant le Canon 409, § 2; 2- perçoit la rémunération intégrale attachée à cet office. 

Canon 419 

À la vacance du siège, le gouvernement du diocèse est dévolu jusqu’à la constitution de l’Administrateur diocésain à l’Évêque auxiliaire, et s’il y en a plusieurs au plus ancien de promotion ; s’il n’y a pas d’Évêque auxiliaire, il est dévolu au Collège des consulteurs, à moins de disposition autre du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. Celui qui prend ainsi le gouvernement du diocèse convoquera sans tarder le Collège compétent pour désigner l’Administrateur diocésain. 

Canon 420 

Dans un vicariat ou une prélature, à la vacance du siège, un Administrateur Patriarcal sera désigné pourassurer le gouvernement, à moins de disposition autre du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

Canon 421 

Dans le jour qui suit la réception de la nouvelle de la vacance du siège épiscopal Sa Sainteté le Pontife Général nommera par décret un Administrateur diocésain.

Canon 422 

L’Évêque auxiliaire, et à défaut le Collège des consulteurs, avertira immédiatement le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général de la mort de l’Évêque ; 

Canon 423 

§ 1. Un seul Administrateur sera désigné et toute coutume contraire est nulle et de nul effet.  

§ 2. L’Administrateur diocésain ne sera pas en même temps l’économe ; par conséquent, si l’économe du diocèse est élu Administrateur, le Conseil pour les affaires économiques élira un autre économe à titre provisoire.  

Canon 424 

L’Administrateur diocésain, s’il est évêque, peut ordonner les prêtres et diacres dont les dates de l’ordination sont déjà fixées mais il ne peut en aucune façon déplacer les prêtres et nommer des Vicaires généraux ou épiscopaux.

Canon 425 

Sa Sainteté le Pontife Général peut désigner pour la charge d’Administrateur diocésain un prêtre.

Canon 426 

Celui qui gouverne le diocèse à la vacance du siège et avant la désignation de l’Administrateur diocésain possède le pouvoir que le droit reconnaît au Vicaire général. 

Canon 427 

§ 1. L’Administrateur diocésain est tenu aux obligations de l’Évêque diocésain et en possède le pouvoir, sauf les exceptions provenant de la nature des choses ou du droit lui-même.  

§ 2. L’Administrateur diocésain, dès qu’il a accepté sa nomination, obtient le pouvoir sans qu’il ait besoin d’être confirmé par quiconque.

Canon 428 

§ 1. Le siège vacant, aucune innovation ne doit être introduite.  

§ 2. Il est interdit à ceux qui ont la charge de gouverner provisoirement le diocèse de rien faire qui puisse apporter quelque préjudice au diocèse ou aux droits épiscopaux ; en particulier, il leur est défendu, à eux comme du reste à tous les autres, de soustraire ou de détruire tout document de la Curie diocésaine, ou de les modifier par eux-mêmes ou par d’autres. 

Canon 429 

L’Administrateur diocésain est tenu par l’obligation de résider dans le diocèse. 

Canon 430 

§ 1. La charge de l’Administrateur diocésain cesse par la prise de possession du diocèse par le nouvel Évêque. 

§ 2. L’éloignement de l’Administrateur diocésain est réservé au pouvoir de Sa Sainteté le Pontife Général ; si l’Administrateur renonçait lui-même à sa charge, l’acte de renonciation doit être présenté en forme authentique au Pontife Général, et la renonciation n’a pas besoin d’être acceptée ; si l’Administrateur diocésain est écarté, s’il renonce ou s’il meurt, un autre Administrateur sera élu selon le Canon 421. 

TITRE II 

LES REGROUPEMENTS DES ÉGLISES PARTICULIÈRES 

Chapitre I 

LES PROVINCES ET LES RÉGIONS ECCLÉSIASTIQUES 

Canon 431 

§ 1. Pour promouvoir l’action pastorale commune à divers diocèses voisins, selon les circonstances de personnes et de lieux, et pour mieux favoriser les relations mutuelles entre Évêques diocésains, les Églises particulières voisines seront regroupées en provinces ecclésiastiques circonscrites sur un territoire donné. 

§ 2. En principe, il n’y aura plus désormais de diocèses exempts ; c’est pourquoi chaque diocèse et les autres Églises particulières situées sur le territoire d’une province ecclésiastique doivent être rattachés à cette province ecclésiastique. 

§ 3. Il revient à la seule Autorité de Sa Sainteté le Pontife Général, après avoir entendu les Évêques concernés, de constituer, supprimer ou modifier les provinces ecclésiastiques. 

Canon 432 

§ 1. Le concile provincial et le Métropolitain jouissent de l’autorité sur la province ecclésiastique selon le droit.  

§ 2. La province ecclésiastique jouit de plein droit de la personnalité juridique. 

Canon 433 

§ 1. Si l’utilité s’en fait sentir, surtout dans les nations où les Églises particulières sont très nombreuses, les provinces ecclésiastiques voisines peuvent, sur proposition de la conférence des Évêques, être unies en régions ecclésiastiques par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 2. La région ecclésiastique peut être érigée en personne juridique. 

Canon 434 

Il appartient à l’assemblée des Évêques de la région ecclésiastique de favoriser la coopération et l’action pastorale commune dans la région ; cependant, les pouvoirs que les canons du présent Code accordent à la conférence des Évêques ne sont pas de la compétence de cette assemblée, à moins que certains de ces pouvoirs ne lui aient été spécialement concédés par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

Chapitre II 

LES MÉTROPOLITAINS 

Canon 435 

Le Métropolitain, qui est l’Archevêque du diocèse qui lui a été confié, préside la province ecclésiastique ; cet office est joint au siège épiscopal fixé ou approuvé par le Pontife Général.

Canon 436 

§ 1. Dans les diocèses suffragants, il revient au Métropolitain de veiller à ce que la foi et la discipline ecclésiastique soient soigneusement observées et, s’il y a des abus, d’en informer Sa Sainteté le Pontife Général et d’accomplir la visite canonique.

§ 2. Quand les circonstances le demandent, le Métropolitain peut recevoir du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général des charges particulières.

§ 3. Le Métropolitain n’a aucun pouvoir de gouvernement dans les diocèses suffragants ; il peut néanmoins, dans toutes les églises, exercer les fonctions sacrées, comme l’Évêque dans son propre diocèse, après en avoir informé l’Évêque diocésain s’il s’agit d’une église cathédrale. 

Canon 437 

§ 1. Le Métropolitain est tenu de demander lui-même ou par procureur à Sa Sainteté le Pontife Général le pallium qui de fait signifie le pouvoir dont le Métropolitain, en communion avec l’Église, est muni par le droit dans sa propre province. 

§ 2. Le Métropolitain peut porter le pallium selon les lois liturgiques, dans toute église de la province ecclésiastique qu’il préside, mais absolument pas hors de celle-ci, même pas avec l’autorisation de l’Évêque diocésain.  

§ 3. Si le Métropolitain est transféré à un autre siège métropolitain, il a besoin d’un nouveau pallium. 

Canon 438 

Le Patriarche nommé détient dans l’Église un pouvoir de gouvernement, tandis que le Pontife Général, élu à la majorité des deux tiers au moins des suffrages des Prélats, détient pour l’église de l’Unité dont il a la charge le même pouvoir de gouvernement que celui du Pape dans l’Église Catholique Romaine de Rite latine.

Chapitre III 

LES CONCILES PARTICULIERS 

Canon 439 

§ 1. Le concile plénier, c’est-à-dire celui qui réunit toutes les Églises particulières d’une même conférence des Évêques, sera célébré, chaque fois qu’il apparaîtra nécessaire ou utile à cette conférence, avec l’approbation de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 2. La règle établie au § 1 vaut aussi pour la célébration du concile provincial dans la province ecclésiastique dont les limites coïncident avec le territoire national. 

Canon 440 

§ 1. Le concile provincial qui réunit les diverses Églises particulières d’une même province ecclésiastique, sera célébré chaque fois qu’il paraîtra opportun, de l’avis de la majorité des Évêques diocésains de la province, restant sauf le Canon 439, § 2.  

§ 2. Pendant la vacance du siège métropolitain, le concile provincial ne doit pas être convoqué.

Canon 441 

Il revient à la conférence des Évêques :  1- de convoquer le concile plénier ;  2- de choisir le lieu de la célébration du concile dans le territoire de la conférence des Évêques ;  3- d’élire parmi les Évêques diocésains le président du concile plénier, qui doit être approuvé par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ;  4- d’établir l’ordre du jour et les questions à traiter, fixer le début et la durée du concile plénier, le transférer, le prolonger et l’achever.  

Canon 442 

§ 1. Il revient au Métropolitain, avec le consentement de la majorité des Évêques suffragants :  1- de convoquer le concile provincial ;  2- de choisir le lieu de la célébration du concile provincial dans le territoire de la province ;  3- d’établir l’ordre du jour et les questions à traiter, fixer le début et la durée du concile provincial, le transférer, le prolonger et l’achever.  

§ 2. Il revient au Métropolitain, et s’il est légitimement empêché, à l’Évêque suffragant élu par les autres Évêques suffragants, de présider le concile provincial. 

Canon 443 

§ 1. Doivent être convoqués aux conciles particuliers et y ont droit de suffrage délibératif :  1- les Évêques diocésains ;  2- les Évêques coadjuteurs et auxiliaires ;  3- les autres Évêques titulaires qui assument dans le territoire une charge particulière confiée par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou par la conférence des Évêques.  

§ 2. Les autres Évêques titulaires, même les Évêques émérites, demeurant dans le territoire doivent être appelés aux conciles particuliers ; ils ont eux aussi le droit de suffrage délibératif.  

§ 3. Aux conciles particuliers doivent être appelés avec le suffrage seulement consultatif :  1- les Vicaires généraux et les Vicaires épiscopaux de toutes les Églises particulières du territoire ;  2- des Supérieurs majeurs d’instituts religieux et de sociétés de vie apostolique dont le nombre, aussi bien d’hommes que de femmes, doit être fixé par la conférence des Évêques ou par les Évêques de la province ; ils sont élus respectivement par tous les Supérieurs majeurs des instituts et des sociétés qui ont leur siège dans le territoire ;  3- les recteurs des universités ecclésiastiques ainsi que les doyens des facultés de théologie et de droit canonique qui ont leur siège dans le territoire ;  4- Les recteurs de grands séminaires situés dans le territoire.  

§ 4. Aux conciles particuliers peuvent aussi être appelés, avec suffrage seulement consultatif, des prêtres et d’autres fidèles.  

§ 5. Seront en outre invités aux conciles provinciaux les chapitres cathédraux ainsi que le conseil presbytéral et le conseil pastoral de chaque Église particulière, de telle sorte que chacun d’eux y envoie deux de leurs membres, collégialement désignés par eux ; ils n’ont cependant que le vote consultatif.  

§ 6. Aux conciles particuliers, si cela paraît convenable au jugement de la conférence des Évêques pour le concile plénier, ou du Métropolitain en union avec les Évêques suffragants pour le concile provincial, d’autres personnes pourront aussi être invitées comme observateurs.  

Canon 444 

§ 1. Tous ceux qui sont convoqués aux conciles particuliers doivent y participer, à moins qu’ils ne soient retenus par un juste empêchement dont ils doivent informer le président du concile.  

§ 2. Ceux qui sont convoqués aux conciles particuliers et qui y ont un suffrage délibératif peuvent y envoyer un procureur s’ils sont retenus par un juste empêchement ; ce procureur n’a qu’un vote consultatif. 

Canon 445 

Le concile particulier veillera à pourvoir pour son territoire aux besoins pastoraux du peuple de Dieu; il possède le pouvoir de gouvernement, surtout législatif, en sorte que, restant toujours sauf le droit universel de l’Église, il puisse décider ce qu’il paraît opportun de réaliser pour le développement de la foi, pour conduire l’action pastorale commune, pour régler les mœurs, pour faire observer la discipline ecclésiastique commune, la promouvoir ou la défendre. 

Canon 446 

Une fois le concile particulier achevé, le président veillera à ce que tous les actes du concile soient transmis au 

Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ; les décrets édictés par le concile ne seront promulgués qu’après leur reconnaissance par le Siège de Sa Sainteté ; il revient au concile lui-même de définir le mode de promulgation des décrets mais non les délais dans lesquels les décrets promulgués entreront en vigueur.  

Chapitre IV 

LES CONFÉRENCES DES ÉVÊQUES 

Canon 447 

La conférence des Évêques, institution à caractère permanent, est la réunion des Évêques d’une nation ou d’un territoire donné, exerçant ensemble certaines charges pastorales pour les fidèles de son territoire, afin de mieux promouvoir le bien que l’Église offre aux hommes, surtout par les formes et moyens d’apostolat adaptés de façon appropriée aux circonstances de temps et de lieux, selon le droit. 

Canon 448 

§ 1. La conférence des Évêques comprend en règle générale les chefs de toutes les Églises particulières d’une même nation, selon le Canon 450.  

Canon 449 

§ 1. Il revient à la seule Autorité Suprême de l’Église, après qu’elle ait entendu les Évêques concernés, d’ériger, de supprimer ou de modifier les conférences des Évêques.  

§ 2. La conférence des Évêques légitimement érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique. 

Canon 450 

§ 1. Font partie de plein droit de la conférence des Évêques tous les Évêques diocésains du territoire et tous ceux qui leur sont équiparés en droit, ainsi que les Évêques coadjuteurs, les Évêques auxiliaires et les autres Évêques titulaires chargés dans le même territoire d’une fonction particulière qui leur a été confiée par le Siège Patriarcal de Sa Sainteté ou par la conférence des Évêques; peuvent aussi être invités les Ordinaires d’une autre Église, de telle sorte cependant qu’ils n’aient qu’un vote consultatif, à moins que les statuts de la conférence des Évêques n’en décident autrement.  

§ 2. Les autres Évêques titulaires ainsi que le Légat de Sa Sainteté le Pontife Général ne sont pas membres de droit de la conférence des Évêques. 

Canon 451 

Chaque conférence des Évêques élaborera ses propres statuts qui doivent être reconnus par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, dans lesquels il faut prévoir entre autres la tenue de l’assemblée plénière de la conférence et pourvoir au conseil permanent des Évêques et au secrétariat général de la conférence, ainsi qu’aux autres fonctions et commissions qui au jugement de la conférence favoriseront le mieux le but à poursuivre.  

Canon 452 

§ 1. Chaque conférence des Évêques élira son président, déterminera celui qui exercera la fonction de pro-président en cas d’empêchement légitime du président ; elle désignera aussi le secrétaire général, selon les statuts.  

§ 2. Le président de la conférence et, s’il est légitimement empêché, le pro-président, préside non seulement les assemblées générales de la conférence des Évêques, mais aussi le conseil permanent. 

Canon 453 

L’assemblée plénière de la conférence des Évêques se réunira une fois par an et, en outre, chaque fois que les circonstances particulières le demanderont, selon les dispositions des statuts.  

Canon 454 

§ 1. Le suffrage délibératif dans les assemblées plénières de la conférence des Évêques revient de plein droit aux Évêques diocésains ainsi qu’à ceux qui leur sont équiparés en droit, et également aux Évêques coadjuteurs.  

§ 2. Aux Évêques auxiliaires et aux autres Évêques titulaires qui font partie de la conférence des Évêques appartient le suffrage délibératif ou consultatif selon les dispositions des statuts de la conférence ; il demeure cependant que, lorsqu’il s’agit d’élaborer ou de modifier les statuts, seuls ceux dont il s’agit au § 1 ont suffrage délibératif. 

Canon 455 

§ 1. La conférence des Évêques ne peut porter de décrets généraux que pour les affaires dans lesquelles le droit universel l’a prescrit, ou lorsqu’une décision particulière du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général l’a déterminé de sa propre initiative ou à la demande de la conférence elle-même.  

§ 2. Pour que les décrets dont il s’agit au § 1 soient validement portés en assemblée plénière, ils doivent être rendus à la majorité des deux tiers au moins des suffrages des Prélats membres de la conférence ayant voix délibérative ; ils n’entrent en vigueur que lorsqu’ils ont été promulgués légitimement après avoir été reconnus par le Siège Apostolique.  

§ 3. Le mode de promulgation et la date à partir de laquelle les décrets entrent en vigueur seront déterminés par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 4. Dans les cas où ni le droit universel ni une décision particulière du Siège du Pontife Général ne concède à la conférence des Évêques le pouvoir dont il s’agit au § 1, la compétence de chaque Évêque diocésain demeure entière, et ni la conférence ni son président ne peuvent agir au nom de tous les Évêques, à moins que tous et chacun des Évêques n’aient donné leur consentement. 

Canon 456 

Une fois l’assemblée plénière de la conférence des Évêques achevée, le rapport des actes de la conférence ainsi que ses décrets seront transmis par le président au Siège du Pontife Général tant pour porter les actes à sa connaissance que pour qu’il puisse reconnaître les décrets s’il y en a. 

Canon 457 

Il revient au conseil permanent des Évêques de veiller à la préparation des affaires à traiter en assemblée plénière de la conférence et à la mise à exécution des décisions prises en assemblée plénière ; il lui revient aussi de traiter les autres affaires qui lui sont confiées selon les statuts. 

Canon 458 

Il revient au secrétariat général :  1- de rédiger les rapports des actes et des décrets de l’assemblée plénière de la conférence ainsi que des actes du conseil permanent des Évêques et de les communiquer à tous les membres de la conférence, de dresser aussi les autres actes dont la rédaction lui a été confiée par le président de la conférence ou par le conseil permanent ;  2- de communiquer aux conférences des Évêques voisines, les actes et documents que la conférence en assemblée plénière ou le conseil permanent des Évêques ont décidé de leur transmettre. 

Canon 459 

§ 1. Les relations entre les conférences des Évêques, surtout entre les conférences voisines, seront favorisées dans le but de promouvoir et d’assurer un plus grand bien.  

§ 2. Chaque fois, néanmoins, que les conférences entreprennent des actions ou abordent des sujets à caractère international, il faut que le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général soit entendu.  

TITRE III 

L’ORGANISATION INTERNE DES ÉGLISES PARTICULIÈRES 

Chapitre I 

LE SYNODE DIOCÉSAIN 

Canon 460 

Le synode diocésain est la réunion des prêtres et des autres fidèles de l’Église particulière choisis pour apporter leur concours à l’Évêque diocésain pour le bien de la communauté diocésaine tout entière, selon les canons suivants. 

Canon 461 

§ 1. Le synode diocésain sera célébré dans chaque Église particulière lorsque, au jugement de l’Évêque diocésain et après que celui-ci ait entendu le conseil presbytéral, les circonstances le suggéreront.  

§ 2. Si un Évêque a la charge de plusieurs diocèses, ou s’il y a la charge de l’un comme Évêque propre mais d’un autre comme Administrateur, il peut, de tous les diocèses qui lui sont confiés, convoquer un seul synode diocésain. 

Canon 462 

§ 1. Seul l’Évêque diocésain convoque le synode diocésain, mais non pas celui qui gouverne le diocèse par intérim.  

§ 2. L’Évêque diocésain préside le synode diocésain ;il peut cependant, pour chacune des sessions du synode, déléguer le Vicaire général ou un Vicaire épiscopal pour remplir cet office. 

Canon 463 

§ 1. Doivent être appelés au synode diocésain comme membres du synode et sont tenus par l’obligation d’y participer :  1- l’Évêque coadjuteur et les Évêques auxiliaires ;  2- les Vicaires généraux et les Vicaires épiscopaux, ainsi que le Vicaire judiciaire ;  3- les chanoines de l’Église cathédrale ;  4- les membres du conseil presbytéral ;  5- des fidèles laïcs même membres d’instituts de vie consacrée, à élire par le conseil pastoral, de la manière et en nombre à déterminer par l’Évêque diocésain, ou bien, là où ce conseil n’existe pas, selon les dispositions établies par l’Évêque diocésain ;  6- le recteur du grand séminaire diocésain ;  7- les vicaires forains ;  8- au moins un prêtre de chaque vicariat forain à élire par tous ceux qui y ont charge d’âmes ; un autre prêtre, qui le remplacera en cas d’empêchement, devra aussi être élu ;  9- des Supérieurs des instituts religieux et des sociétés de vie apostolique qui ont une maison dans le diocèse, à élire en nombre et de la manière fixée par l’Évêque diocésain.  

§ 2. Peuvent aussi être appelés au synode diocésain par l’Évêque diocésain comme membres du synode, d’autres personnes, clercs, membres d’instituts de vie consacrée ou laïcs.  

§ 3. S’il le juge opportun, l’Évêque diocésain peut inviter au synode diocésain comme observateurs des ministres ou des membres d’Églises ou de communautés ecclésiales qui ne sont pas en pleine communion avec l’Église. 

Canon 464 

Si un membre du synode est retenu par un empêchement légitime, il ne peut envoyer un procureur qui y assisterait en son nom ; mais il fera connaître cet empêchement à l’Évêque diocésain.

Canon 465 

Toutes les questions proposées seront soumises à la libre discussion des membres dans les sessions du synode. 

Canon 466 

Dans le synode diocésain l’Évêque diocésain est l’unique législateur, les autres membres du synode ne possédant que voix consultative ; lui-même signe seul les déclarations et les décrets du synode qui ne peuvent être publiés que par son autorité.  

Canon 467 

L’Évêque diocésain communiquera le texte des déclarations et des décrets du synode au Métropolitain ainsi qu’à la conférence des Évêques.

Canon 468 

§ 1. Il revient au jugement prudent de l’Évêque diocésain de suspendre ou de dissoudre le synode diocésain.  

§ 2. Le siège épiscopal devenant vacant ou empêché, le synode diocésain est suspendu de plein droit jusqu’à ce que l’Évêque diocésain, successeur au siège, ait décidé qu’il soit poursuivi, ou déclaré qu’il soit clos.  

Chapitre II 

LA CURIE DIOCÉSAINE 

Canon 469 

La curie diocésaine se compose des organismes et des personnes qui prêtent leur concours à l’Évêque dans le gouvernement du diocèse tout entier, surtout dans la direction de l’action pastorale, dans l’administration du diocèse, ainsi que dans l’exercice du pouvoir judiciaire.  

Canon 470 

La nomination de ceux qui occupent des offices dans la curie diocésaine incombe à l’Évêque diocésain. 

Canon 471 

Toutes les personnes qui reçoivent un office à la curie doivent :  1- promettre d’accomplir fidèlement leur charge selon la règle fixée par le droit ou par l’Évêque ;2- garder le secret dans les limites et selon les modalités fixées par le droit ou par l’Évêque. 

Canon 472 

Pour ce qui est des causes et des personnes qui dans la curie relèvent de l’exercice du pouvoir judiciaire, les dispositions du livre VII sur Les procès seront observées ; pour les causes et les personnes qui relèvent de l’administration du diocèse, les dispositions des canons suivants seront observées. 

Canon 473 

§ 1. L’Évêque diocésain doit veiller à ce que toutes les affaires qui concernent l’administration du diocèse tout entier soient convenablement coordonnées et organisées afin d’assurer le mieux possible le bien de la portion du peuple de Dieu qui lui est confiée.  

§ 2. Il revient à l’Évêque diocésain lui-même de coordonner l’action pastorale des Vicaires généraux ou épiscopaux ; là où c’est opportun, un Modérateur de la curie qui doit être prêtre peut être nommé ; il revient à ce dernier, sous l’autorité de l’Évêque, de coordonner ce qui touche la conduite des affaires administratives, et de veiller aussi à ce que les autres membres de la curie accomplissent convenablement l’office qui leur est confié.  

§ 3. À moins que les circonstances locales ne suggèrent autre chose, au jugement de l’Évêque, le Vicaire général sera nommé Modérateur de la curie, ou l’un des Vicaires généraux s’il y en a plusieurs. 

§ 4. Là où il le jugera bon, l’Évêque, pour mieux favoriser l’action pastorale, peut constituer un conseil épiscopal composé des Vicaires généraux et des Vicaires épiscopaux. 

Canon 474 

Les actes de la curie destinés à avoir effet juridique doivent être signés par l’Ordinaire dont ils émanent, et ceci pour la validité, et en même temps par le chancelier de la curie ou par un notaire ; mais le chancelier doit faire connaître les actes au Modérateur de la curie.  

Art. 1 

Les Vicaires généraux et épiscopaux 

Canon 475 

§ 1. Dans chaque diocèse un Vicaire général doit être constitué par l’Évêque diocésain : muni du pouvoir ordinaire selon les canons suivants, il aide l’Évêque lui-même dans le gouvernement du diocèse tout entier.  

§ 2. En règle générale, un seul Vicaire général sera constitué, à moins que l’étendue du diocèse ou le nombre d’habitants ou d’autres raisons pastorales ne conseillent autre chose. 

Canon 476 

Chaque fois que le bon gouvernement du diocèse le demande, un ou plusieurs Vicaires épiscopaux peuvent aussi être constitués par l’Évêque diocésain : ils possèdent alors pour une partie déterminée du diocèse, ou pour une certaine catégorie d’affaires, ou bien pour des fidèles d’un rite déterminé ou appartenant à un groupe de personnes donné, le même pouvoir ordinaire que le droit universel accorde au Vicaire général, selon les canons suivants. 

Canon 477 

§ 1. Le Vicaire général et le Vicaire épiscopal sont nommés librement par l’Évêque diocésain et ils peuvent être écartés librement par lui ; le Vicaire épiscopal qui ne serait pas Évêque auxiliaire sera nommé seulement pour un temps limité à déterminer dans l’acte même de sa constitution.  

§ 2. Lorsque le Vicaire général est absent ou légitimement empêché, l’Évêque diocésain peut en nommer un autre pour le remplacer ; la même règle s’applique pour le Vicaire épiscopal. 

Canon 478 

§ 1. Le Vicaire général et le Vicaire épiscopal seront prêtres, âgés d’au moins trente ans, docteurs ou licenciés en droit canonique ou en théologie, ou du moins vraiment compétents dans ces disciplines, recommandables par leur saine doctrine, leur vertu, leur prudence et leur expérience dans la conduite des affaires.  

§ 2. La fonction de Vicaire général et de Vicaire épiscopal ne peut être cumulée avec celle de chanoine pénitencier, ni confiée à des consanguins de l’Évêque. 

Canon 479 

§ 1. Au Vicaire général, en vertu de son office, revient dans le diocèse tout entier le pouvoir exécutif qui appartient de droit à l’Évêque diocésain, à savoir : poser tous les actes administratifs à l’exception cependant de ceux que l’Évêque se serait réservés ou qui requièrent selon le droit le mandat spécial de l’Évêque.  

§ 2. Au Vicaire épiscopal revient de plein droit le même pouvoir dont il s’agit au § 1, mais seulement pour une partie déterminée du territoire ou pour une catégorie d’affaires, pour des fidèles d’un rite déterminé ou d’un groupe pour lesquels il a été constitué, à l’exception des causes que l’Évêque se serait réservées ou qu’il aurait réservées au Vicaire général, ou qui requièrent selon le droit le mandat spécial de l’Évêque.  

§ 3. Au Vicaire général et au Vicaire épiscopal, dans la sphère de leur compétence, appartiennent aussi les facultés habituelles concédées à l’Évêque par le Siège du Pontife Général, ainsi que l’exécution des rescrits, sauf autre disposition expresse du droit, ou à moins que l’exécution n’ait été confiée à l’Évêque diocésain en raison de ses qualités personnelles. 

Canon 480 

Le Vicaire général et le Vicaire épiscopal doivent rendre compte à l’Évêque diocésain tant des principales affaires à traiter que de celles déjà traitées, et ils n’agiront jamais contre la volonté et le sentiment de l’Évêque diocésain. 

Canon 481 

§ 1. Le pouvoir du Vicaire général et du Vicaire épiscopal expire à la fin de la durée du mandat, par renonciation, ainsi que par l’éloignement signifié par l’Évêque diocésain et à la vacance du siège épiscopal.  

§ 2. Lorsque la charge de l’Évêque diocésain est suspendue, le pouvoir du Vicaire général et du Vicaire épiscopal est suspendu, à moins qu’ils ne soient revêtus de la dignité épiscopale.  

Art. 2 

Le chancelier et les autres notaires 

Les archives 

Canon 482 

§ 1. Dans chaque curie sera constitué un chancelier dont la fonction principale, à moins que le droit particulier n’en dispose autrement, est de veiller à ce que les actes de la curie soient rédigés et expédiés, et conservés aux archives de la curie.  

§ 2. Si cela paraît nécessaire, un adjoint peut être donné au chancelier qui portera le nom de vice-chancelier.  

§ 3. Le chancelier comme le vice-chancelier sont par le fait même notaires et secrétaires de la curie. 

Canon 483 

§ 1. Outre le chancelier, d’autres notaires peuvent être constitués dont l’attestation ou la signature font publiquement foi, en ce qui regarde tous les actes ou les actes judiciaires uniquement, ou seulement les actes d’une cause ou d’une affaire déterminées.  

§ 2. Le chancelier et les notaires doivent être de réputation intacte et au-dessus de tout soupçon ;dans les causes où la réputation d’un prêtre pourrait être mise en question, le notaire doit être prêtre.

Canon 484 

L’office des notaires est :  1- de rédiger les actes et les documents juridiques concernant les décrets, les ordonnances, les obligations ou d’autres actes qui requièrent leur service ;  2- de dresser fidèlement par écrit les procès-verbaux des affaires et de les signer avec la mention du lieu, du jour, du mois et de l’année ;  3- de fournir, en observant les règles, les actes ou les documents tirés des registres et légitimement réclamés, et de déclarer la conformité de leurs copies à l’original. 

Canon 485 

Le chancelier et les autres notaires peuvent être librement écartés de leur office par l’Évêque diocésain, mais non par l’Administrateur diocésain.  

Canon 486 

§ 1. Tous les documents qui concernent le diocèse ou les paroisses doivent être conservés avec le plus grand soin. 

§ 2. Dans chaque curie, il faut établir en lieu sûr les archives et une copie électronique des archives doit être obligatoirement adressée annuellement au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. Cette copie électronique, dans laquelle seront conservées les documents et les écrits concernant les affaires diocésaines tant spirituelles que temporelles qui sontclassés et soigneusement enfermés.  

§ 3. Un inventaire ou un catalogue des documents contenus dans les archives sera dressé avec un bref résumé de chaque pièce. 

Canon 487 

§ 1. Le dépôt des archives doit être fermé, et seuls l’Évêque et le chancelier en auront la clé ; personne ne doit y entrer sans en avoir reçu l’autorisation de l’Évêque ou du Modérateur de la curie ainsi que du chancelier.  

§ 2. Les intéressés ont le droit d’obtenir, par eux-mêmes ou par procureur, la copie authentique écrite ou photocopiée des documents qui de leur nature sont publics et qui concernent l’état de leur propre personne.

§ 3. Les intéressés qui n’ont obtenu satisfaction peuvent faire appel au Vicaire judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général à qui appartient le droit de conserver les copies électroniques envoyées par les diocèses.

Canon 488 

Il n’est pas permis de sortir de documents des archives, sauf seulement pour un bref laps de temps et avec le consentement de l’Évêque ou bien à la fois du Modérateur de la curie et du chancelier. Les membres du Service d’Intelligence du Pontife Général (SIPP) dûment mandatés par le Vicaire judiciaire de Sa Sainteté ont le droit, assistés par la force publique s’il est nécessaire, de saisir les archives ou les documents visés dans la commission rogatoire et de faire les perquisitions nécessaires pour la manifestation de la vérité.  

Canon 489 

§ 1. Il y aura aussi à la curie diocésaine des archives secrètes, ou du moins dans les archives ordinaires, une armoire ou un coffre parfaitement clos et verrouillé, inamovible, dans lequel seront conservés avec le plus grand soin les documents à garder secrets.  

§ 2. Les documents de causes criminelles en matière de mœurs doivent être immédiatement communiqués au Vicaire judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général et par tous les moyens.

Canon 490 

§ 1. Seul l’Évêque aura la clé des archives secrètes.  

§ 2. Pendant la vacance du siège, les archives ou l’armoire secrète ne seront pas ouvertes, si ce n’est en cas de vraie nécessité, par l’Administrateur diocésain lui-même sur ordre du Vicaire judiciaire de Sa Sainteté.  

§ 3. Les documents ne seront pas sortis des archives ou de l’armoire secrète que sur ordre du Vicaire judiciaire lui-même. 

Canon 491 

§ 1. L’Évêque diocésain veillera à ce que soient aussi conservés les actes et les documents des archives des églises cathédrales, collégiales, paroissiales et des autres églises se trouvant sur son territoire, et que soient établis en trois exemplaires les inventaires ou catalogues dont l’un sera conservé dans leurs archives propres, l’autre dans les archives diocésaines et le troisième au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 2. L’Évêque diocésain veillera encore à ce qu’il y ait dans le diocèse des archives historiques et qu’y soient conservés soigneusement et rangés systématiquement les documents ayant une valeur historique.  

§ 3. Pour examiner ou pour sortir les actes ou les documents dont il s’agit aux §§ 1 et 2, les règles établies par le Code de Droit Canonique seront observées. 

Art. 3 

Le conseil pour les affaires économiques 

L’économe 

Canon 492 

§ 1. Dans chaque diocèse sera constitué le conseil pour les affaires économiques que préside l’Évêque diocésain lui-même ou son délégué ; il sera composé d’au moins trois fidèles nommés par l’Évêque, vraiment compétents dans les affaires économiques comme en droit civil, et remarquables par leur probité.  

§ 2. Les membres du conseil pour les affaires économiques seront nommés pour cinq ans, mais ce temps écoulé, ils peuvent être reconduits pour d’autres périodes de cinq ans.  

§ 3. Sont exclues du conseil pour les affaires économiques les personnes apparentées à l’Évêque. 

Canon 493 

Outre les fonctions qui lui sont confiées au livre V sur Les biens temporels de l’Église, il revient au conseil pour les affaires économiques de préparer chaque année le budget des recettes et des dépenses à prévoir pour le gouvernement du diocèse tout entier pour l’année à venir, ainsi que d’approuver les comptes des recettes et des dépenses pour l’année écoulée et de communiques une copie électronique au Vicaire judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général.  

Canon 494 

§ 1. Dans chaque diocèse l’Évêque, après avoir entendu le collège des consulteurs et le conseil pour les affaires économiques, nommera un économe vraiment compétent dans le domaine économique et remarquable par sa probité.  

§ 2. L’économe sera nommé pour cinq ans, mais ce temps écoulé, il peut l’être de nouveau pour d’autres périodes de cinq ans ; durant sa charge, il ne sera pas révoqué sauf pour une cause grave estimée telle par l’Évêque après qu’il ait entendu le collège des consulteurs et le conseil pour les affaires économiques.  Le Vicaire judiciaire peut à tout moment révoquer l’économe diocésain. 

§ 3. Selon les directives définies par le conseil pour les affaires économiques, il revient à l’économe d’administrer les biens du diocèse sous l’autorité de l’Évêque et de faire, à partir du fonds constitué dans le diocèse, les dépenses que l’Évêque et les autres personnes légitimement désignées par lui auront ordonnées.  

§ 4. À la fin de l’année, l’économe doit rendre compte des recettes et des dépenses au conseil pour les affaires économiques et au Vicariat Judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Chapitre III 

LE CONSEIL PRESBYTÉRAL ET LE COLLÈGE DES CONSULTEURS 

Canon 495 

§ 1. Dans chaque diocèse sera constitué le conseil presbytéral, c’est-à-dire la réunion des prêtres représentant le presbyterium qui soit comme le sénat de l’Évêque, et à qui il revient de l’aider selon le droit dans le gouvernement du diocèse, dans le but de promouvoir le plus efficacement possible le bien pastoral de la portion du peuple de Dieu confiée à l’Évêque.  

§ 2. Dans les vicariats et les préfectures apostoliques, le Vicaire ou le Préfet constitue un conseil d’au moins trois prêtres missionnaires dont il prendra l’avis, même par lettre, dans les affaires les plus importantes. 

Canon 496 

Le conseil presbytéral aura ses propres statuts approuvés par l’Évêque diocésain, en tenant compte des règles établies par la conférence des Évêques. 

Canon 497 

En ce qui regarde la désignation des membres du conseil presbytéral :  1- la moitié environ sera élue librement par les prêtres eux-mêmes, selon les canons suivants et les statuts ;  2- quelques prêtres, selon les statuts, doivent en être membres de droit, c’est-à-dire ceux qui, en raison de l’office qui leur est confié, font partie du conseil ;  3- il est loisible à l’Évêque diocésain d’en nommer librement quelques-uns.

Canon 498 

§ 1. Pour constituer le conseil presbytéral, ont droit à la voix tant active que passive :  1- tous les prêtres séculiers incardinés dans le diocèse ;  2- les prêtres séculiers non incardinés dans le diocèse, ainsi que les prêtres membres d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique qui, résidant dans le diocèse, y exercent un office pour le bien du diocèse.  

§ 2. Dans la mesure où les statuts le prévoient, le même droit d’élection peut être accordé aux autres prêtres qui ont domicile ou quasi-domicile dans le diocèse. 

Canon 499 

Le mode d’élection des membres du conseil presbytéral doit être déterminé par les statuts, de telle sorte cependant que, autant que possible, les prêtres du presbyterium soient représentés en tenant compte par-dessus tout de la diversité des ministères et des différentes régions du diocèse. 

Canon 500 

§ 1. Il revient à l’Évêque diocésain de convoquer le conseil presbytéral, de le présider et de déterminer les questions qui doivent y être traitées, ou d’accueillir les questions proposées par les membres.  

§ 2. Le conseil presbytéral n’a que voix consultative ;l’Évêque diocésain l’entendra pour les affaires de plus grande importance, mais il n’a besoin de son consentement que dans les cas expressément fixés par le droit.  

§ 3. Le conseil presbytéral ne peut jamais agir sans l’Évêque diocésain auquel seul revient également le soin de faire connaître ce qui a été décidé selon le § 2. 

Canon 501 

§ 1. Les membres du conseil presbytéral seront désignés pour un temps fixé par les statuts, de sorte cependant que le conseil soit renouvelé en tout ou en partie dans les cinq ans.  

§ 2. À la vacance du siège, le conseil presbytéral cesse et ses fonctions sont remplies par le collège des consulteurs ; dans l’année qui suit la prise de possession, l’Évêque doit à nouveau constituer le conseil presbytéral.  

§ 3. Si le conseil presbytéral ne remplissait pas la fonction qui lui est confiée pour le bien du diocèse ou en abusait gravement, après consultation du Métropolitain ou, s’il s’agit du siège métropolitain, après consultation de l’Évêque suffragant le plus ancien de promotion, l’Évêque diocésain pourrait le dissoudre mais il devrait le constituer à nouveau dans l’année. Le Vicariat de Sa Sainteté le Pontife Généralpeut, à tout moment, le dissoudre.

Canon 502 

§ 1. Parmi les membres du conseil presbytéral, quelques prêtres sont nommés librement par l’Évêque diocésain au nombre d’au moins six et pas plus de douze, qui constitueront pour une durée de cinq ans le collège des consulteurs, auquel reviennent les fonctions fixées par le droit ; toutefois à l’expiration des cinq années, le collège continue d’exercer ses fonctions propres jusqu’à ce qu’un nouveau collège soit constitué.  

§ 2. L’Évêque diocésain préside le collège des consulteurs ; cependant lorsque le siège est empêché ou vacant, c’est celui qui tient provisoirement la place de l’Évêque, ou si le collège n’a pas encore été constitué, c’est le prêtre le plus ancien d’ordination au sein du collège des consulteurs.  

§ 3. La conférence des Évêques peut décider que les fonctions du collège des consulteurs soient confiées au chapitre cathédral.  

§ 4. Dans le vicariat ou la préfecture apostolique, les fonctions du collège des consulteurs reviennent au conseil de la mission dont il s’agit au Canon 495, § 2, sauf autre disposition du droit.  

Chapitre IV 

LES CHAPITRES DE CHANOINES 

Canon 503 

Le chapitre des chanoines, cathédral ou collégial, est le collège de prêtres auquel il revient d’accomplir les fonctions liturgiques plus solennelles dans l’église cathédrale ou collégiale ; en outre, il revient au chapitre cathédral de remplir les fonctions qui lui sont confiées par le droit ou par l’Évêque diocésain. 

Canon 504 

L’érection, la modification ou la suppression du chapitre cathédral sont réservées au Siège Apostolique. 

Canon 505 

Chaque chapitre, cathédral ou collégial, aura ses propres statuts établis par un acte capitulaire légitime et approuvés par l’Évêque diocésain ; ces statuts ne seront modifiés ni abrogés sans l’approbation de l’Évêque diocésain. 

Canon 506 

§ 1. Restant toujours sauves les lois de fondation, les statuts du chapitre fixeront la constitution même du chapitre et le nombre des chanoines ; ils définiront ce que la chapitre et chaque chanoine doivent faire pour assurer le service du culte divin et le ministère ; ils fixeront les assemblées où seront traitées les affaires du chapitre et, restant sauves les dispositions du droit universel, ils établiront les conditions requises pour la validité et la licéité des affaires. 

§ 2. Dans les statuts seront aussi déterminés les rémunérations fixes et celles qui sont à verser à l’occasion de l’exercice d’une fonction, ainsi que les insignes des chanoines, en observant les règles portées par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 507 

§ 1. Un des chanoines présidera le chapitre ; d’autres offices seront établis selon les statuts en tenant compte des usages en vigueur dans la région.  

§ 2. D’autres offices peuvent être confiés à des clercs qui n’appartiennent pas au chapitre et qui aideront ainsi les chanoines selon les statuts. 

Canon 508 

§ 1. Le chanoine pénitencier, aussi bien d’une église cathédrale que d’une collégiale, possède en vertu de son office la faculté ordinaire, qu’il ne peut cependant pas déléguer à d’autres, d’absoudre au for sacramentel des censures latae sententiae non déclarées et non réservées au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ; cette faculté s’étend aussi aux étrangers dans le diocèse et même aux diocésains en dehors du diocèse.  

§ 2. Là où il n’y a pas de chapitre, l’Évêque diocésain constituera un prêtre pour remplir cette fonction. 

Canon 509 

§ 1. Il revient à l’Évêque diocésain, mais non pas à l’Administrateur diocésain, après avoir entendu le chapitre, de conférer tous et chacun des canonicats tant dans l’église cathédrale que dans l’église collégiale, tout privilège contraire étant révoqué ;c’est au même Évêque qu’il revient de confirmer celui que le chapitre lui-même a élu comme président.  

§ 2. L’Évêque diocésain ne conférera le canonicat qu’à des prêtres remarquables par leur doctrine et l’intégrité de leur vie, et qui ont exercé le ministère de façon méritoire. 

Canon 510 

§ 1. Les paroisses ne seront plus unies à un chapitre de chanoines ; celles qui sont unies à un chapitre en seront séparées par l’Évêque diocésain.  

§ 2. Dans une église qui serait à la fois paroissiale et capitulaire, le curé sera désigné parmi les membres du chapitre ou en dehors de celui-ci ; ce curé est tenu par toutes les obligations et jouit des droits et des facultés qui, selon le droit, reviennent en propre au curé.  

§ 3. Il revient à l’Évêque diocésain d’établir des règles précises pour coordonner convenablement les offices pastoraux du curé et les fonctions propres au chapitre, en évitant que le curé ne soit un obstacle pour les fonctions capitulaires et que le chapitre ne le soit pour les fonctions paroissiales ; l’Évêque dirimera les conflits éventuels en veillant d’abord à pourvoir convenablement aux besoins pastoraux des fidèles. 

§ 4. Les offrandes faites à une église qui est à la fois paroissiale et capitulaire sont présumées données à l’Église.  

Chapitre V 

LE CONSEIL PASTORAL 

Canon 511 

Dans chaque diocèse, dans la mesure où les circonstances pastorales le suggèrent, sera constitué le conseil pastoral auquel il revient sous l’autorité de l’Évêque d’étudier ce qui dans le diocèse touche l’activité pastorale, de l’évaluer et de proposer des conclusions pratiques. 

Canon 512 

§ 1. Le conseil pastoral se compose de fidèles qui soient en pleine communion avec l’Église, tant clercs ou membres d’instituts de vie consacrée, que laïcs surtout; ils sont désignés selon le mode fixé par l’Évêque diocésain.  

§ 2. Les fidèles députés au conseil pastoral seront choisis de telle manière que par eux la portion tout entière du peuple de Dieu qui constitue le diocèse soit réellement représentée, compte tenu des diverses régions du diocèse, des conditions sociales et professionnelles et de la participation qu’individuellement ou collectivement ils ont à l’apostolat.  

§ 3. Ne seront députés au conseil pastoral que des fidèles remarquables pour leur foi solide, leurs bonnes mœurs et leur prudence. 

Canon 513 

§ 1. Le conseil pastoral est constitué pour un temps selon les statuts établis par l’Évêque. 

§ 2. Lorsque le siège devient vacant, le conseil pastoral cesse. 

Canon 514 

§ 1. Il appartient à l’Évêque diocésain seul, selon les besoins de l’apostolat, de convoquer et de présider le conseil pastoral qui n’a que voix consultative ; c’est aussi à lui seul qu’il revient de publier ce qui a été traité au conseil.  

§ 2. Le conseil pastoral sera convoqué au moins une fois par an. 

Chapitre VI 

LES PAROISSES, LES CURÉS ET LES VICAIRES PAROISSIAUX 

Canon 515 

§ 1. La paroisse est la communauté précise de fidèles qui est constituée d’une manière stable dans l’Église particulière, et dont la charge pastorale est confiée au curé, comme à son pasteur propre, sous l’autorité de l’Évêque diocésain.  

§ 2. Il revient au seul Évêque diocésain d’ériger, de supprimer ou de modifier les paroisses ; il ne les érigera, ne les supprimera ni ne les modifiera pas de façon notable sans avoir entendu le conseil presbytéral.  

§ 3. La paroisse légitimement érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique. 

Canon 516 

§ 1. Sauf autre disposition du droit, la quasi-paroisse est équiparée à la paroisse : elle est une communauté précise de fidèles dans l’Église particulière qui est confiée à un prêtre comme à son pasteur propre, mais n’est pas encore érigée en paroisse à cause de circonstances particulières.  

§ 2. Là où il n’est pas possible d’ériger des communautés en paroisse ou en quasi-paroisse, l’Évêque diocésain pourvoira d’une autre manière à leur charge pastorale. 

Canon 517 

§ 1. Là où les circonstances l’exigent, la charge pastorale d’une paroisse ou de plusieurs paroisses ensemble peut être confiée solidairement à plusieurs prêtres, à la condition cependant que l’un d’eux soit le modérateur de l’exercice de la charge pastorale, c’est-à-dire qu’il dirigera l’activité commune et en répondra devant l’Évêque.  

§ 2. Si, à cause de la pénurie de prêtres, l’Évêque diocésain croit qu’une participation à l’exercice de la charge pastorale d’une paroisse doit être confiée à un diacre ou à une autre personne non revêtue du caractère sacerdotal, ou encore à une communauté de personnes, il constituera un prêtre pour être muni des pouvoirs et facultés du curé, le modérateur de la charge pastorale. 

Canon 518 

En règle générale, la paroisse sera territoriale, c’est-à-dire qu’elle comprendra tous les fidèles du territoire donné ; mais là où c’est utile, seront constituées des paroisses personnelles, déterminées par le rite, la langue, la nationalité de fidèles d’un territoire, et encore pour tout autre motif. 

Canon 519 

Le curé est le pasteur propre de la paroisse qui lui est remise en exerçant, sous l’autorité de l’Évêque diocésain dont il a été appelé à partager le ministère du Christ, la charge pastorale de la communauté qui lui est confiée, afin d’accomplir pour cette communauté les fonctions d’enseigner, de sanctifier et de gouverner avec la collaboration éventuelle d’autres prêtres ou de diacres, et avec l’aide apportée par des laïcs, selon le droit. 

Canon 520 

§ 1. Une personne juridique ne sera pas curé; toutefois l’Évêque diocésain, mais non pas l’Administrateur diocésain, peut, avec le consentement du Supérieur compétent, confier une paroisse à un institut religieux clérical ou à une société cléricale de vie apostolique, même en l’érigeant dans l’église de l’institut ou de la société, à condition cependant qu’un seul prêtre soit le curé de la paroisse ou, si la charge pastorale est confiée solidairement à plusieurs, qu’il soit le modérateur dont il s’agit au Canon 517, § 1.  

§ 2. La remise d’une paroisse dont il s’agit au § 1 peut être faite à perpétuité ou pour une durée déterminée; dans les deux cas, elle le sera par convention écrite passée entre l’Évêque diocésain et le Supérieur compétent de l’institut ou de la société, dans laquelle seront définies entre autres, explicitement et avec précision, l’œuvre à réaliser, les personnes qui y seront engagées et les questions d’ordre économique. 

Canon 521 

§ 1. Pour que quelqu’un soit désigné validement comme curé, il faut qu’il soit constitué dans l’ordre sacré du presbytérat.  

§ 2. Il sera de plus remarquable par sa saine doctrine et ses mœurs intègres, mû par le zèle apostolique et doté d’autres vertus, et il possédera en plus les qualités requises par le droit universel ou particulier pour la charge pastorale dont il s’agit.  

§ 3. Pour confier à quelqu’un l’office de curé, il faut s’assurer de son idonéité, de la manière fixée par l’Évêque diocésain, fût-ce par un examen. 

Canon 522 

Le curé doit jouir de la stabilité et c’est pourquoi il sera nommé pour un temps indéterminé ; l’Évêque diocésain ne peut le nommer pour un temps fixé que si cela a été admis par un décret de la conférence des Évêques. 

Canon 523 

Restant sauves les dispositions du Canon 682, § 1, la provision de l’office de curé revient à l’Évêque diocésain et cela par libre collation, à moins que quelqu’un n’ait le droit de présentation ou d’élection. 

Canon 524 

L’Évêque diocésain confiera une paroisse vacante à celui que, toutes circonstances pesées, il estimera idoine pour y remplir la charge pastorale, en écartant toute acception de personnes; pour juger de cette idonéité, il entendra le vicaire forain et fera une enquête appropriée, en écoutant le cas échéant certains prêtres, ainsi que des laïcs. 

Canon 525 

Lorsque le siège épiscopal est vacant ou empêché, il appartient à l’Administrateur diocésain ou à celui qui dirige le diocèse par intérim :  1- d’accorder l’institution ou la confirmation aux prêtres qui auraient été légitimement présentés ou élus à une paroisse ;  2- de nommer les curés, après une année de vacance ou d’empêchement du siège. 

Canon 526 

§ 1. Un curé n’aura la charge paroissiale que d’une seule paroisse ; cependant, à cause de la pénurie de prêtres ou d’autres circonstances, la charge de plusieurs paroisses voisines peut être confiée au même curé.  

§ 2. Dans la même paroisse, il n’y aura qu’un seul curé ou modérateur selon le Canon 517, § 1, la coutume contraire étant réprouvée et tout privilège contraire révoqué. 

Canon 527 

§ 1. Celui qui est promu à l’exercice de la charge pastorale d’une paroisse la reçoit et est tenu de l’exercer dès le moment de sa prise de possession.  

§ 2. Le curé est mis en possession par l’Ordinaire du lieu ou par le prêtre délégué par ce dernier, en observant la manière prévue par la loi particulière ou reçue par une coutume légitime ; cependant, pour une juste cause, l’Ordinaire peut en dispenser ; dans ce cas, la notification de la dispense à la paroisse tient lieu de prise de possession.  

§ 3. L’Ordinaire du lieu fixera le délai dans lequel le curé doit prendre possession de la paroisse ; ce délai inutilement passé, sauf juste empêchement, il peut déclarer la paroisse vacante. 

Canon 528 

§ 1. Le curé est tenu par l’obligation de pourvoir à ce que la parole de Dieu soit annoncée intégralement aux habitants de la paroisse; c’est pourquoi il veillera à ce que les laïcs soient instruits des vérités de la foi, surtout par l’homélie à faire les dimanches et aux fêtes d’obligation, et par la formation catéchétique à dispenser; il favorisera aussi les œuvres par lesquelles est stimulé l’esprit évangélique, y compris ce qui regarde le domaine de la justice sociale; il apportera un soin particulier à l’éducation chrétiennedes enfants et des jeunes; il s’efforcera par tout moyen, en y associant aussi les fidèles, à ce que l’annonce de l’Évangile parvienne également à ceux qui se sont éloignés de la pratique religieuse ou qui ne professent pas la vraie foi.  

§ 2. Le curé veillera à ce que la très Sainte Eucharistie soit le centre de l’assemblée paroissiale des fidèles; il s’efforcera à ce que les fidèles soient conduits et nourris par la pieuse célébration des sacrements et en particulier qu’ils s’approchent fréquemment des sacrements de la très Sainte Eucharistie et de la pénitence; il s’efforcera aussi de les amener à prier, même en famille, et de les faire participer consciemment et activement à la sainte liturgie que lui, curé, sous l’autorité de l’Évêque diocésain, doit diriger dans sa paroisse, et dans laquelle il doit veiller à ce que ne se glisse aucun abus.  

Canon 529 

§ 1. Pour remplir avec zèle sa charge de pasteur, le curé s’efforcera de connaître les fidèles confiés à ses soins; aussi il visitera les familles, prenant part aux soucis des fidèles, surtout à leurs inquiétudes et à leurs deuils, en les soutenant dans le Seigneur, et en les reprenant également avec prudence s’ils venaient à faillir en quelque manière; il aidera d’une charité sans bornes les malades, particulièrement les mourants, en les réconfortant avec sollicitude par les sacrements et en recommandant leur âme à Dieu; il entourera d’une attention spéciale les pauvres, les affligés, les isolés, les exilés, ainsi que ceux qui sont aux prises avec des difficultés particulières; il s’appliquera encore à soutenir les époux et les parents dans l’accomplissement de leurs devoirs propres et favorisera la développement de la vie chrétienne en famille.  

§ 2. Le curé reconnaîtra et soutiendra la part propre que les laïcs ont dans la mission de l’Église, en favorisant leurs associations à des fins religieuses. Il coopérera avec son propre Évêque et le presbyterium du diocèse, en travaillant aussi à ce que les fidèles aient le souci de la communion dans la paroisse et qu’ils se sentent membres tant du diocèse que de l’Église tout entière, et qu’ils participent aux œuvres qui ont pour but de promouvoir cette communion et les soutiennent. 

Canon 530 

Les fonctions spécialement confiées au curé sont les suivantes :  1- l’administration du baptême ;  2- l’administration du sacrement de la confirmation à qui est en danger de mort, selon le Canon 883, n. 3 ;  3- l’administration du Viatique et de l’onction des malades, restant sauves les dispositions du Canon 1003, §§ 2 et 3, ainsi que l’octroi de la bénédiction apostolique ;  4- l’assistance aux mariages et la bénédiction nuptiale ;  5- la célébration des funérailles ;  6- la bénédiction des fonts baptismaux au temps de Pâques, la conduite des processions en dehors de l’église, ainsi que les bénédictions solennelles en dehors de l’église ;  7- la célébration eucharistique plus solennelle le dimanche et les jours de fête d’obligation. 

Canon 531 

Même si quelqu’un d’autre a rempli une fonction paroissiale, il versera l’offrande des fidèles reçue à cette occasion au fonds de la paroisse, à moins que ne soit clairement établie la volonté contraire du donateur en ce qui regarde les offrandes volontaires ;il revient à l’Évêque diocésain, après avoir entendu le conseil presbytéral, de prendre les mesures par lesquelles il sera pourvu à la destination de ces offrandes et à la rémunération des clercs remplissant cette fonction.  

Canon 532 

Dans toutes les affaires juridiques, le curé représente la paroisse, selon le droit ; il veillera à l’administration des biens de la paroisse, selon les Canons 1281-1288. 

Canon 533 

§ 1. Le curé est tenu par l’obligation de résider dans la maison paroissiale proche de l’église ; cependant, dans des cas particuliers, pour une juste cause, l’Ordinaire du lieu peut lui permettre d’habiter ailleurs.

§ 2. À moins de raison grave, le curé peut chaque année s’absenter pour des vacances durant un mois, continu ou non, les jours d’absence pour la retraite spirituelle n’étant pas comptés dans le temps des vacances ; cependant, pour une absence de plus d’une semaine, le curé est tenu d’en avertir l’Ordinaire du lieu.  

§ 3. Il revient à l’Évêque diocésain ou au curé lui-même de prendre les dispositions selon lesquelles, pendant cette absence, la charge de la paroisse sera assurée par un prêtre muni des facultés nécessaires. 

Canon 534 

§ 1. Après la prise de possession de la paroisse, le curé est tenu par l’obligation d’appliquer chaque dimanche et fête d’obligation dans son diocèse la Messe pour le peuple qui lui est confié ; s’il en était légitimement empêché, il la fera appliquer ces jours-là par un autre prêtre ou bien il l’appliquera lui-même un autre jour.  

§ 2. Le curé qui a la charge de plusieurs paroisses est tenu, aux jours prévus au § 1, d’appliquer une seule Messe pour le peuple tout entier qui lui est confié.  

§ 3. Le curé qui n’aurait pas satisfait à l’obligation dont il s’agit aux §§ 1 et 2 appliquera au plus tôt la Messe pour son peuple autant de fois qu’il aura omis de le faire. 

Canon 535 

§ 1. Chaque paroisse aura ses registres paroissiaux, à savoir les registres des baptisés, des mariages, des défunts, ainsi que d’autres suivant les dispositions de la conférence des Évêques ou de l’Évêque diocésain ;le curé veillera à ce qu’ils soient tenus convenablement et conservés avec soin à la paroisse, à la maison diocésaine et au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

§ 2. Dans le registre des baptisés, seront aussi notés la confirmation et ce qui a trait au statut canonique des fidèles, à savoir le mariage, restant sauves les dispositions du Canon 1133, l’adoption, la réception d’un ordre sacré, la profession perpétuelle dans un institut religieux ainsi que le changement de rite ; ces mentions seront toujours reportées sur le certificat de baptême.  

§ 3. Chaque paroisse aura son propre sceau ; les certificats portant sur le statut canonique des fidèles et de même tous les actes ayant une importance juridique seront signés du curé lui-même ou de son délégué, et munis du sceau paroissial. 

§ 4. Chaque paroisse aura une armoire ou un dépôt d’archives où seront conservés les registres paroissiaux, en même temps que les lettres du Premier Patriarcat, des Évêques et les autres documents dont la conservation est nécessaire ou utile ; une copie électronique de cet ensemble sera communiquée directement au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et l’Évêque diocésain.

§ 5. Les registres paroissiaux plus anciens seront aussi gardés avec soin selon les dispositions du droit particulier ; une copie électronique de ceux-ci sera communiquée directement au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général et l’Évêque diocésain.

Canon 536 

§ 1. Si l’Évêque diocésain le juge opportun après avoir entendu le conseil presbytéral, un conseil pastoral sera constitué dans chaque paroisse, présidé par le curé et dans lequel, en union avec ceux qui participent en raison de leur office à la charge pastorale de la paroisse, les fidèles apporteront leur concours pour favoriser l’activité pastorale.  

§ 2. Le conseil pastoral ne possède que voix consultative et il est régi par les règles que l’Évêque diocésain aura établies. 

Canon 537 

Il y aura dans chaque paroisse le conseil pour les affaires économiques qui sera régi, en plus du droit universel, par les règles que l’Évêque diocésain aura portées ; dans ce conseil, des fidèles, choisis selon ces règles, apporteront leur aide au curé pour l’administration des biens de la paroisse, restant sauves les dispositions du Canon 532. 

Canon 538 

§ 1. La charge du curé cesse par révocation du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou par un transfert décidé par l’Évêque diocésain selon le droit, par renonciation présentée pour une juste cause par le curé lui-même et enfin, à expiration des délais si, selon les dispositions du droit particulier dont il s’agit au Canon 522, le curé avait été constitué pour un temps déterminé.  

§ 2. Le curé, membre d’un institut religieux ou incardiné à une société de vie apostolique, est révoqué par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ou selon le Canon 682, § 2. 

§ 3. À soixante-quinze ans accomplis, le curé ne sera pas prié de présenter à l’Évêque diocésain la renonciation à son office ; il est libre de continuer comme bon lui semble son office.

Canon 539 

Quand la paroisse est vacante ou quand le curé est empêché d’exercer sa charge pastorale dans sa paroisse pour raison d’emprisonnement, d’exil ou de relégation, d’incapacité ou de maladie ou pour toute autre cause, l’Évêque diocésain désignera le plus tôt possible un administrateur paroissial, c’est-à-dire un prêtre qui remplacera le curé, selon le Canon 540. 

Canon 540 

§ 1. L’administrateur paroissial est soumis aux mêmes devoirs et jouit des mêmes droits que le curé, à moins que l’Évêque diocésain n’en ait décidé autrement.  

§ 2. L’administrateur paroissial ne peut rien faire qui puisse porter préjudice aux droits du curé ou être dommageable aux biens paroissiaux.  

§ 3. À l’expiration de sa charge, l’administrateur paroissial rendra compte au curé. 

Canon 541 

§ 1. Quand la paroisse devient vacante ou encore lorsque le curé est empêché d’exercer sa charge pastorale, le vicaire paroissial assurera par intérim le gouvernement de la paroisse, avant la constitution de l’administrateur paroissial ; s’ils sont plusieurs vicaires, ce sera le plus ancien de nomination, et s’il n’y en a pas, ce sera le curé désigné par le droit particulier.  

§ 2. Celui qui assure le gouvernement de la paroisse selon le § 1 informera immédiatement l’Ordinaire du lieu de la vacance de la paroisse. 

Canon 542 

Quand la charge pastorale d’une paroisse ou de plusieurs paroisses ensemble est confiée solidairement à des prêtres, selon le Canon 517, § 1, ceux-ci :  1- doivent être dotés des qualités dont il s’agit au Canon 521 ;  2- seront nommés ou institués selon les dispositions des Canons 522 et 524 ;  3- n’obtiendront la charge pastorale qu’à partir du moment de la prise de possession ; leur modérateur sera mis en possession selon les dispositions du Canon 527,  

§ 2, pour les autres prêtres, la profession de foi légitimement émise tient lieu de prise de possession. 

Canon 543 

§ 1. Si la charge pastorale d’une paroisse ou de plusieurs paroisses ensemble est confiée solidairement à des prêtres, chacun d’eux, selon le règlement qu’ils auront eux-mêmes établi, est tenu par l’obligation d’accomplir les actes et fonctions du curé dont il s’agit aux Canons 528, 529 et 530; la faculté d’assister aux mariages ainsi que tous les pouvoirs de dispense accordés de plein droit au curé reviennent à tous; ces facultés et ces pouvoirs doivent cependant être exercés sous la direction du modérateur.  

§ 2. Tous les prêtres faisant partie du groupe : 1 sont tenus par l’obligation de la résidence ; 2 établiront d’un commun accord la règle selon laquelle l’un d’entre eux célébrera la Messe pour le peuple, selon le Canon 534 ; 3 dans les affaires juridiques, seul le modérateur représente la paroisse ou le groupe de paroisses. 

Canon 544 

Quand un prêtre du groupe dont il s’agit au Canon 517, § 1, ou quand le modérateur du groupe cesse ses fonctions, et de même lorsque l’un des prêtres devient incapable d’exercer la fonction pastorale, la paroisse ou les paroisses dont la charge est confiée à ce groupe, ne sont pas vacantes ; il revient à l’Évêque diocésain de nommer un autre modérateur, mais avant cette nomination, c’est le prêtre du groupe le plus ancien de nomination qui remplira cette charge. 

Canon 545 

§ 1. Chaque fois que c’est nécessaire ou opportun à l’accomplissement convenable de la charge pastorale d’une paroisse, un ou plusieurs vicaires paroissiaux peuvent être adjoints au curé ; comme coopérateurs du curé et en participant à sa sollicitude, dans un même effort et de commun accord avec le curé, ils apporteront, sous son autorité, leur concours dans le ministère pastoral. 

§ 2. Un vicaire paroissial peut être constitué pour collaborer à l’ensemble du ministère pastoral et ceci pour toute la paroisse ou pour une partie déterminée, ou encore pour une catégorie déterminée de fidèles de la paroisse, ou bien pour apporter son concours à l’accomplissement d’un ministère précis dans plusieurs paroisses ensemble. 

Canon 546 

Pour que le vicaire paroissial soit nommé validement, il faut qu’il soit constitué dans l’ordre sacré du presbytérat. 

Canon 547 

L’Évêque diocésain nomme librement le vicaire paroissial, après avoir entendu, s’il le juge opportun, le ou les curés des paroisses pour lesquelles le vicaire paroissial sera constitué, ainsi que le vicaire forain, restant sauves les dispositions du Canon 682, § 1. 

Canon 548 

§ 1. Les obligations et les droits du vicaire paroissial, outre les canons de ce chapitre, sont fixés par les statuts diocésains et les lettres de l’Évêque diocésain ; ils sont aussi déterminés d’une manière plus spéciale par les directives du curé. 

§ 2. Sauf autre disposition expresse des lettres de l’Évêque diocésain, le vicaire paroissial, en raison de son office, est tenu par l’obligation d’aider le curé dans l’ensemble du ministère paroissial, exception faite de l’application de la Messe pour le peuple, et de le remplacer le cas échéant selon le droit. 

§ 3. Le vicaire paroissial rendra compte régulièrement au curé de ses initiatives pastorales présentes et futures, de telle sorte que le curé et le ou les vicaires, en unissant leurs forces, puissent pourvoir à la charge pastorale de la paroisse dont ils sont ensemble responsables.  

Canon 549 

En l’absence du curé, à moins que l’Évêque diocésain n’ait prévu autre chose selon le Canon 533, § 3, et à moins qu’un administrateur paroissial n’ait été constitué, les dispositions du Canon 541, § 1, seront observées ; en ce cas, le vicaire est tenu par toutes les obligations du curé, à l’exception de l’application de la Messe pour le peuple. 

Canon 550 

§ 1. Le vicaire paroissial est tenu par l’obligation de résider dans la paroisse ou, s’il est constitué pour plusieurs paroisses ensemble, dans l’une d’elles ;cependant, l’Ordinaire du lieu, pour une juste cause, peut lui permettre de résider ailleurs, surtout dans une maison commune à plusieurs prêtres, pourvu que l’accomplissement des fonctions pastorales n’en subisse aucun dommage.  

§ 2. L’Ordinaire du lieu veillera à encourager là où c’est possible, entre le curé et les vicaires, une certaine forme de vie commune dans la maison paroissiale.  

§ 3. Pour ce qui concerne les vacances, le vicaire paroissial jouit du même droit que le curé. 

Canon 551 

Pour ce qui regarde les offrandes des fidèles faites au vicaire à l’occasion de son ministère pastoral, les dispositions du Canon 531 seront observées. 

Canon 552 

Le vicaire paroissial peut être révoqué, pour une juste cause, par l’Évêque diocésain ou par l’Administrateur diocésain, restant sauves les dispositions du Canon 682, § 2.  

Chapitre VII 

LES VICAIRES FORAINS 

Canon 553 

§ 1. Le vicaire forain, appelé aussi doyen, archiprêtre ou autrement, est le prêtre mis à la tête d’un vicariat forain.  

§ 2. À moins d’une autre disposition du droit particulier, le vicaire forain est nommé par l’Évêque diocésain, après que celui-ci, à son jugement prudent, ait entendu les prêtres qui exercent leur ministère dans ce vicariat. 

Canon 554 

§ 1. Pour l’office de vicaire forain, lequel n’est pas lié à celui d’une paroisse déterminée, l’Évêque diocésain choisira un prêtre qu’il aura jugé idoine, en tenant compte des circonstances de lieux et de temps.  

§ 2. Le vicaire forain est nommé pour un temps déterminé fixé par le droit particulier.  

§ 3. Pour une juste cause, à son propre jugement, l’Évêque diocésain peut librement révoquer de sa charge le vicaire forain. 

Canon 555 

§ 1. Outre les facultés qui lui sont légitimement accordées par le droit particulier, les obligations et les droits du vicaire forain sont :  1- de promouvoir et coordonner l’action pastorale commune dans le vicariat forain ;  2- de veiller à ce que les clercs de son district se conduisent conformément à leur état et remplissent leur office avec soin ;  3- de veiller à ce que les fonctions religieuses soient célébrées selon les prescriptions de la sainte liturgie; à ce que la beauté et la propreté des églises, du mobilier et des objets sacrés, surtout dans la célébration eucharistique, et la conservation du très Saint-Sacrement, soient assurées avec soin; à ce que les registres paroissiaux soient correctement tenus à jour et conservés convenablement; à ce que les biens ecclésiastiques soient administrés avec attention; enfin, à ce que la maison paroissiale soit soigneusement entretenue. 

§ 2. Dans le vicariat qui lui est confié, le vicaire forain :  1- fera en sorte que, selon les dispositions du droit particulier, les clercs se réunissent à des dates prévues pour des cours, des réunions théologiques ou des conférences, selon le Canon 279, § 2 ;  2- veillera à ce que les prêtres de son district soient soutenus spirituellement, et il aura aussi le plus grand soin de ceux qui se trouvent dans des situations difficiles ou aux prises avec des problèmes délicats.  

§ 3. Le vicaire forain veillera à ce que les prêtres de son district dont il connaîtrait la grave maladie, ne manquent d’aucun secours matériel ou spirituel et que, s’ils viennent à décéder, ils reçoivent de dignes funérailles; il veillera encore à ce que, en cas de maladie ou de mort, les registres, les documents, les objets sacrés et les autres choses appartenant à l’Église ne soient ni perdus ni dérobés.  

§ 4. Le vicaire forain est tenu par l’obligation de visiter les paroisses de son district selon les directives portées par l’Évêque diocésain.  

Chapitre VIII 

LES RECTEURS D’ÉGLISES ET LES CHAPELAINS 

Art. 1 

Les recteurs d’églises  

Canon 556 

Par recteurs d’églises, on entend ici les prêtres à qui est confiée la charge d’une église qui n’est ni paroissiale ni capitulaire, ni attachée à la maison d’une communauté religieuse ou d’une société de vie apostolique qui y célèbre les offices. 

Canon 557 

§ 1. Le recteur d’église est nommé librement par l’Évêque diocésain, restant sauf le droit d’élection ou de présentation qui appartiendrait légitimement à quelqu’un ; dans ce cas, il revient à l’Évêque diocésain de confirmer ou d’instituer le recteur.  

§ 2. Même si l’église appartient à un institut religieux clérical de droit pontifical, il revient à l’Évêque diocésain d’instituer le recteur présenté par le Supérieur.  

§ 3. Le recteur de l’église unie à un séminaire ou à un autre collège dirigé par des clercs est le recteur du séminaire ou du collège, à moins que l’Évêque diocésain n’en ait décidé autrement. 

Canon 558 

Restant sauves les dispositions du Canon 262, il n’est pas permis au recteur d’accomplir dans l’église qui lui est confiée les actes paroissiaux dont il s’agit au Canon 530, à moins que le curé n’y consente ou, le cas échéant, ne lui en donne délégation. 

Canon 559 

Dans l’église qui lui est confiée, le recteur peut accomplir les célébrations liturgiques même solennelles, restant sauves les lois légitimes de la fondation, et pourvu que, au jugement de l’Ordinaire du lieu, elles ne nuisent d’aucune manière au ministère paroissial.  

Canon 560 

S’il le juge opportun, l’Ordinaire du lieu peut ordonner au recteur de célébrer dans son église pour le peuple des fonctions déterminées, même paroissiales, et d’ouvrir l’église à certains groupes de fidèles pour qu’ils y accomplissent des célébrations liturgiques. 

Canon 561 

Sans l’autorisation du recteur ou d’un autre supérieur légitime, il n’est permis à personne de célébrer l’Eucharistie dans l’église, d’y administrer les sacrements ou d’y accomplir d’autres fonctions sacrées; ladite autorisation doit être accordée ou refusée selon le droit. 

Canon 562 

Le recteur d’église, sous l’autorité de l’Ordinaire du lieu et en observant les statuts légitimes et les droits acquis, est tenu par l’obligation de veiller à ce que les fonctions sacrées soient dignement célébrées dans l’église selon les règles liturgiques et les dispositions canoniques; à ce que les obligations dont l’église est grevée soient fidèlement acquittées; à ce que les biens soient administrés avec soin; à ce qu’il soit pourvu au bon entretien et à la décoration du mobilier sacré et des bâtiments; et à ce que rien ne soit fait qui ne convienne pas de quelque manière à la sainteté du lieu et au respect dû à la maison de Dieu. 

Canon 563 

Pour une juste cause, à son propre jugement prudent, l’Ordinaire du lieu peut librement révoquer de son office le recteur d’église, même s’il est élu ou présenté par d’autres, restant sauves les dispositions du Canon 682, § 2.  

Art. 2 

Les chapelains 

Canon 564 

Le chapelain est le prêtre à qui est confiée de façon stable la charge pastorale, au moins en partie, d’une communauté ou d’un groupe particulier de fidèles, qu’il doit exercer selon le droit universel et particulier. 

Canon 565 

Sauf autre disposition du droit ou de droits spéciaux qui reviennent légitimement à quelqu’un, le chapelain est nommé par l’Ordinaire du lieu à qui il appartient aussi d’instituer celui qui est présenté ou de confirmer l’élu. 

Canon 566 

§ 1. Le chapelain doit être muni de toutes les facultés requises pour le bon exercice de sa charge pastorale. Outre celles accordées par le droit particulier ou par délégation spéciale, le chapelain, en vertu de son office, jouit de la faculté d’entendre les confessions des fidèles confiés à ses soins, de leur annoncer la parole de Dieu, d’administrer le Viatique et l’onction des malades, ainsi que de donner le sacrement de confirmation à ceux qui sont en danger de mort.  

§ 2. Dans les maisons de soins, les prisons et durant les voyages maritimes, le chapelain a de plus la faculté qu’il ne peut exercer que dans ces lieux, d’absoudre des censures latae sententiae non réservées et non déclarées, restant sauves les dispositions du Canon 976.  

Canon 567 

§ 1. L’Ordinaire du lieu ne procédera pas à la nomination du chapelain d’une maison ou d’un institut religieux laïc sans avoir consulté le Supérieur qui a le droit, après avoir entendu la communauté, de proposer un prêtre déterminé.  

§ 2. Il revient au chapelain de célébrer ou de diriger les fonctions liturgiques ; cependant, il ne lui est pas permis de s’immiscer dans le gouvernement interne de l’institut. 

Canon 568 

Des chapelains seront autant que possible constitués pour ceux qui, en raison de leurs conditions de vie, ne peuvent bénéficier du ministère ordinaire des curés, comme les migrants, les exilés, les réfugiés, les nomades, les navigateurs.

Canon 569 

Les chapelains militaires sont régis par des lois spéciales. 

Canon 570 

Si une église non paroissiale est annexée au siège d’une communauté ou d’un groupe, le chapelain sera recteur de cette église, à moins que la charge de la communauté ou de l’église n’exige autre chose. 

Canon 571 

Dans l’exercice de sa fonction pastorale, le chapelain gardera avec le curé les relations voulues.

Canon 572 

Pour ce qui concerne la révocation d’un chapelain, les dispositions du Canon 563 seront observées. 

TROISIÈME PARTIE 

LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE ET LES SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE 

SECTION I 

LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE 

TITRE I 

NORMES COMMUNES À TOUS LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE 

Canon 573 

§ 1. La vie consacrée par la profession des conseils évangéliques est la forme de vie stable par laquelle des fidèles, suivant le Christ de plus près sous l’action de l’Esprit-Saint, se donnent totalement à Dieu aimé pardessus tout, pour que, dédiés à un titre nouveau et particulier pour l’honneur de Dieu, pour la construction de l’Église et le salut du monde, ils parviennent à la perfection de la charité dans le service du Royaume de Dieu et, devenus signe lumineux dans l’Église, ils annoncent déjà la gloire céleste. 

§ 2. Cette forme de vie, dans les instituts de vie consacrée érigés canoniquement par l’autorité compétente de l’Église, les fidèles l’assument librement, qui, par des vœux ou d’autres liens sacrés selon les lois propres des instituts, font profession des conseils évangéliques de chasteté, de pauvreté et d’obéissance et, par la charité à laquelle ceux-ci conduisent, sont unis de façon spéciale à l’Église et à son mystère. 

Canon 574 

§ 1. L’état de ceux qui professent les conseils évangéliques dans ces instituts appartient à la vie et à la sainteté de l’Église ; c’est pourquoi tous, dans l’Église, doivent l’encourager et le promouvoir. 

§ 2. À cet état, certains fidèles sont spécialement appelés par Dieu, pour qu’ils jouissent d’un don particulier dans la vie de l’Église et, selon le but et l’esprit de l’institut, contribuent à sa mission de salut. 

Canon 575 

Les conseils évangéliques, fondés sur la doctrine et les exemples du Christ Maître, sont un don de Dieu que l’Église a reçu du Seigneur et qu’elle conserve toujours par sa grâce. 

Canon 576 

Il appartient à l’autorité compétente de l’Église d’interpréter les conseils évangéliques, d’en régler la pratique par des lois et d’en constituer des formes stables de vie par l’approbation canonique ; il lui appartient aussi de veiller, pour sa part, à ce que les instituts croissent et fleurissent selon l’esprit des fondateurs et les saines traditions. 

Canon 577 

Il existe dans l’Église de très nombreux instituts de vie consacrée, munis de dons différents selon la grâce qui leur a été donnée : en effet, ils suivent de plus près le Christ priant, ou annonçant le Royaume de Dieu, ou faisant du bien parmi les hommes, ou vivant avec eux dans le monde, mais accomplissant toujours la volonté du Père.  

Canon 578 

La pensée des fondateurs et leur projet, que l’autorité ecclésiastique compétente a reconnus concernant la nature, le but, l’esprit et le caractère de l’institut ainsi que ses saines traditions, toutes choses qui constituent le patrimoine de l’institut, doivent être fidèlement maintenues par tous. 

Canon 579 

Les Évêques diocésains, chacun sur son territoire, peuvent ériger des instituts de vie consacrée par décret formel, pourvu que le Siège Sa Sainteté le Pontife Général ait été consulté. 

Canon 580 

L’agrégation d’un institut de vie consacrée à un autre est réservée à l’autorité compétente de l’institut qui agrège, restant toujours sauve l’autonomie canonique de l’institut agrégé. 

Canon 581 

Diviser un institut en parties, quel que soit leur nom, en ériger de nouvelles, unir ou circonscrire autrement celles qui sont déjà érigées, appartient à l’autorité compétente de l’institut, selon les constitutions. 

Canon 582 

Les fusions et les unions d’instituts de vie consacrée sont réservées au seul Siège de Sa Sainteté le Pontife Général ; à lui est aussi réservée la constitution des confédérations et fédérations. 

Canon 583 

Les modifications dans les instituts de vie consacrée qui touchent des points approuvés par le Siège Sa Sainteté le Pontife Général ne peuvent se faire sans sa permission. 

Canon 584 

Il appartient au seul Siège Apostolique de supprimer un institut ; il lui est aussi réservé de statuer sur ses biens temporels. 

Canon 585 

Il appartient à l’autorité compétente d’un institut de supprimer telle ou telle partie de ce même institut. 

Canon 586 

§ 1. À chaque institut est reconnue la juste autonomie de vie, en particulier de gouvernement, par laquelle il possède dans l’Église sa propre discipline et peut garder intact le patrimoine dont il s’agit au Canon 578.  

§ 2. Il appartient aux Ordinaires des lieux de sauvegarder et de protéger cette autonomie. 

Canon 587 

§ 1. Pour protéger plus fidèlement la vocation propre et l’identité de chaque institut, le code fondamental ou constitutions de chaque institut doit contenir, outre les points à sauvegarder précisés au Canon 578, les règles fondamentales concernant le gouvernement de l’institut et la discipline des membres, l’incorporation et la formation des membres ainsi que l’objet propre des liens sacrés.  

§ 2. Ce code est approuvé par l’autorité compétente de l’Église et ne peut être modifié qu’avec son consentement.  

§ 3. Dans ce code, les éléments spirituels et juridiques seront bien harmonisés ; mais les règles ne doivent pas être multipliées sans nécessité.  

§ 4. Les autres règles établies par l’autorité compétente de l’institut doivent être réunies de façon appropriée dans d’autres codes ; elles peuvent cependant être révisées et adaptées convenablement d’après les exigences de lieux et de temps. 

Canon 588 

§ 1. L’état de vie consacrée, de sa nature, n’est ni clérical, ni laïque.  

§ 2. On appelle institut clérical celui qui, en raison du but ou du propos visé par le fondateur ou en vertu d’une tradition légitime, est gouverné par des clercs, assume l’exercice d’un ordre sacré et est reconnu comme tel par l’autorité de l’Église.  

§ 3. On appelle institut laïque celui qui, reconnu comme tel par l’autorité de l’Église, a, en vertu de sa nature, de son caractère et de son but, une fonction propre déterminée par le fondateur ou sa tradition légitime, qui n’implique pas l’exercice d’un ordre sacré. 

Canon 589 

Un institut de vie consacrée est dit de droit pontifical, s’il a été érigé par le Siège Apostolique ou approuvé par décret formel de celui-ci; il est dit de droit diocésain si, érigé par l’Évêque diocésain, il n’a pas reçu le décret d’approbation du Siège Apostolique. 

Canon 590 

§ 1. Les instituts de vie consacrée sont soumis d’une manière particulière à l’autorité suprême de l’Église, en tant qu’ils sont destinés de façon spéciale au service de Dieu et de l’Église tout entière.  

§ 2. Chacun de leurs membres est tenu d’obéir à Sa Sainteté le Pontife Général comme à son Supérieur le plus élevé, même en raison du lien sacré d’obéissance.

Canon 591 

Pour mieux pourvoir au bien des instituts et aux nécessités de l’apostolat, Sa Sainteté le Pontife Général, en raison de sa primauté sur l’Église tout entière et en considération de l’utilité commune, peut exempter les instituts de vie consacrée de l’autorité des Ordinaires du lieu et les soumettre à lui seul.  

Canon 592 

§ 1. Pour favoriser le mieux possible la communion des instituts avec Sa Sainteté le Pontife Général, chaque Modérateur suprême lui enverra, suivant la manière et au temps fixés par lui, un bref aperçu sur l’état et la vie de l’institut.  

§ 2. Les Modérateurs de chaque institut y feront connaître les documents du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général qui concernent les membres à eux confiés et ils veilleront à les faire observer. 

Canon 593 

Restant sauves les dispositions du Canon 586, les instituts de droit patriarcal sont soumis immédiatement et exclusivement à l’autorité du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général pour le gouvernement interne et la discipline. 

Canon 594 

Restant sauves les dispositions du Canon 586, l’institut de droit diocésain demeure sous la sollicitude spéciale de l’Évêque diocésain même si ses membres se trouvent dans un autre diocèse. 

Canon 595 

§ 1. Il appartient à l’Évêque du siège principal d’approuver les constitutions et de confirmer les modifications qui y ont été légitimement introduites, à l’exception des choses où le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général serait intervenu, et aussi de traiter les affaires majeures regardant l’ensemble de l’institut et dépassant le pouvoir de l’autorité interne, après avoir cependant consulté les autres Évêques diocésains, si l’institut s’étend sur plusieurs diocèses.  

§ 2. L’Évêque diocésain peut accorder dispense des constitutions dans des cas particuliers. 

Canon 596 

§ 1. Les Supérieurs et les chapitres des instituts ont sur les membres le pouvoir défini par le droit universel et par les constitutions.  

§ 2. Cependant, dans les instituts religieux cléricaux de droit pontifical, ils possèdent en outre le pouvoir ecclésiastique de gouvernement tant au for externe qu’au for interne.  

§ 3. Au pouvoir dont il s’agit au § 1, s’appliquent les dispositions des Canons 131, 133 et 137-144. 

Canon 597 

§ 1. Dans un institut de vie consacrée peut être admis tout catholique animé de l’intention droite, qui possède les qualités requises par le droit universel et le droit propre, et qui n’est retenu par aucun empêchement.  

§ 2. Nul ne peut être admis sans une préparation convenable. 

Canon 598 

§ 1. Chaque institut, en tenant compte de son caractère et de ses fins propres, définira dans ses constitutions la manière d’observer les conseils évangéliques de chasteté, de pauvreté et d’obéissance selon son genre de vie.  

§ 2. De même, tous les membres doivent non seulement observer fidèlement et intégralement les conseils évangéliques, mais aussi régler leur vie suivant le droit propre de l’institut et tendre ainsi à la perfection de leur état. 

Canon 599 

Le conseil évangélique de chasteté, assumé à cause du Royaume des cieux, qui est signe du monde à venir et source d’une plus grande fécondité dans un cœur sans partage, comporte l’obligation de la continence parfaite dans le célibat. 

Canon 600 

Le conseil évangélique de pauvreté à l’imitation du Christ qui, de riche qu’il était s’est fait pauvre pour nous, comporte en plus d’une vie pauvre en fait et en esprit, laborieuse et sobre, étrangère aux richesses de la terre, la dépendance et la limitation dans l’usage et la disposition des biens selon le droit propre de chaque institut.


Canon 601 

Le conseil évangélique d’obéissance, assumé en esprit de foi et d’amour à la suite du Christ obéissant jusqu’à la mort, oblige à la soumission de la volonté aux Supérieurs légitimes qui tiennent la place de Dieu, lorsqu’ils commandent suivant leurs propres constitutions. 

Canon 602 

La vie fraternelle, propre à chaque institut, qui unit tous les membres dans le Christ comme dans une même famille particulière, doit être réglée de façon à devenir pour tous une aide réciproque pour que chacun réalise sa propre vocation. Qu’ainsi par la communion fraternelle, enracinée et fondée dans l’amour, les membres soient un exemple de la réconciliation universelle dans le Christ. 

Canon 603 

§ 1. Outre les instituts de vie consacrée, l’Église reconnaît la vie érémitique ou anachorétique, par laquelle des fidèles vouent leur vie à la louange de Dieu et au salut du monde dans un retrait plus strict du monde, dans le silence de la solitude, dans la prière assidue et la pénitence.  

§ 2. L’ermite est reconnu par le droit comme dédié à Dieu dans la vie consacrée, s’il fait profession publique des trois conseils évangéliques scellés par un vœu ou par un autre lien sacré entre les mains de l’Évêque diocésain, et s’il garde, sous la conduite de ce dernier, son propre programme de vie. 

Canon 604 

§ 1. À ces formes de vie consacrée s’ajoute l’ordre des vierges qui, exprimant le propos sacré de suivre le Christ de plus près, sont consacrées à Dieu par l’Évêque diocésain selon le rite liturgique approuvé, épousent mystiquement le Christ Fils de Dieu et sont vouées au service de l’Église. 

§ 2. Afin de garder plus fidèlement leur propos et d’accomplir par une aide mutuelle un service d’Église conforme à leur propre état, les vierges peuvent s’associer entre elles. 

Canon 605 

L’approbation de nouvelles formes de vie consacrée est réservée uniquement au Siège Apostolique. Cependant, les Évêques s’efforceront de discerner les nouveaux dons de vie consacrée confiés par l’Esprit Saint à l’Église ; ils en aideront les promoteurs à exprimer le mieux possible leurs projets et à les protéger par des statuts appropriés, en recourant surtout aux règles générales contenues dans cette partie. 

Canon 606 

Ce qui est statué sur les instituts de vie consacrée et leurs membres vaut pareillement en droit pour l’un et l’autre sexe, sauf s’il s’avère, à partir du contexte ou de la nature de la chose, qu’il en va autrement.  

TITRE II 

LES INSTITUTS RELIGIEUX 

Canon 607 

§ 1. En tant que consécration de toute la personne, la vie religieuse manifeste dans l’Église l’admirable union établie par Dieu, signe du siècle à venir. Ainsi le religieux accomplit sa pleine donation comme un sacrifice offert à Dieu, par lequel toute son existence devient un culte continuel rendu à Dieu dans la charité.  

§ 2. L’institut religieux est une société dans laquelle les membres prononcent, selon le droit propre, des vœux publics perpétuels, ou temporaires à renouveler à leur échéance, et mènent en commun la vie fraternelle.  

§ 3. Le témoignage public que les religieux doivent rendre au Christ et à l’Église comporte la séparation du monde qui est propre au caractère et au but de chaque institut.  

Chapitre I 

LES MAISONS RELIGIEUSES, LEUR ÉRECTION ET LEUR SUPPRESSION 

Canon 608 

La communauté religieuse doit habiter une maison légitimement constituée sous l’autorité du Supérieur désigné selon le droit ; chaque maison aura au moins un oratoire, où l’Eucharistie sera célébrée et conservée pour qu’elle soit vraiment le centre de la communauté.

Canon 609 

§ 1. Les maisons d’un institut religieux sont érigées par l’autorité compétente selon les constitutions, avec le consentement préalable de l’Évêque diocésain, donné par écrit.  

§ 2. Pour ériger un monastère de moniales est requise en outre la permission du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 610 

§ 1. L’érection des maisons se fait en considérant l’utilité de l’Église et de l’institut, et étant assuré ce qui est requis pour que les membres mènent normalement la vie religieuse selon les buts propres et l’esprit de l’institut.  

§ 2. Aucune maison ne sera érigée à moins qu’on ne puisse prévoir prudemment qu’il sera convenablement pourvu aux besoins des membres. Canon 611 

Le consentement de l’Évêque diocésain pour ériger une maison religieuse d’un institut comporte le droit :  1- de mener une vie conforme au caractère et aux buts propres de l’institut ;  2- d’accomplir les œuvres propres à l’institut selon le droit, restant sauves les conditions exprimées dans le consentement donné ;  3- pour les instituts cléricaux, d’avoir une église, restant sauves les dispositions du Canon 1215, § 3, et d’exercer le ministère sacré, en observant les règles du droit. 

Canon 612 

Pour qu’une maison religieuse soit destinée à des œuvres apostoliques différentes de celles pour lesquelles elle a été constituée, le consentement de l’Évêque diocésain est requis ; mais ce consentement n’est pas nécessaire, s’il s’agit d’un changement qui, restant sauves les lois de fondation, ne relève que du gouvernement interne et de la discipline de l’institut. 

Canon 613 

§ 1. Une maison religieuse de chanoines réguliers et de moines, sous le gouvernement et la charge de son propre Modérateur, est autonome, à moins que les constitutions n’en disposent autrement.  

§ 2. Le Modérateur d’une maison autonome est de droit Supérieur majeur. 

Canon 614 

Les monastères de moniales associés à un institut d’hommes ont leur propre mode de vie et leur gouvernement selon les constitutions. Les droits mutuels et les obligations doivent être définis de telle sorte qu’un bien spirituel puisse découler de cette association. 

Canon 615 

Le monastère autonome qui, outre son propre Modérateur, n’a pas d’autre Supérieur majeur et qui n’est pas associé à un autre institut de religieux de telle sorte que le Supérieur de cet institut possède sur ce monastère un véritable pouvoir déterminé par les constitutions, est confié selon le droit à la vigilance particulière de l’Évêque diocésain. 

Canon 616 

§ 1. Une maison religieuse légitimement érigée peut être supprimée par le Modérateur suprême, selon les constitutions, après consultation de l’Évêque diocésain. En ce qui concerne les biens de la maison supprimée, le droit propre de l’institut y pourvoira, restant sauves les volontés des fondateurs ou des donateurs ainsi que les droits légitimement acquis.  

§ 2. La suppression de l’unique maison d’un institut appartient au Saint-Siège, et dans ce cas il lui est aussi réservé de statuer sur les biens.  

§ 3. La suppression d’une maison autonome, dont il s’agit au Canon 613, appartient au chapitre général, à moins que les constitutions n’en disposent autrement.  

§ 4. La suppression d’un monastère de moniales autonome appartient au Siège Apostolique, restant sauves les dispositions des constitutions en ce qui concerne les biens.  

Chapitre II 

LE GOUVERNEMENT DES INSTITUTS 

Art. 1 

Les Supérieurs et les conseils 

Canon 617 

Les Supérieurs accompliront leur charge et exerceront leur pouvoir selon le droit universel et le droit propre. 

Canon 618 

Les Supérieurs exerceront dans un esprit de service le pouvoir qu’ils ont reçu de Dieu par le ministère de l’Église. Que, par conséquent, dociles à la volonté de Dieu dans l’exercice de leur charge, ils gouvernent leurs sujets comme des enfants de Dieu et, pour promouvoir leur obéissance volontaire dans le respect de la personne humaine, ils les écoutent volontiers et favorisent ainsi leur coopération au bien de l’institut et de l’Église, restant sauve cependant leur autorité de décider et d’ordonner ce qu’il y a à faire. 

Canon 619 

Les Supérieurs s’adonneront soigneusement à leur office et en union avec les membres qui leur sont confiés, ils chercheront à édifier une communauté fraternelle dans le Christ, en laquelle Dieu soit cherché et aimé avant tout. Qu’ils nourrissent donc fréquemment les membres de l’aliment de la parole de Dieu et les portent à la célébration de la liturgie sacrée. Qu’ils leur donnent l’exemple de la pratique des vertus, de l’observation des lois et des traditions de leur propre institut ; qu’ils subviennent à leurs besoins personnels de façon convenable, prennent soin des malades avec sollicitude et les visitent, reprennent les inquiets, consolent les pusillanimes, soient patients envers tous. 

Canon 620 

Sont Supérieurs majeurs ceux qui dirigent tout l’institut, ou une province ou une partie qui lui est équiparée, ou une maison autonome, ainsi que leurs vicaires. À ceux-ci s’ajoutent l’Abbé Primat et le Supérieur d’une congrégation monastique, mais ils n’ont cependant pas tout le pouvoir que le droit universel attribue aux Supérieur majeurs. 

Canon 621 

L’union de plusieurs maisons, qui constitue une partie immédiate du même institut sous un même Supérieur et est érigée canoniquement par l’autorité légitime, est appelée province. 

Canon 622 

Le Modérateur suprême a pouvoir sur toutes les provinces, les maisons et les membres de l’institut, qu’il exercera selon le droit propre ; les autres Supérieurs possèdent ce pouvoir dans les limites de leur charge. 

Canon 623 

Pour la nomination ou l’élection valides des membres de l’institut à la charge de Supérieur, un temps convenable de profession perpétuelle ou définitive est requis, que le droit propre ou, s’il s’agit de Supérieurs majeurs, les constitutions doivent déterminer. 

Canon 624 

§ 1. Les Supérieurs seront constitués pour un laps de temps déterminé et convenable d’après la nature et les besoins de l’institut, à moins que, pour le Modérateur suprême et pour les Supérieurs de maisons autonomes, les constitutions n’en disposent autrement.  

§ 2. Le droit propre pourvoira par des règles adaptées à ce que les Supérieurs constitués pour un temps défini ne demeurent pas trop longtemps, sans interruption, dans des offices de gouvernement.  

§ 3. Cependant, durant leur charge, ils peuvent être révoqués de leur office ou transférés à un autre, pour des raisons déterminées par le droit propre. 

Canon 625 

§ 1. Le Modérateur suprême d’un institut sera désigné par une élection canonique selon les constitutions.  

§ 2. L’Évêque du siège principal préside à l’élection du Supérieur du monastère autonome dont il s’agit au Canon 615 et à celle du Modérateur suprême de l’institut de droit diocésain.  

§ 3. Les autres Supérieurs seront constitués selon les constitutions ; toutefois, s’ils sont élus, ils seront confirmés par le Supérieur majeur compétent, mais s’ils sont nommés par un Supérieur, une consultation adéquate précédera la nomination. 

Canon 626 

Dans la collation des offices par les Supérieurs et les élections par les membres seront observées les règles du droit universel et du droit propre. Supérieurs et membres s’abstiendront de tout abus et acception de personnes et, ne considérant que Dieu et le bien de l’institut, ils nommeront ou éliront ceux qu’ils jugeront devant le Seigneur vraiment dignes et aptes. De plus, ils prendront garde, dans les élections, de ne pas solliciter directement ou indirectement de suffrages pour eux-mêmes ou pour d’autres. 

Canon 627 

§ 1. Selon les constitutions, les Supérieurs auront leur propre conseil, auquel ils devront recourir dans l’exercice de leur charge.  

§ 2. Outre les cas prescrits par le droit universel, le droit propre déterminera ceux pour lesquels le consentement ou l’avis est requis pour la validité des actes selon le Canon 127. 

Canon 628 

§ 1. Les Supérieurs établis par le droit propre de l’institut pour cette charge feront au temps fixé la visite des maisons et des membres qui leur sont confiés, d’après les règles de ce même droit.  

§ 2. L’Évêque diocésain a le droit et le devoir de faire la visite, même pour ce qui regarde la discipline religieuse :  1- des monastères autonomes dont il s’agit au Canon 615;  2- de chacune des maisons d’un institut de droit diocésain située sur son propre territoire.  

§ 3. Les membres de l’institut agiront avec confiance à l’égard du visiteur, à qui ils seront tenus de répondre en toute vérité et charité, quand il les interroge légitimement ; nul n’a le droit de quelque manière que ce soit de les détourner de cette obligation ou de faire obstacle d’une autre façon au but de la visite.

Canon 629 

Les Supérieurs résideront dans leur propre maison et ils ne devront s’en éloigner que selon le droit propre. 

Canon 630 

§ 1. Les Supérieurs reconnaîtront aux membres la liberté qui leur est due pour ce qui concerne le sacrement de pénitence et la direction de conscience, restant sauve la discipline de l’institut. 

§ 2. Les Supérieurs veilleront, selon le droit propre, à mettre à la disposition des membres des confesseurs idoines auxquels ils puissent se confesser fréquemment.  

§ 3. Dans les monastères de moniales, dans les maisons de formation et dans les communautés laïques nombreuses, il y aura des confesseurs ordinaires approuvés par l’Ordinaire du lieu, la communauté ayant donné son avis, sans qu’il y ait pour autant obligation de s’adresser à eux.  

§ 4. Les Supérieurs n’entendront pas leurs sujets en confession, à moins que ces derniers ne le leur demandent spontanément.  

§ 5. Les membres iront avec confiance à leurs Supérieurs auxquels ils pourront s’ouvrir librement et spontanément. Cependant il est interdit aux Supérieurs de les induire de quelque manière que ce soit à leur faire l’ouverture de leur conscience.  

Art. 2 

Les chapitres 

Canon 631 

§ 1. Le chapitre général qui, dans l’institut, détient l’autorité suprême selon les constitutions, doit être composé de telle sorte que représentant l’institut tout entier, il soit un vrai signe de son unité dans la charité. Il a surtout pour mission : de protéger le patrimoine de l’institut dont il s’agit au Canon 578, et de promouvoir sa rénovation et son adaptation selon ce patrimoine, d’élire le Modérateur suprême, de traiter les affaires majeures, comme aussi d’édicter des règles auxquelles tous doivent obéir.  

§ 2. La composition et l’étendue du pouvoir du chapitre seront définies dans les constitutions ; le droit propre déterminera en outre le règlement de la célébration du chapitre, surtout en ce qui concerne les élections et l’ordre du jour des questions à traiter.  

§ 3. D’après les règles fixées par le droit propre, non seulement les provinces et les communautés locales, mais aussi tout membre de l’institut peut librement adresser ses souhaits et ses suggestions au chapitre général. 

Canon 632 

Le droit propre déterminera soigneusement ce qui regarde les autres chapitres de l’institut et les autres assemblées similaires, c’est-à-dire leur nature, leur autorité, leur composition, leur manière de procéder et l’époque de leur célébration. 

Canon 633 

§ 1. Les organes de participation ou de consultation rempliront fidèlement la charge qui leur est confiée, selon le droit universel et le droit propre ; ils exprimeront aussi à leur manière l’intérêt et la participation de tous les membres au bien de l’institut tout entier ou de la communauté. 

§ 2. Un sage discernement sera observé dans l’établissement de ces moyens de participation et de consultation et dans leur mise en œuvre, et leur fonctionnement sera conforme au caractère et au but de l’institut.  

Art. 3 

Les biens temporels et leur administration 

Canon 634 

§ 1. Les instituts, provinces et maisons, en tant que personnes juridiques de plein droit, sont capables d’acquérir, de posséder, d’administrer et d’aliéner des biens temporels, à moins que cette capacité ne soit exclue ou restreinte dans les constitutions.  

§ 2. Ils éviteront cependant toute apparence qui peut blesser les pauvres.

Canon 635 

§ 1. Les biens temporels des instituts religieux, en tant que biens ecclésiastiques, sont régis par les dispositions du livre V sur Les biens temporels de l’Église, sauf autre disposition expresse.  

§ 2. Cependant, chaque institut fixera pour l’usage et l’administration des biens des règles appropriées qui favorisent, défendent et expriment la pauvreté qui lui est propre. 

Canon 636 

§ 1. Dans chaque institut et pareillement dans chaque province gouvernée par un Supérieur majeur, il y aura un économe distinct du Supérieur majeur et constitué selon le droit propre, qui administrera les biens sous la direction du Supérieur respectif. Même dans les communautés locales, un économe distinct du Supérieur local sera établi autant que possible.  

§ 2. À l’époque et de la manière déterminée par le droit propre, les économes et les autres administrateurs rendront compte de leur administration à l’autorité compétente. 

Canon 637 

Les monastères autonomes dont il s’agit au Canon 615 doivent rendre compte de leur administration une fois par an à l’Ordinaire du lieu ; de plus, l’Ordinaire du lieu doit prendre connaissance de la comptabilité d’une maison religieuse de droit diocésain. 

Canon 638 

§ 1. C’est au droit propre, dans le cadre du droit universel, de déterminer les actes qui dépassent les limites et le mode d’administration ordinaire et de statuer ce qui est nécessaire pour poser validement un acte d’administration extraordinaire.  

§ 2. Outre les Supérieurs, les officiers qui sont désignés pour cela par le droit propre font validement, dans les limites de leur charge, les dépenses et les actes juridiques d’administration ordinaire. 

§ 3. Pour la validité d’une aliénation et de toute affaire où la condition du patrimoine de la personne juridique peut être amoindrie, est requise la permission du Supérieur compétent donnée par écrit avec le consentement de son conseil. Cependant, s’il s’agit d’une affaire dont le montant dépasse la somme fixée par le Saint-Siège pour chaque région, comme aussi de biens donnés à l’Église par vœu ou d’objets précieux à cause de leur valeur artistique ou historique, la permission du Saint-Siège est de plus requise. 

§ 4. Pour les monastères autonomes dont il s’agit au Canon 615 et pour les instituts de droit diocésain, le consentement de l’Ordinaire du lieu donné par écrit est en outre nécessaire. 

Canon 639 

§ 1. Si une personne juridique a contracté des dettes et des obligations, même avec la permission des Supérieurs, c’est elle qui est tenu d’en répondre.  

§ 2. Si un membre, avec la permission du Supérieur, s’est engagé sur ses propres biens, il doit en répondre lui-même ; mais s’il a reçu mandat de son Supérieur pour régler une affaire de l’institut, c’est l’institut qui doit en répondre.  

§ 3. Si un religieux a contracté sans aucune permission des Supérieurs, c’est à lui d’en répondre et non à la personne juridique.  

§ 4. Il reste cependant entendu qu’une action en justice peut toujours être intentée contre celui qui a tiré avantage du contrat.  

§ 5. Les Supérieurs religieux se garderont bien de permettre de contracter des dettes, à moins qu’il ne soit certain que les revenus habituels puissent couvrir les intérêts et que, dans un délai qui ne soit pas trop long, le capital puisse être remboursé par un amortissement légitime. 

Canon 640 

Les instituts, compte tenu des données locales, s’efforceront de porter un témoignage en quelque sorte collectif de charité et de pauvreté, et, selon leurs moyens, de subvenir aux besoins de l’Église et au soutien des pauvres, en prélevant sur leurs propres biens. 

Chapitre III 

L’ADMISSION DES CANDIDATS ET LA FORMATION DES RELIGIEUX 

Art. 1 

L’admission au noviciat  

Canon 641 

Le droit d’admettre les candidats au noviciat appartient aux Supérieurs majeurs selon le droit propre. 

Canon 642 

Les Supérieurs veilleront avec soin à n’admettre que des candidats ayant, en plus de l’âge requis, la santé, le tempérament adapté et les qualités de maturité suffisantes pour assumer la vie propre de l’institut; santé, caractère et maturité seront vérifiés en recourant même, si nécessaire, à des experts, restant sauves les dispositions du Canon 220. 

Canon 643 

§ 1. Est admis invalidement au noviciat :  1- qui n’a pas encore dix-sept ans accomplis ;  2- le conjoint tant que dure le mariage ;  3- qui est actuellement attaché par un lien sacré à un institut de vie consacrée ou incorporé à une société de vie apostolique, restant sauves les dispositions du Canon 684;  4- qui entre dans l’institut sous l’influence de la violence, de la crainte grave ou du dol, ou que le Supérieur reçoit sous une semblable influence ;  5- qui aurait dissimulé son incorporation dans un institut de vie consacrée ou une société de vie apostolique.  

§ 2. Le droit propre peut établir d’autres empêchements concernant même la validité de l’admission ou apposer des conditions à celle-ci. 

Canon 644 

Les Supérieurs n’admettront pas au noviciat des clercs séculiers sans avoir consulté l’Ordinaire propre de ceux-ci, ni des personnes chargées de dettes et insolvables. 

Canon 645 

§ 1. Avant d’être admis au noviciat, les candidats doivent présenter un certificat de baptême, de confirmation et d’état libre.  

§ 2. S’il s’agit d’admettre des clercs ou des candidats qui ont été reçus dans un autre institut de vie consacrée, dans une société de vie apostolique ou dans un séminaire, il est requis de plus, suivant le cas, un témoignage de l’Ordinaire du lieu, ou du Supérieur majeur de l’institut ou de la société, ou du recteur du séminaire. 

§ 3. Le droit propre peut exiger d’autres témoignages concernant l’idonéité requise du candidat et l’absence d’empêchements.  

§ 4. Les Supérieurs peuvent encore, si cela leur paraît nécessaire, demander d’autres informations, même sous le sceau du secret.  

Art. 2 

Le noviciat et la formation des novices 

Canon 646 

Le noviciat, par lequel commence la vie dans l’institut, est ordonné à ce que les novices aient une meilleure connaissance de la vocation divine telle qu’elle est propre à l’institut, qu’ils fassent l’expérience du genre de vie de l’institut, qu’ils imprègnent de son esprit leur pensée et leur cœur, et que soient éprouvés leur propos et leur idonéité. 

Canon 647 

§ 1. L’érection, la translation et la suppression de la maison du noviciat se font par décret écrit du Modérateur suprême de l’institut, du consentement de son conseil.  

§ 2. Pour être valide, le noviciat doit se faire dans la maison régulièrement désignée à cette fin. Le Modérateur suprême du consentement de son conseil peut, dans des cas particuliers et par mode d’exception, autoriser un candidat à faire le noviciat dans une autre maison de l’institut, sous la conduite d’un religieux éprouvé faisant fonction de maître des novices.  

§ 3. Le Supérieur majeur peut permettre que le groupe des novices séjourne pendant certaines périodes dans une autre maison de l’institut qu’il aura désignée. 

Canon 648 

§ 1. Pour être valide, le noviciat doit comprendre douze mois à passer dans la communauté même du noviciat, restant sauves les dispositions du Canon 647, § 3.  

§ 2. Afin de parfaire la formation des novices, les constitutions, outre le temps dont il s’agit au § 1, peuvent établir une ou plusieurs périodes d’activités apostoliques passées hors de la communauté du noviciat.  

§ 3. La durée du noviciat ne dépassera pas deux ans. 

Canon 649 

§ 1. Restant sauves les dispositions des Canons 647, § 3 et 648, § 2, l’absence de la maison du noviciat qui dépasse trois mois, continus ou non, rend le noviciat invalide. L’absence de plus de quinze jours doit être suppléée.  

§ 2. Avec la permission du Supérieur majeur compétent, la première profession peut être anticipée, non cependant au-delà de quinze jours. 

Canon 650 

§ 1. Le but du noviciat exige que les novices soient formés sous la direction du maître des novices selon un programme de formation à définir dans le droit propre.  

§ 2. Le gouvernement des novices est réservé au seul maître des novices sous l’autorité des Supérieurs majeurs. 

Canon 651 

§ 1. Le maître des novices sera un membre de l’institut, profès de vœux perpétuels et légitimement désigné.  

§ 2. Si nécessaire, des collaborateurs pourront être donnés au maître des novices ; ils dépendront de lui quant à la direction du noviciat et au programme de formation.  

§ 3. À la formation des novices seront affectés des religieux soigneusement préparés, dont l’activité ne sera pas entravée par d’autres charges et qui pourront s’acquitter de leur fonction avec fruit et d’une matière stable. 

Canon 652 

§ 1. Il appartient au maître des novices et à ses collaborateurs de discerner et d’éprouver la vocation des novices, et de les former progressivement à bien mener la vie de perfection propre à l’institut.  

§ 2. Les novices seront amenés à cultiver les vertus humaines et chrétiennes; par la prière et le renoncement à eux-mêmes ils seront introduits dans une voie de plus grande perfection; ils seront formés à contempler le mystère du salut, à lire et à méditer la Sainte Écriture; ils seront préparés à célébrer le culte de Dieu dans la sainte liturgie; ils apprendront la manière de mener une vie consacrée à Dieu et aux hommes dans le Christ par les conseils évangéliques; ils seront instruits du caractère et de l’esprit de l’institut, de son but et de sa discipline, de son histoire et de sa vie; ils seront pénétrés d’amour pour l’Église et ses Pasteurs sacrés.  

§ 3. Les novices, conscients de leur propre responsabilité, collaboreront activement avec leur maître des novices pour répondre fidèlement à la grâce de la vocation reçue de Dieu.  

§ 4. Les membres de l’institut auront à cœur de participer à leur manière à la formation des novices, par l’exemple de leur vie et par leur prière.  

§ 5. Le temps du noviciat, dont il s’agit au Canon 648, § 1, sera employé à la formation proprement dite ; c’est pourquoi les novices ne seront pas occupés à des études et des tâches qui ne contribuent pas directement à cette formation. 

Canon 653 

§ 1. Le novice peut librement quitter l’institut et l’autorité compétente de l’institut peut le renvoyer.  

§ 2. Son noviciat achevé, le novice, s’il est jugé idoine, sera admis à la profession ; sinon il sera renvoyé ; s’il subsiste un doute sur son idonéité, le Supérieur majeur pourra prolonger le temps de probation selon le droit propre, mais non au-delà de six mois.  

Art. 3 

La profession religieuse 

Canon 654 

Par la profession religieuse, les membres s’engagent par vœu public à observer les trois conseils évangéliques ; ils sont consacrés à Dieu par le ministère de l’Église, et ils sont incorporés à l’institut avec les droits et les devoirs définis par le droit.  

Canon 655 

La profession temporaire sera émise pour une durée déterminée par le droit propre, qui ne sera pas inférieure à trois ans ni supérieure à six ans.

Canon 656 

Pour la validité de la profession temporaire, il est requis :  1- que la personne qui l’émettra ait au moins dix-huit ans accomplis ;  2- que le noviciat ait été validement accompli ;  3- qu’ait eu lieu l’admission par le Supérieur compétent avec vote de son conseil, faite librement selon le droit ;  4- qu’elle soit expresse et émise en dehors de toute violence, crainte grave ou dol ; 5- qu’elle soit reçue par le Supérieur légitime, par lui-même ou par un autre. 

Canon 657 

§ 1. Une fois achevé le temps pour lequel la profession a été émise, le religieux qui en fait spontanément la demande et est jugé idoine, sera admis au renouvellement de la profession ou à la profession perpétuelle ; sinon, il s’en ira.  

§ 2. Cependant, si cela semble opportun, le Supérieur compétent peut, selon le droit propre, prolonger la période de profession temporaire ; toutefois la durée totale pendant laquelle le membre sera lié par les vœux temporaires ne dépassera pas neuf ans.  

§ 3. Pour une juste cause, la profession perpétuelle peut être anticipée, mais pas plus d’un trimestre. 

Canon 658 

En plus des conditions énoncées au Canon 656, nn. 3, 4 et 5 et des autres apposées par le droit propre, il est requis pour la validité de la profession perpétuelle :  1- au moins vingt-et-un ans accomplis ;  2- qu’elle ait été précédée d’un temps de profession temporaire d’au moins trois ans, restant sauves les dispositions du Canon 657, § 3.  

Art. 4 

La formation des religieux 

Canon 659 

§ 1. Dans chaque institut, après la première profession, la formation de tous les membres sera complétée pour qu’ils mènent plus pleinement la vie propre de l’institut et réalisent de manière plus adaptée sa mission.  

§ 2. C’est pourquoi le droit propre doit définir le programme de cette formation et sa durée, en tenant compte des besoins de l’Église, de la condition des hommes et des circonstances de temps, tels que l’exigent le but et le caractère de l’institut. 

§ 3. La formation des membres qui se préparent à recevoir les ordres sacrés est régie par le droit universel et par le programme des études propres à l’institut. 

Canon 660 

§ 1. La formation sera systématique, adaptée à la capacité des membres, spirituelle et apostolique, doctrinale en même temps que pratique, comportant même, s’il est opportun, l’obtention de titres appropriés tant ecclésiastiques que civils. 

§ 2. Durant ce temps de formation, aucun office ni travail qui empêche cette formation ne sera confié aux membres. 

Canon 661 

Tout au long de leur vie, les religieux poursuivront avec soin leur formation spirituelle, doctrinale et pratique, et les Supérieurs leur en fourniront les moyens et le temps nécessaire. 

Chapitre IV 

OBLIGATIONS ET DROITS DES INSTITUTS ET DE LEURS MEMBRES 

Canon 662 

Les religieux auront comme règle suprême de vie la suite du Christ proposée par l’Évangile et exprimée par les constitutions de leur propre institut. 

Canon 663 

§ 1. La contemplation des réalités divines et l’union constante à Dieu dans la prière sera le premier et principal office de tous les religieux. 

§ 2. Les membres participeront chaque jour, autant qu’ils le peuvent, au Sacrifice eucharistique, recevront le Corps du Christ et adoreront le Seigneur lui-même présent dans le Saint-Sacrement. 

§ 3. Ils s’adonneront à la lecture de la Sainte Écriture et à l’oraison mentale, ils célébreront dignement les heures liturgiques, selon les dispositions de leur droit propre, restant sauve pour les clercs l’obligation dont il s’agit au Canon 276, § 2, n. 3, et ils accompliront d’autres exercices de piété. 

§ 4. Ils honoreront d’un culte spécial la Vierge Mère de Dieu notamment par le rosaire. 

§ 5. Ils observeront fidèlement le temps annuel de retraite spirituelle. 

Canon 664 

Les religieux persisteront dans la conversion de leur esprit vers Dieu, ils feront aussi chaque jour l’examen de leur conscience et s’approcheront fréquemment du sacrement de pénitence. 

Canon 665 

§ 1. Les religieux habiteront leur propre maison religieuse en gardant la vie commune et ils ne la quitteront qu’avec la permission de leur Supérieur. Cependant, s’il s’agit d’une absence prolongée de la maison, le Supérieur majeur, avec le consentement de son conseil et pour une juste cause, peut donner à un membre la permission de séjourner en dehors d’une maison de l’institut, mais pas plus d’un an, sauf pour des soins de santé, pour raison d’études ou d’apostolat à exercer au nom de l’institut.  

§ 2. Le membre qui s’absente illégitimement de la maison religieuse avec l’intention de se soustraire au pouvoir des Supérieurs sera recherché avec sollicitude par ceux-ci, et aidé à revenir et à persévérer dans sa vocation. 

Canon 666 

Dans l’usage des moyens de communication sociale sera gardé le discernement nécessaire, et ce qui est nuisible à la vocation propre et dangereux pour la chasteté d’une personne consacrée sera évité. 

Canon 667 

§ 1. Dans toutes les maisons, une clôture adaptée au caractère et à la mission de l’institut sera observée selon les dispositions du droit propre, une partie de la maison religieuse étant toujours réservée aux seuls membres.  

§ 2. Une discipline plus stricte de la clôture doit être observée dans les monastères ordonnés à la vie contemplative.  

§ 3. Les monastères de moniales, qui sont ordonnés intégralement à la vie contemplative, doivent observer la clôture patriarcale, c’est-à-dire selon les règles données par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. Les autres monastères de moniales garderont la clôture adaptée à leur caractère propre et définie dans leurs constitutions.  

§ 4. L’Évêque diocésain a la faculté d’entrer pour une juste cause dans la clôture de monastères de moniales qui sont situés dans son diocèse, et de permettre, pour une cause grave et avec le consentement de la Supérieure, que d’autres personnes soient admises dans la clôture et que des moniales en sortent pour le temps vraiment nécessaire. 

Canon 668 

§ 1. Avant leur première profession, les membres céderont l’administration de leurs biens à qui ils voudront et, à moins que les constitutions n’en décident autrement, disposeront librement de l’usage de leurs biens et de leur usufruit. Au moins avant leur profession perpétuelle, ils feront un testament qui soit valide aussi en droit civil.  

§ 2. Pour modifier ces dispositions pour une juste cause et poser un acte quelconque concernant leurs biens temporels, ils ont besoin de la permission du Supérieur compétent selon le droit propre.  

§ 3. Tout ce que le religieux acquiert par son travail personnel ou au titre de l’institut est acquis à l’institut. Les biens qui lui viennent de quelque manière que ce soit au titre d’une pension, d’une subvention ou d’une assurance sont acquis à l’institut, à moins que le droit propre n’en décide autrement.  

§ 4. Le membre qui doit renoncer totalement à ses biens en raison de la nature de l’institut fera, avant sa profession perpétuelle, cette renonciation, autant que possible valide aussi en droit civil, à valoir à partir du jour de l’émission de cette profession. Fera de même, avec la permission du Modérateur suprême, le profès de vœux perpétuels qui selon le droit propre veut renoncer à une partie ou à la totalité de ses biens.  

§ 5. Le profès qui aura, en raison de la nature de son institut, renoncé totalement à ses biens perd la capacité d’acquérir et de posséder ; c’est pourquoi il pose invalidement les actes contraires au vœu de pauvreté. Les biens qui lui adviennent après sa renonciation reviennent donc à l’institut selon le droit propre. 

Canon 669 

§ 1. En signe de leur consécration et en témoignage de pauvreté, les religieux porteront l’habit de leur institut selon la forme prescrite par le droit propre.  

§ 2. Les religieux clercs d’un institut qui n’a pas d’habit particulier adopteront le vêtement du clergé selon le Canon 284. 

Canon 670 

L’institut doit fournir à ses membres tout ce qui est nécessaire selon les constitutions pour atteindre le but de leur vocation. 

Canon 671 

Le religieux n’acceptera pas, sans la permission de son Supérieur légitime, des charges ou des offices en dehors de son propre institut. 

Canon 672 

Les religieux sont astreints aux dispositions des Canons 277, 285, 286, 287 et 289, et les religieux clercs sont de plus soumis aux dispositions du Canon 279, § 2; dans les instituts laïcs de droit pontifical, la permission dont il s’agit au Canon 285, § 4 peut être accordée par le propre Supérieur majeur.  

Chapitre V 

L’APOSTOLAT DES INSTITUTS 

Canon 673 

L’apostolat de tous les religieux consiste en premier lieu dans le témoignage de leur vie consacrée, qu’ils sont tenus d’entretenir par la prière et la pénitence. 

Canon 674 

Les instituts intégralement ordonnés à la contemplation tiennent toujours une place de choix dans le corps mystique du Christ : ils offrent en effet à Dieu un sacrifice éminent de louange, ils illustrent le peuple de Dieu par des fruits très abondants de sainteté, l’entraînent par leur exemple et le font croître grâce à une secrète fécondité apostolique. Pour ce motif, quelque urgente que soit la nécessité d’un apostolat actif, les membres de ces instituts ne peuvent être appelés à exercer une activité de collaboration dans les divers ministères pastoraux. 

Canon 675 

§ 1. Dans les instituts voués aux œuvres d’apostolat, l’action apostolique appartient à leur nature même. C’est pourquoi toute la vie des membres doit être imprégnée d’esprit apostolique et toute leur action apostolique doit être animée par l’esprit religieux.  

§ 2. L’action apostolique procédera toujours d’une union intime avec Dieu, fortifiera cette union et la favorisera.  

§ 3. L’action apostolique qui doit être exercée au nom et par mandat de l’Église sera accomplie en communion avec elle. 

Canon 676 

Les instituts laïcs, tant d’hommes que de femmes, participent à la fonction pastorale de l’Église par des œuvres de miséricorde spirituelles et corporelles et ils rendent à l’humanité des services très divers ; c’est pourquoi ils doivent persévérer fidèlement dans la grâce de leur vocation. 

Canon 677 

§ 1. Les Supérieurs et les membres garderont fidèlement la mission et les œuvres propres de leur institut. Cependant, eu égard aux besoins de temps et de lieux, ils les adapteront avec prudence en usant même de moyens opportuns et nouveaux.  

§ 2. Si des associations de fidèles sont unies à des instituts, ceux-ci les aideront avec un soin spécial pour qu’elles soient imprégnées de l’esprit authentique de leur famille. 

Canon 678 

§ 1. En ce qui concerne le soin des âmes, l’exercice public du culte divin et les autres œuvres d’apostolat, les religieux sont soumis au pouvoir des Évêques auxquels ils doivent témoigner respect dévoué et révérence.  

§ 2. Dans l’exercice de l’apostolat extérieur, les religieux sont aussi soumis à leurs propres Supérieurs et doivent rester fidèles à la discipline de leur institut ; les Évêques eux-mêmes, si le cas se présente, ne manqueront pas d’urger cette obligation.  

§ 3. Dans l’organisation des œuvres d’apostolat des religieux, il faut que les Évêques diocésains et Supérieurs religieux agissent de concert. 

Canon 679 

L’Évêque diocésain, pour une cause très grave et pressante, peut interdire à un membre d’un institut religieux de demeurer dans le diocèse, si le Supérieur majeur, averti, a négligé d’y pourvoir ; cependant, l’affaire doit être aussitôt déférée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 680 

Entre les divers instituts et aussi entre ceux-ci et le clergé séculier, que soit encouragée une collaboration organisée ainsi que, sous la direction de l’Évêque diocésain, une coordination de toutes les œuvres et activités apostoliques, restant saufs le caractère, le but de chaque institut et les lois de fondation. 

Canon 681 

§ 1. Les œuvres confiées aux religieux par l’Évêque diocésain sont soumises à l’autorité et à la direction de cet Évêque, restant sauf le droit des Supérieurs religieux selon le Canon 678, §§ 2 et 3.  

§ 2. Dans ces cas, l’Évêque diocésain et le Supérieur compétent de l’institut établiront entre eux une convention écrite dans laquelle, entre autres, seront définis de façon expresse et précise ce qui concerne l’œuvre à accomplir, les religieux à y affecter et les questions financières. 

Canon 682 

§ 1. S’il s’agit d’un office ecclésiastique à conférer à un religieux dans un diocèse, c’est l’Évêque diocésain qui nomme le religieux sur présentation du Supérieur compétent ou du moins avec son consentement.  

§ 2. Le religieux peut être révoqué de l’office qui lui a été confié, sur simple décision, soit de l’autorité qui a confié l’office, le Supérieur religieux étant averti, soit du Supérieur, celui qui a confié l’office étant averti ; le consentement de l’autre n’est pas requis. 

Canon 683 

§ 1. Au temps de la visite pastorale et même en cas de nécessité, l’Évêque diocésain peut visiter par lui-même ou par un autre les églises et oratoires où les fidèles ont habituellement accès, les écoles et autres œuvres de religion ou de charité spirituelle ou temporelle confiées aux religieux ; mais cela ne concerne pas les écoles ouvertes exclusivement aux propres élèves de l’institut.  

§ 2. Si l’Évêque découvre éventuellement des abus et qu’il en ait averti en vain le supérieur religieux, il peut y pourvoir par lui-même de sa propre autorité.  

Chapitre VI 

LA SÉPARATION DES MEMBRES D’AVEC LEUR INSTITUT 

Art. 1 

Le passage d’un institut à un autre 

Canon 684 

§ 1. Un membre de vœux perpétuels peut passer de son propre institut à un autre institut religieux sans la moindre concession du Modérateur suprême de chaque institut.  

§ 2. Le membre, à l’issue d’une probation qui doit s’étendre sur trois ans au moins, peut être admis à la profession perpétuelle dans le nouvel institut. Cependant, s’il refuse de faire cette profession ou s’il n’est pas admis à la faire par les Supérieurs compétents, il reviendra dans son premier institut.  

§ 3. Pour qu’un religieux puisse passer d’un monastère autonome à un autre du même institut, ou de la même fédération ou confédération, les consentements du Supérieur majeur de chaque monastère et celui du chapitre du monastère qui le reçoit ne sont pas nécessaires.  

§ 4. Le droit propre déterminera la durée et le mode de la probation qui doit précéder la profession du membre dans le nouvel institut.  

§ 5. Pour passer à un institut séculier ou à une société de vie apostolique, comme pour passer d’un institut séculier ou d’une société de vie apostolique à un institut religieux, la permission du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général n’est même pas requis. 

Canon 685 

§ 1. Jusqu’à l’émission de sa profession dans le nouvel institut, alors que les vœux du membre demeurent, ses droits et ses obligations dans le premier institut sont suspendus. Cependant, dès le début de sa probation, il est tenu d’observer le droit propre du nouvel institut.  

§ 2. Par sa profession dans le nouvel institut, le membre y est incorporé tandis que ses vœux, droits et obligations précédents prennent fin.  

Art. 2 

La sortie de l’institut 

Canon 686 

§ 1. Le Modérateur suprême doit concéder à un religieux profès de vœux perpétuels un indult d’exclaustration pour plus de trois ans et, s’il s’agit d’un clerc, il faut avertir l’Ordinaire du lieu où il doit demeurer. La prorogation de l’indult ou la concession d’un indult de plus de trois ans est réservée au Siègede Sa Sainteté le Pontife Général ou, s’il s’agit d’instituts de droit diocésain, à l’Évêque diocésain.  

§ 2. Pour les moniales, il appartient au seul Siège de Sa Sainteté le Pontife Général de concéder l’indult d’exclaustration.  

§ 3. À la demande du Modérateur suprême, avec le consentement de son conseil, l’exclaustration peut être imposée par le Siège de de Sa Sainteté le Pontife Général à un membre appartenant à un institut de droit pontifical ou par l’Évêque diocésain à un membre d’un institut de droit diocésain, pour des causes graves, tout en observant l’équité et la charité. 

Canon 687 

Le membre exclaustré est exempté des obligations incompatibles avec sa nouvelle condition de vie, et il demeure cependant sous la dépendance de ses Supérieurs et confié à leurs soins, comme aussi aux soins et sous la dépendance de l’Ordinaire du lieu, surtout s’il s’agit d’un clerc. Personne n’est à même de l’empêcher de porter l’habit de l’institut. 

Canon 688 

§ 1. Le membre qui, à l’expiration du temps de sa profession, veut sortir de l’institut, peut le quitterlibrement et volontairement.  

§ 2. Celui qui, en cours de profession temporaire, demande de quitter l’institut, peut, dans un institut de droit pontifical, obtenir un indult de sortie du Modérateur suprême. Dans les instituts de droit diocésain et dans les monastères dont il s’agit au Canon 615, l’indult de sortie, doit être confirmé par l’Évêque de la maison d’assignation. 

Canon 689 

§ 1. Au terme de sa profession temporaire, un membre peut, s’il y a de justes causes, être écarté de la profession suivante par le Supérieur majeur compétent, après que celui-ci ait entendu son conseil.  

§ 2. Une maladie physique ou psychique, même contractée après la profession, qui, de l’avis des experts, rend le membre dont il s’agit au § 1 incapable de mener la vie de l’institut, constitue une cause de non-admission au renouvellement de sa profession ou à l’émission de sa profession perpétuelle, à moins que la maladie n’ait été contractée par suite de la négligence de l’institut ou du travail accompli dans l’institut.  

§ 3. S’il arrive qu’un religieux, en cours des vœux temporaires, perde la raison, bien qu’il ne soit pas en état de faire une nouvelle profession, il ne peut être renvoyé de l’institut. 

Canon 690 

Celui qui, ayant achevé son noviciat ou après sa profession, est légitimement sorti de l’institut, doit être réadmis d’office.

Canon 691 

§ 1. Un profès de vœux perpétuels peut à tout moment demandera un indult de sortie et sans la réponse dans le délai qu’il fixera, il peut passer outre et sortir sans la moindre restriction.  

§ 2. Cet indult, dans les instituts de droit pontifical, est réservé au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général; dans les instituts de droit diocésain, l’Évêque du diocèse. 

Canon 692 

L’indult de sortie, légitimement accordé et notifié au membre, comporte de plein droit la dispense des vœux ainsi que de toutes les obligations issues de la profession, à moins que, au moment de la notification, l’indult n’ait été refusé par le membre lui-même. 

Canon 693 

Si le membre est un clerc, l’indult est accordéimmédiatement par l’Évêque.  

Art. 3

Le renvoi des membres

Canon 694 

§ 1. Il faut considérer comme renvoyé par le fait même de son institut le membre :  1- qui a notoirement abandonné la foi de l’Église ;  2- qui a été reconnu par décision judiciaire définitive d’être coupables de pédophilie ou d’attouchement sur mineurs.  

§ 2. En ces cas, le Supérieur majeur avec son conseil prononcera sans retard une déclaration du fait, après en avoir réuni les preuves, afin que le renvoi soit juridiquement établi. 

Canon 695 

§ 1. Un membre doit être renvoyé pour les délits jugés graves par le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général.

§ 2. En pareils cas, le Supérieur majeur, après avoir recueilli les preuves des faits et de leur imputabilité, signifie l’accusation et ses preuves au membre à renvoyer en lui donnant la faculté de présenter sa défense soit devant eux soit devant le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 696 

Un membre peut aussi être renvoyé pour d’autres causes, pourvu qu’elles soient graves, extérieures, imputables et juridiquement prouvées par décision définitive.  

Canon 697 

Dans les cas dont il s’agit au Canon 696, si le Supérieur majeur, après avoir entendu son conseil, estime devoir entreprendre la procédure de renvoi :  1- il réunira ou complétera les preuves ;  2- il adressera au membre une monition écrite ou en présence de deux témoins avec menace explicite de renvoi, s’il ne vient pas à résipiscence, en lui signifiant clairement la cause du renvoi et en lui donnant pleine faculté de présenter sa défense; si la monition demeure sans effet, il procédera à une seconde monition, après un délai de quinze jours au moins;  3- si cette monition n’a pas non plus d’effet et si le Supérieur majeur avec son conseil estime l’incorrigibilité du membre suffisamment établie et les défenses du membre insuffisantes, après un délai de quinze jours écoulé en vain depuis la dernière monition, il transmettra au Modérateur suprême tous les actes signés par lui-même, Supérieur majeur, et par le notaire avec les réponses du membre signées par ce dernier. 

Canon 698 

Le droit du membre de communiquer avec le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général et de lui envoyer directement ses défenses demeure toujours intact. 

Canon 699 

§ 1. Le Modérateur suprême avec son conseil qui, pour la validité, doit compter un minimum de quatre membres, procédant collégialement, pèsera très attentivement les preuves, les arguments et les défenses ; si, à la suite d’un vote secret, le renvoi est décidé, le Modérateur suprême en portera le décret qui, pour sa validité, devra exprimer au moins de manière sommaire, les motifs en droit et en fait et communique au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général une copie du dossier et de la décision avant toute notification.

§ 2. Dans les monastères d’ordre diocésain, il revient à l’Évêque diocésain, auquel le Supérieur aura présenté les actes vérifiés par son conseil, de décréter le renvoi et communique au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général une copie du dossier et de la décision avant toute notification.

Canon 700 

Le décret de renvoi n’a pas d’effet s’il n’est pas confirmé par le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 701 

Par le renvoi légitime prennent fin par le fait même les vœux ainsi que les droits et les obligations découlant de la profession. Cependant, si le membre est clerc, il ne peut exercer les ordres sacrés tant qu’il n’a pas trouvé d’Évêque qui le reçoive dans son diocèse ou du moins lui permette l’exercice des ordres sacrés à condition que le renvoi ne soit pas causé par une condamnation infâme.

Canon 702 

§ 1. Les membres qui sortent légitimement d’un institut religieux ou qui en ont été légitimement renvoyés ne peuvent rien lui réclamer pour quelque travail que ce soit accompli dans l’institut.  

§ 2. L’institut gardera l’équité et la charité évangélique à l’égard du membre qui en est séparé en lui assurant une indemnité d’intégration sociale.

Canon 703 

En cas de grave scandale extérieur ou d’un grave dommage imminent pour l’institut, un membre peut être sur le champ chassé de la maison religieuse par le Supérieur majeur ou, s’il y a risque à attendre, par le Supérieur local avec le consentement de son conseil. Le Supérieur majeur, si besoin est, aura soin d’engager la procédure de renvoi suivant le droit, oudéférera l’affaire au Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 704 

Dans le rapport à faire au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, seront mentionnés les membres qui, d’une manière ou d’une autre, sont séparés de l’institut.  

Chapitre VIII 

LES RELIGIEUX ÉLEVÉS À L’ÉPISCOPAT 

Canon 705 

Un religieux élevé à l’épiscopat reste membre de son institut, mais en vertu de son vœu d’obéissance, il n’est soumis qu’à Sa Sainteté le Pontife Général seul et n’est pas tenu aux obligations que, dans sa prudence, il estime ne pouvoir être compatibles avec sa condition. 

Canon 706 

Le religieux dont il s’agit ci-dessus :  1- s’il a perdu par sa profession le droit de propriété de ses biens, a l’usage, l’usufruit et l’administration des biens qui lui surviennent ;2- si par sa profession il n’a pas perdu le droit de propriété, recouvre l’usage, l’usufruit et l’administration de biens qu’il avait ;3- dans les deux cas, il doit disposer selon la volonté des donateurs, des biens qui ne lui adviennent pas à titre personnel. 

Canon 707 

§ 1. Un religieux Évêque émérite peut choisir son lieu d’habitation, même en dehors d’une maison de son institut, à moins que le Saint-Siège n’y ait pourvu autrement.  

§ 2. Pour sa subsistance convenable et digne, à moins que son propre institut ne veuille assurer cette subsistance.  

Chapitre VIII 

LES CONFÉRENCES DE SUPÉRIEURS MAJEURS 

Canon 708 

Les Supérieurs majeurs peuvent utilement se grouper en conférences ou conseils, en vue de collaborer en unissant leurs forces, soit pour mieux assurer la finalité de chacun de leurs instituts, restant toujours saufs leur autonomie, leur caractère et leur esprit propre, soit pour traiter des affaires communes, soit encore pour établir la coordination et la coopération convenables avec les conférences des Évêques ainsi qu’avec chaque Évêque. 

Canon 709 

Les conférences des Supérieurs majeurs auront leurs statuts approuvés par le Saint-Siège, qui seul a pouvoir de les ériger en personnes juridiques et sous la direction suprême duquel elles demeurent.  

TITRE III 

LES INSTITUTS SÉCULIERS 

Canon 710 

L’institut séculier est l’institut de vie consacrée où des fidèles vivant dans le monde tendent à la perfection de la charité et s’efforcent de contribuer surtout de l’intérieur à la sanctification du monde. 

Canon 711 

Du fait de sa consécration, le membre d’un institut séculier ne change pas sa condition canonique propre dans le peuple de Dieu, qu’elle soit laïque ou cléricale, restant sauves les dispositions du droit regardant les instituts de vie consacrée. 

Canon 712 

Restant sauves les dispositions des Canons 598-601, les constitutions détermineront les liens sacrés par lesquels sont assumés les conseils évangéliques dans l’institut et définiront les obligations que comportent ces liens, en respectant toujours dans le mode de vie la sécularité propre de l’institut. 

Canon 713 

§ 1. Les membres de ces instituts expriment et exercent leur consécration dans l’activité apostolique et s’efforcent, à la manière d’un ferment, d’imprégner toutes choses d’esprit évangélique pour fortifier et développer le Corps du Christ.  

§ 2. Les membres laïcs participent à la tâche d’évangélisation de l’Église, dans le monde et du dedans du monde, par le témoignage d’une vie chrétienne et de la fidélité à leur consécration ou par l’aide qu’ils apportent pour ordonner selon Dieu les réalités temporelles et pénétrer le monde de la force de l’Évangile. Ils offrent aussi leur coopération selon leur propre mode de vie séculier au service de la communauté ecclésiale.  

§ 3. Les membres clercs, par le témoignage de leur vie consacrée, surtout dans le presbyterium, viennent en aide à leurs confrères par une particulière charité apostolique, et dans le peuple de Dieu ils travaillent à la sanctification du monde par leur ministère sacré. 

Canon 714 

Les membres mèneront leur vie selon les constitutions dans les conditions ordinaires du monde, seuls ou chacun dans sa famille, ou encore dans un groupe de vie fraternelle. 

Canon 715 

§ 1. Les membres clercs incardinés dans un diocèse dépendent de l’Évêque diocésain, restant sauf ce qui regarde la vie consacrée dans leur propre institut.  

§ 2. Quant à ceux qui sont incardinés dans un institut selon le Canon 266, § 3, s’ils sont destinés aux œuvres propres de l’institut ou à son gouvernement, ils dépendent de l’Évêque à l’instar des religieux.  

Canon 716 

§ 1. Tous les membres participent activement à la vie de l’institut selon le droit propre. 

§ 2. Les membres d’un même institut garderont la communion entre eux, veillant avec soin à l’unité d’esprit et à une authentique fraternité. 

Canon 717 

§ 1. Les constitutions établiront le mode propre de gouvernement et détermineront le temps pour lequel les Modérateurs exerceront leur office, et leur mode de désignation.  

§ 2. Personne ne peut être désigné comme Modérateur suprême s’il n’est pas incorporé définitivement.  

§ 3. Les préposés au gouvernement de l’institut veilleront à ce que soit gardée l’unité de son esprit et que soit promue une participation active des membres. 

Canon 718 

L’administration des biens de l’institut, qui doit exprimer et stimuler la pauvreté évangélique, est régie par les règles du livre V sur Les biens temporels de l’Église, et par le droit propre de l’institut. De même, le droit propre définira les obligations surtout économiques de l’institut envers les membres qui travaillent pour lui. 

Canon 719 

§ 1. Les membres, pour répondre fidèlement à leur vocation et pour que leur action procède de leur union au Christ, s’adonneront soigneusement à l’oraison, s’appliqueront à la lecture de l’Écriture Sainte de manière adaptée, feront une retraite annuelle et accompliront selon le droit propre les autres exercices spirituels.  

§ 2. La célébration de l’Eucharistie, quotidienne autant que possible, sera la source et la force de toute leur vie consacrée. 

§ 3. Ils s’approcheront librement du sacrement de pénitence qu’ils recevront fréquemment.  

§ 4. Ils auront la liberté pour l’indispensable direction de conscience et demanderont, s’ils le veulent, même à leurs Modérateurs, des conseils en ce domaine. 

Canon 720 

Le droit d’admettre dans l’institut, à la probation, à l’engagement par des liens sacrés, soit temporaires soit perpétuels ou définitifs, appartient aux Modérateurs majeurs avec leur conseil, selon les constitutions. 

Canon 721 

§ 1. Est admis invalidement à la probation initiale :  1- qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité ;  2- qui est lié actuellement par un lien sacré dans un institut de vie consacrée ou est incorporé dans une société de vie apostolique ;  3- le conjoint tant que dure son mariage.  

§ 2. Les constitutions peuvent établir d’autres empêchements à l’admission, même pour la validité, ou y poser des conditions.  

§ 3. En outre, pour que quelqu’un soit reçu, il doit avoir la maturité nécessaire pour bien mener la vie propre de l’institut. 

Canon 722 

§ 1. La probation initiale sera ordonnée à ce que les candidats connaissent mieux leur vocation divine telle qu’elle est propre à l’institut et qu’ils soient formés à l’esprit et au mode de vie de l’institut.  

§ 2. Les candidats seront dûment formés à mener une vie selon les conseils évangéliques et à l’orienter tout entière vers l’apostolat, en utilisant les formes d’évangélisation qui répondent davantage au but, à l’esprit et au caractère de l’institut.  

§ 3. Les constitutions définiront les modalités de cette probation et sa durée avant de contracter les premiers liens dans l’institut ; cette durée ne sera pas inférieure à deux ans. 

Canon 723 

§ 1. Le temps de la probation initiale achevé, le candidat qui sera jugé idoine assumera les trois conseils évangéliques scellés par un lien sacré, ou il quittera l’institut.  

§ 2. Cette première incorporation sera temporaire selon les constitutions et ne durera pas moins de cinq ans.  

§ 3. Le temps de cette incorporation achevé, le membre jugé idoine sera admis à l’incorporation perpétuelle ou à l’incorporation définitive, par des liens temporaires qu’il faudra toujours renouveler. 

§ 4. L’incorporation définitive est équiparée à l’incorporation perpétuelle pour certains effets juridiques à définir dans les constitutions. 

Canon 724 

§ 1. Les premiers liens sacrés ayant été contractés, la formation doit se poursuivre de façon continue selon les constitutions.  

§ 2. Les membres seront formés au même rythme dans les choses divines et humaines ; les Modérateurs de l’institut auront un grand souci de leur formation spirituelle permanente. 

Canon 725 

Par un lien déterminé dans les constitutions, un institut peut s’associer d’autres fidèles qui tendent à la perfection selon l’esprit de l’institut et participent à sa mission. 

Canon 726 

§ 1. Le temps de l’incorporation temporaire écoulé, le membre peut quitter librement l’institut ou être exclu de la rénovation des liens sacrés pour une juste raison par le Modérateur majeur après qu’il ait entendu son conseil.  

§ 2. Le membre incorporé temporairement qui le demande spontanément peut obtenir du Modérateur suprême, avec le consentement de son conseil, l’indult de sortie pour une cause grave. 

Canon 727 

§ 1. Un membre incorporé perpétuellement qui veut quitter l’institut demandera sans tarder un indult de sortie au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.  

§ 2. S’il s’agit d’un clerc incardiné à l’institut, les dispositions du Canon 693 seront observées. 

Canon 728 

Par la concession légitime d’un indult de sortie, tous les engagements cessent, ainsi que les droits et obligations qui découlent de l’incorporation. 

Canon 729 

Un membre est renvoyé de l’institut selon les Canons 694 et 695 ; en outre, les constitutions détermineront d’autres causes de renvoi, pourvu qu’elles soient proportionnellement graves, imputables et juridiquement prouvées et que soit observée la procédure établie dans les Canons 697-700. Au membre renvoyé s’appliquent les dispositions du Canon 701. 

Canon 730 

Pour le passage d’un membre d’un institut séculier à un autre institut séculier, les dispositions des Canons 684, §§ 1, 2, 4 et 685 seront observées ; pour le passage un institut religieux ou à une société de vie apostolique, ou de ces derniers à un institut séculier, la permission du Siège de Sa Sainteté le Pontife Général est requise, aux directives duquel il faut se tenir.  

SECTION II 

LES SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE 

Canon 731 

§ 1. Aux côtés des instituts de vie consacrée prennent place les sociétés de vie apostolique, dont les membres, sans les vœux religieux, poursuivent la fin apostolique propre de leur société et, menant la vie fraternelle en commun tendent, selon leur mode de vie propre, à la perfection de la charité par l’observation des constitutions.  

§ 2. Il y a parmi elles des sociétés dont les membres assument les conseils évangéliques par un certain lien défini par les constitutions.  

Canon 732 

Ce qui est établi par les Canons 578-597 et 606 s’applique aux sociétés de vie apostolique, restant sauve la nature de chaque société ; aux sociétés dont il s’agit au Canon 731, s’appliquent aussi les Canons 598-602. 

Canon 733 

§ 1. Une maison est érigée et une communauté locale est constituée par l’autorité de la société, avec le consentement écrit préalable donné par l’Évêque diocésain, qui doit aussi être consulté lorsqu’il s’agit de leur suppression.  

§ 2. Le consentement donné à l’érection d’une maison comporte le droit d’avoir au moins un oratoire où soit célébrée et conservée la très Sainte Eucharistie. 

Canon 734 

Le gouvernement de la société est déterminé par les constitutions en observant selon la nature de chaque société les Canons 617-633. 

Canon 735 

§ 1. L’admission, la probation, l’incorporation et la formation des membres sont déterminées par le droit propre de chaque société.  

§ 2. En ce qui concerne l’admission dans la société, les conditions établies par les Canons 642-645 seront observées.  

§ 3. Le droit propre doit déterminer le mode de probation et de formation, en particulier doctrinale, spirituelle et apostolique, adaptée au but et à la nature de la société, de sorte que les membres reconnaissant leur vocation divine soient bien préparés à la mission et à la vie de la société. 

Canon 736 

§ 1. Dans les sociétés cléricales, les clercs sont incardinés à la société elle-même, sauf si les constitutions en disposent autrement.  

§ 2. En ce qui concerne le programme des études et la réception des ordres, les règles des clercs séculiers, restant sauf le § 1, seront observées. 

Canon 737 

L’incorporation comporte de la part des membres les obligations et les droits définis dans les constitutions, et de la part de la société, la charge de mener les membres au but de leur vocation propre, selon les constitutions. 

Canon 738 

§ 1. Tous les membres sont soumis à leurs propres Modérateurs selon les constitutions en ce qui regarde la vie interne et la discipline de la société.  

§ 2. Ils sont soumis à l’Évêque diocésain en ce qui regarde le culte public, la charge des âmes et les autres œuvres d’apostolat, compte tenu des Canons 679-683.  

§ 3. Les rapports du membre incardiné dans un diocèse avec son Évêque propre sont définis par les constitutions ou des conventions particulières. 

Canon 739 

Les membres, outre les obligations auxquelles ils sont soumis comme membres selon les constitutions, sont tenus aux obligations communes des clercs, sauf s’il s’avère, à partir du contexte ou de la nature des choses, qu’il en va autrement. 

Canon 740 

Les membres doivent habiter dans une maison ou une communauté légitimement établie et garder la vie commune selon le droit propre, qui règle aussi les absences de la maison ou de la communauté. 

Canon 741 

§ 1. Les sociétés et, à moins que les constitutions n’en disposent autrement, leurs parties et leurs maisons, sont des personnes juridiques et, comme telles, capables d’acquérir, de posséder, d’administrer et d’aliéner des biens temporels selon les dispositions du livre V sur Les biens temporels de l’Église, des Canons 636, 638 et 639, et selon celles du droit propre.  

§ 2. Les membres aussi sont capables, selon le droit propre, d’acquérir, de posséder, d’administrer des biens temporels et d’en disposer, mais tout ce qui leur advient au titre de la société est acquis à la société. 

Canon 742 

La sortie et le renvoi d’un membre non encore définitivement incorporé sont régis par les constitutions de chaque société. 

Canon 743 

À moins que l’affaire ne soit réservée au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général par les constitutions, le membre définitivement incorporé peut obtenir du Modérateur suprême, avec le consentement de son conseil, l’indult de quitter la société comportant la cessation des droits et obligations découlant de l’incorporation, restant sauves les dispositions du Canon 693.  

Canon 744 

§ 1. Il est de même réservé au Modérateur suprême avec le consentement de son conseil d’accorder à un membre définitivement incorporé l’autorisation de passer à une autre société de vie apostolique ; entre-temps les droits et obligations dans la société propre sont suspendus, restant cependant ferme le droit de revenir avant l’incorporation définitive dans la nouvelle société.  

§ 2. Pour passer à un institut de vie consacrée ou de celui-ci à une société de vie apostolique, la permission du Siège de Sa Sainteté le Pontife Généralest requise, aux directives duquel il faut se tenir. 

Canon 745 

Le Modérateur suprême avec le consentement de son conseil peut accorder à un membre définitivement incorporé l’indult de vivre hors de la société, mais pas au-delà de trois ans, les droits et obligations incompatibles avec sa nouvelle condition étant suspendus ; il demeure cependant toujours confié aux soins des Modérateurs. S’il s’agit d’un clerc, le consentement de l’Ordinaire du lieu où il doit demeurer est en outre requis et il reste sous ses soins et sa dépendance.  

Canon 746 

Pour le renvoi d’un membre définitivement incorporé, les Canons 694-704 seront observés avec les adaptations nécessaires. 

LIVRE III 

LA FONCTION D’ENSEIGNEMENT DE L’ÉGLISE 

Canon 747 

§ 1. L’Église à qui le Christ Seigneur a confié le dépôt de la foi afin que, avec l’assistance du Saint-Esprit, elle garde saintement la vérité révélée, la scrute plus profondément, l’annonce et l’expose fidèlement, a le devoir et le droit inné, indépendant de tout pouvoir humain, de prêcher l’Évangile à toutes les nations, en utilisant aussi les moyens de communication sociale qui lui soient propres.  

§ 2. Il appartient à l’Église d’annoncer en tout temps et en tout lieu les principes de la morale, même en ce qui concerne l’ordre social, ainsi que de porter un jugement sur toute réalité humaine, dans la mesure où l’exigent les droits fondamentaux de la personne humaine ou le salut des âmes. 

§ 3. L’Église ne doit en aucune façon se taire, par crainte de déplaire, face à toutes les injustices, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés à travers le monde. Elle a l’obligation de dénoncer de se manifester et d’aider moralement et matériellement les victimes.

Canon 748 

§ 1. Tous les hommes sont tenus de chercher la vérité en ce qui concerne Dieu qui Est secrètement présent en nous et parmi nous ainsi que son Église, et lorsqu’ils l’ont connue, ils sont tenus, en vertu de la loi divine, par l’obligation d’y adhérer et de la garder, et ils en ont le droit.  

§ 2. Il n’est jamais permis à personne d’amener quiconque par contrainte à adhérer à la foi contre sa conscience.

§ 3. Il n’est jamais permis de refuser le baptême à quiconque le demande et, dans les pays hostiles à la conversion au christianisme, le certificat de baptême ne sera délivré que par le Vicariat judiciaire de Sa Sainteté le Pontife Général. 

Canon 749 

§ 1. Sa Sainteté le Pontife Général, en vertu de sa charge, jouit de l’infaillibilité dans le magistère lorsque, comme Pasteur et Docteur suprême de tous les fidèles auquel il appartient de confirmer ses frères dans la foi, il proclame par un acte décisif une doctrine à tenir sur la foi ou les mœurs. 

§ 2. Le Collège des Évêques jouit lui aussi de l’infaillibilité dans le magistère lorsque les Évêques,assemblés en Concile Œcuménique, exercent le magistère comme docteurs et juges de la foi et des mœurs, et déclarent pour l’Église tout entière qu’il faut tenir de manière définitive une doctrine qui concerne la foi ou les mœurs; ou bien encore lorsque les Évêques, dispersés à travers le monde, gardant le lien de la communion entre eux et avec le successeur de Pierre, enseignant authentiquement en union avec lui ce qui concerne la foi ou les mœurs, s’accordent sur un point de doctrine à tenir de manière définitive.  

§ 3. Aucune doctrine n’est considérée comme infailliblement définie que si cela est manifestement établi. 

Canon 750 

On doit croire de foi divine tout ce qui est contenu dans la parole de Dieu écrite ou transmise par la tradition, c’est-à-dire dans l’unique dépôt de la foi confié à l’Église, et qui est en même temps proposé comme divinement révélé par le magistère solennel de l’Église ou par son magistère ordinaire et universel, à savoir ce qui est manifesté par la commune adhésion des fidèles sous la conduite du magistère sacré; tous sont donc tenus d’éviter toute doctrine contraire. 

Canon 751 

On appelle :- hérésie la négation obstinée, après la réception du baptême, d’une vérité qui doit être crue de foi divine, ou le doute obstiné sur cette vérité ;- apostasie, le rejet total de la foi chrétienne ;- schisme, le refus de soumission à Sa Sainteté le Pontife Général ou de communion avec les membres de l’Église qui lui sont soumis. 

Canon 752 

Ce n’est pas vraiment un assentiment de foi, mais néanmoins une soumission religieuse de l’intelligence et de la volonté qu’il faut accorder à une doctrine que Sa Sainteté le Pontife Général ou le Collège des Évêques énonce en matière de foi ou de mœurs, même s’ils n’ont pas l’intention de la proclamer par un acte décisif ; les fidèles veilleront donc à éviter ce qui ne concorde pas avec cette doctrine. 

Canon 753 

Les Évêques qui sont en communion avec le chef du Collège et ses membres, séparément ou réunis en conférences des Évêques ou en conciles particuliers, bien qu’ils ne jouissent pas de l’infaillibilité quand ils enseignent, sont les authentiques docteurs et maîtres de la foi des fidèles confiés à leurs soins ; à ce magistère authentique de leurs Évêques, les fidèles sont tenus d’adhérer avec une révérence religieuse de l’esprit. 

Canon 754 

Tous les fidèles sont tenus par l’obligation d’observer les constitutions et les décrets que porte l’autorité légitime de l’Église pour exposer la doctrine et proscrire les opinions erronées, et à un titre spécial, ceux qu’édictent Sa Sainteté le Pontife Général ou le Collège des Évêques. 

Canon 755 

§ 1. Il appartient en premier lieu au Collège des Évêques tout entier et au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général d’encourager et de diriger le mouvement œcuménique dont le but est de rétablir l’unité entre tous les chrétiens, unité que l’Église est tenue de promouvoir en droit et en fait de par la volonté du Christ.  

§ 2. Il appartient de même aux Évêques et, selon le droit, aux conférences des Évêques, de promouvoir cette même unité et de donner, selon les divers besoins ou les occasions favorables, des règles pratiques, en passant outre toute règle qui empêche la communion aux sacrements et particulièrement le sacrement de la Sainte Communion au Corps et au Sang du Christ depuis le schisme de l’an 1054.

TITRE I 

LE MINISTÈRE DE LA PAROLE DE DIEU 

Canon 756 

§ 1. En ce qui concerne l’Église tout entière, la charge d’annoncer l’Évangile est confiée principalement au Souverain Pontife Romain et au Pontife Général.  

§ 2. En ce qui concerne l’Église particulière confiée au Pontife Général, chaque Évêque y exerce cette charge en tant qu’il y est le modérateur de tout le ministère de la parole.

Canon 757 

Il appartient en propre aux prêtres, en tant qu’ils sont les coopérateurs des Évêques, d’annoncer l’Évangile de Dieu ; sont principalement tenus par ce devoir à l’égard du peuple qui leur est confié les curés et les autres prêtres qui ont reçu charge d’âmes ; il appartient aussi aux diacres d’être au service du peuple de Dieu par le ministère de la parole, en communion avec l’Évêque et son presbyterium. 

Canon 758 

Les membres des instituts de vie consacrée, en vertu de leur propre consécration à Dieu, rendent témoignage à l’Évangile d’une manière particulière ;et ils seront choisis de manière opportune par l’Évêque comme aides pour annoncer l’Évangile. 

Canon 759 

Les laïcs, en vertu du baptême et de la confirmation, sont par la parole et par l’exemple de leur vie chrétienne témoins du message évangélique ; ils peuvent être aussi appelés à coopérer avec l’Évêque et les prêtres dans l’exercice du ministère de la parole. 

Canon 760 

Dans le ministère de la parole qui doit s’appuyer sur la Sainte Écriture, la Tradition, la liturgie, le magistère et la vie de l’Église, le mystère du Christ sera proposé intégralement et fidèlement.  

Canon 761 

Pour annoncer la doctrine chrétienne, on utilisera les divers moyens disponibles, tout d’abord la prédication et la formation catéchétique qui gardent toujours la place principale, mais aussi l’enseignement de la doctrine dans les écoles, les académies, conférences et réunions de tout genre, ainsi que sa diffusion par des déclarations publiques faites par l’autorité légitime à l’occasion de certains événements, par la presse et autres moyens de communication sociale.  

Chapitre I 

LA PRÉDICATION DE LA PAROLE DE DIEU 

Canon 762 

Comme le peuple de Dieu est d’abord rassemblé par la parole du Dieu vivant qu’il est tout à fait juste d’attendre de la bouche des prêtres, les ministres sacrés, dont un de leurs principaux devoirs est d’annoncer à tous l’Évangile de Dieu, auront en haute estime la charge de la prédication. 

Canon 763 

Les Évêques ont le droit de prêcher la parole de Dieu partout y compris dans les églises et oratoires des instituts religieux de droit patriarcal, à moins que l’Évêque du lieu ne l’ait expressément défendu dans des cas particuliers. 

Canon 764 

Restant sauves les dispositions du Canon 765, les prêtres et les diacres ont partout la faculté de prêcher qu’ils exerceront avec le consentement au moins présumé du recteur de l’église, à moins que cette faculté n’ait été restreinte ou enlevée par l’Ordinaire compétent, ou qu’une autorisation expresse ne soit requise par une loi particulière. 

Canon 765 

Pour prêcher aux religieux dans leurs églises ou oratoires, l’autorisation du Supérieur compétent selon les constitutions n’est pas requise. 

Canon 766 

Les laïcs peuvent être admis à prêcher dans une église ou un oratoire si le besoin le requiert en certaines circonstances ou si l’utilité le suggère dans des cas particuliers, selon les dispositions de la conférence des Évêques et restant sauf le Canon 767, § 1. 

Canon 767 

§ 1. Parmi les formes de prédication l’homélie, qui fait partie de la liturgie elle-même et est réservée au prêtre ou au diacre, tient une place éminente ; au cours de l’année liturgique, les mystères de la foi et les règles de la vie chrétienne y seront exposés à partir du texte sacré.  

§ 2. À toutes les messes qui se célèbrent avec concours du peuple les dimanches et jours de fête de précepte, l’homélie doit être faite et ne peut être omise que pour une cause grave.  

§ 3. Il est hautement recommandé, s’il y a un concours de peuple suffisant, de faire l’homélie même aux messes célébrées en semaine surtout au temps de l’Avent et du Carême, ou à l’occasion d’une fête ou d’un événement douloureux.  

§ 4. Il appartient au curé ou au recteur de l’église de veiller à ce que ces dispositions soient religieusement observées. 

Canon 768 

§ 1. Les prédicateurs de la parole de Dieu proposeront avant tout aux fidèles ce qu’il faut croire et faire pour la gloire de Dieu et le salut des hommes.  

§ 2. Ils communiqueront aussi aux fidèles la doctrine qu’enseigne le magistère de l’Église sur la dignité et la liberté de la personne humaine, l’unité et la stabilité de la famille et ses devoirs, les obligations qui concernent les hommes unis en société, ainsi que sur les choses temporelles à organiser selon l’ordre établi par Dieu. 

Canon 769 

La doctrine chrétienne sera proposée d’une manière adaptée à la condition des auditeurs et en tenant compte des besoins du temps. 

Canon 770 

Les curés organiseront à des temps déterminés, selon les dispositions de l’Évêque diocésain, les prédications appelées exercices spirituels et missions sacrées, ou encore d’autres formes de prédication adaptées aux besoins. 

Canon 771 

§ 1. Que les pasteurs d’âmes, surtout les Évêques et les curés, soient attentifs à ce que la parole de Dieu soit également annoncée aux fidèles qui, à cause de leur condition de vie, ne bénéficient pas suffisamment de la charge pastorale commune et ordinaire ou qui en sont tout à fait privés.  

§ 2. Ils pourvoiront aussi à ce que le message évangélique parvienne aux non-croyants demeurant sur le territoire, car le soin des âmes doit s’étendre à eux non moins qu’aux fidèles. 

Canon 772 

§ 1. En ce qui concerne l’exercice de la prédication, tous observeront en outre les règles établies par l’Évêque diocésain.  

§ 2. Pour parler de la doctrine chrétienne à la radio ou à la télévision, les dispositions établies par la conférence des Évêques seront observées.  

Chapitre II 

LA FORMATION CATÉCHÉTIQUE 

Canon 773 

C’est le devoir propre et grave des pasteurs, surtout de ceux qui ont charge d’âmes, d’assurer la catéchèse du peuple chrétien afin que, par l’enseignement de la doctrine et l’expérience de la vie chrétienne, la foi des fidèles devienne vive, éclairée et agissante. 

Canon 774 

§ 1. Le souci de la catéchèse, sous la direction de l’autorité ecclésiastique légitime, concerne tous les membres de l’Église, chacun pour sa part.  

§ 2. Les parents en tout premier lieu sont tenus par l’obligation de former, par la parole et par l’exemple, leurs enfants dans la foi et la pratique de la vie chrétienne ; sont astreints à la même obligation ceux qui tiennent lieu de parents ainsi que les parrains. 

Canon 775 

§ 1. Restant sauves les dispositions portées par le Siège de Sa Sainteté le Pontife Général, il appartient à l’Évêque diocésain d’appliquer des règles en matière de catéchèse, et de veiller à ce que l’on dispose du livre de catéchèse promulgué par Sa Sainteté le Pontife Général, ainsi que d’encourager partout la propagation de la foi en Dieu.  

§ 2. Il appartient à la conférence des Évêques, si cela paraît utile, de veiller à ce que l’enseignement du livre de catéchèse prévu au § 1. S’étend sur tout son territoire.  

§ 3. Auprès de la conférence des Évêques un office catéchétique peut être institué, dont la fonction principale sera de fournir une aide à chaque diocèse en matière de catéchèse. 

Canon 776 

Le curé est tenu en vertu de sa charge de veiller à la formation catéchétique des adultes, des jeunes et des enfants; à cette fin, il aura recours à la collaboration des clercs attachés à la paroisse, des membres des instituts de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique, compte tenu du caractère de chaque institut, ainsi que des laïcs, surtout des catéchistes ; que tous ceux-ci ne se refusent pas à apporter volontiers leur aide, à moins d’empêchement légitime. Le curé aidera et encouragera la tâche des parents dans la catéchèse familiale. 

Canon 777 

En observant les règles établies par l’Évêque diocésain, le curé veillera particulièrement :  1- à ce que la catéchèse enseignée soit conforme à celle promulguée par Sa Sainteté le Pontife Général ;  2- à ce que les enfants, grâce à l’enseignement catéchétique donné pendant un temps convenable, soient dûment préparés à recevoir pour la première fois les sacrements de pénitence et de la très sainte Eucharistie, ainsi que celui de la confirmation ;  3- à ce que ces mêmes enfants reçoivent, après la première communion, une formation catéchétique de plus en plus riche et profonde ;  4- à ce que soit donnée aussi une formation catéchétique à ceux qui sont handicapés de corps ou d’esprit, autant que leur condition le permet ;  5- à ce que la foi des jeunes et des adultes soit fortifiée, éclairée et développée par divers moyens et initiatives. 

Canon 778 

Les Supérieurs religieux et ceux des sociétés de vie apostolique veilleront à ce que l’enseignement catéchétique soit donné avec soin dans leurs églises, écoles et autres œuvres qui leur sont confiées de quelque façon. 

Canon 779 

L’enseignement catéchétique sera donné à l’aide de tous les moyens, ressources didactiques et instruments de communication sociale qui paraîtront les plus efficaces pour que les fidèles puissent, selon une méthode adaptée à leur caractère, à leurs facultés, à leur âge et à leur condition de vie, apprendre plus à fond la doctrine et la mettre mieux en pratique. 

Canon 780 

Les Ordinaires des lieux veilleront à ce que les catéchistes soient dûment préparés à bien remplir leur tâche, c’est-à-dire à ce que leur soit donnée une formation continue, qu’ils connaissent de façon appropriée la doctrine de l’Église et qu’ils apprennent en théorie comme en pratique les principes propres aux disciplines pédagogiques.  

TITRE II 

L’ACTIVITÉ MISSIONNAIRE DE L’ÉGLISE 

Canon 781 

Comme l’Église tout entière est par sa nature missionnaire et que l’œuvre de l’évangélisation doit être considérée comme un devoir fondamental du peuple de Dieu, tous les fidèles, conscients de leur propre responsabilité, prendront leur part de l’œuvre missionnaire. 

Canon 782 

§ 1. La direction suprême et la coordination des initiatives et des activités qui touchent à l’œuvre et à la coopération missionnaire sont de la compétence du Sa Sainteté le Pontife Général et du Collège des Évêques.  

§ 2. Chaque Évêque, en tant qu’il partage la responsabilité de l’Église tout entière et de toutes les Églises, aura une sollicitude particulière pour l’œuvre missionnaire, surtout en suscitant, encourageant et soutenant les initiatives missionnaires dans sa propre Église particulière. 

Canon 783 

Comme les membres des instituts de vie consacrée se vouent au service de l’Église en vertu même de leur consécration, ils sont tenus par l’obligation de travailler de manière spéciale à l’œuvre missionnaire, selon le mode propre à leur institut. 

Canon 784 

Les missionnaires, c’est-à-dire ceux qui sont envoyés par l’autorité ecclésiastique compétente pour accomplir l’œuvre missionnaire, peuvent être choisis ou non parmi les autochtones, qu’ils soient clercs séculiers, membres d’instituts de vie consacrée ou de sociétés de vie apostolique, ou qu’ils soient d’autres fidèles laïcs. 

Canon 785 

§ 1. Pour accomplir l’œuvre missionnaire, des catéchistes seront choisis, c’est-à-dire des fidèles laïcs dûment instruits et remarquables par leur vie chrétienne qui, sous la direction du missionnaire, s’adonneront à l’enseignement de la doctrine évangélique et à l’organisation des célébrations liturgiques et des œuvres de charité.  

§ 2. Les catéchistes seront formés dans des écoles destinées à cette fin ou, à défaut de celles-ci, sous la direction des missionnaires. 

Canon 786 

L’action proprement missionnaire, par laquelle l’Église s’implante chez les peuples ou dans des groupes où elle n’est pas encore enracinée, est accomplie par l’Église surtout en envoyant des messagers de l’Évangile, jusqu’à ce que les nouvelles Églises soient pleinement constituées, c’est-à-dire lorsqu’elles sont munies de leurs propres forces et de moyens suffisants qui les rendent capables de poursuivre par elles-mêmes l’œuvre de l’évangélisation. 

Canon 787 

§ 1. Que par le témoignage de leur vie et de leur parole, les missionnaires instaurent un dialogue sincère avec ceux qui ne croient pas au Christ, afin que d’une manière adaptée au génie et à la culture de ces derniers, leur soient ouvertes des voies qui puissent les amener à connaître le message évangélique.  

§ 2. Ils veilleront à enseigner les vérités de la foi à ceux qu’ils estiment prêts à recevoir le message évangélique, de telle sorte précisément qu’ils puissent être admis au baptême quand ils le demanderont librement. 

Canon 788 

§ 1. Ceux qui auront manifesté la volonté d’embrasser la foi au Christ, le temps du pré catéchuménat achevé, seront admis au catéchuménat par des cérémonies liturgiques et leurs noms seront inscrits dans un livre destiné à cet effet.  

§ 2. Par la formation et l’apprentissage de la vie chrétienne, les catéchumènes seront initiés d’une manière appropriée au mystère du salut et introduits dans la vie de la foi, de la liturgie et de la charité du peuple de Dieu, ainsi qu’à l’apostolat.  

§ 3. Il appartient à la conférence des Évêques d’éditer des statuts qui organiseront le catéchuménat, en déterminant ce qui est requis des catéchumènes et en définissant les prérogatives qui leur sont reconnues. 

Canon 789 

Les néophytes seront formés par un enseignement adapté à connaître plus profondément la vérité évangélique et à accomplir les devoirs assumés au baptême ; qu’ils soient imprégnés d’un sincère amour envers le Christ et son Église. 

Canon 790 

§ 1. Il appartient à l’Évêque diocésain en territoire de mission : 1. de promouvoir, diriger et coordonner les initiatives et les œuvres qui concernent l’activité missionnaire;2. de veiller à ce que de justes conventions soient passées avec les Modérateurs des instituts qui se consacrent à l’œuvre missionnaire, et que les relations avec eux tournent au bien de la mission. 

§ 2. Tous les missionnaires, même religieux, ainsi que leurs auxiliaires, demeurant sur son territoire, sont soumis aux dispositions données par l’Évêque diocésain, dont il s’agit au § 1, n. 1. 

Canon 791 

Pour favoriser la coopération missionnaire, dans chaque diocèse :  1- les vocations missionnaires seront encouragées ;  2- un prêtre sera chargé de promouvoir efficacement les œuvres en faveur des missions, principalement les Œuvres Patriarcales Missionnaires ; 3- une journée pour les missions sera célébrée chaque année ;  4- une offrande convenable sera versée chaque année pour les missions, à transmettre au Siège de Sa Sainteté le Pontife Général.

Canon 792 

Les conférences des Évêques établiront et encourageront des œuvres grâces auxquelles ceux qui viennent des pays de mission pour travailler ou étudier dans leur territoire seront accueillis fraternellement et bénéficieront d’un soutient pastoral adéquat.  

TITRE III 

L’ÉDUCATION ECCLESIASTIQUE

Canon 793 

§ 1. Les parents, ainsi que ceux qui en tiennent lieu, sont astreints par l’obligation et ont le droit d’éduquer leurs enfants ; les parents chrétiens ont aussi le devoir et le droit de choisir les moyens et les institutions par lesquels, selon les conditions locales, ils pourront le mieux pourvoir à l’éducation chrétienne de leurs enfants.  

§ 2. Les parents ont aussi le droit de bénéficier de l’aide que la société civile doit fournir et dont ils ont besoin pour pourvoir à l’éducation chrétienne de leurs enfants. 

Canon 794 

§ 1. À un titre singulier, le devoir et le droit d’éducation appartiennent à l’Église à qui a été confiée par Dieu la mission d’aider les hommes à pouvoir parvenir à la plénitude de la vie chrétienne.  

§ 2. Les pasteurs d’âmes ont le devoir de prendre toutes dispositions pour que tous les fidèles bénéficient d’une éducation chrétienne. 

Canon 795 

L’éducation véritable doit avoir pour but la formation intégrale de la personne humaine, qui a en vue la fin dernière de celle-ci en même temps que le bien commun de la société. Les enfants et les jeunes seront donc formés de telle façon qu’ils puissent développer harmonieusement leurs dons physiques, moraux et intellectuels, qu’ils acquièrent un sens plus parfait de la responsabilité et un juste usage de la liberté, et qu’ils deviennent capables de participer activement à la vie sociale.  

Chapitre I 

LES ÉCOLES 

Canon 796 

§ 1. Parmi les moyens d’éducation, les fidèles attacheront une grande importance aux écoles qui sont en effet l’aide principale des parents dans leur tâche d’éducateurs.  

§ 2. Les parents doivent coopérer étroitement avec les maîtres d’école auxquels ils confient leurs enfants pour leur éducation ; quant aux maîtres, dans l’accomplissement de leurs fonctions, ils collaboreront étroitement avec les parents et les écouteront volontiers ; des associations ou des rencontres de parents seront instituées et elles seront tenues en grande estime. 

Canon 797 

Il faut que les parents jouissent d’une véritable liberté dans le choix des écoles ; c’est pourquoi les fidèles doivent veiller à ce que la société civile reconnaisse cette liberté aux parents et, en observant la justice distributive, la garantisse même par des subsides. 

Canon 798 

Les parents confieront leurs enfants aux écoles où est donnée une éducation chrétienne ; s’ils ne peuvent le faire, ils sont tenus par l’obligation de veiller à ce qu’il soit pourvu en dehors de l’école à l’éducation chrétienne qui leur est due. 

Canon 799 

Les fidèles s’efforceront d’obtenir que, dans la société civile, les lois qui régissent la formation des jeunes assurent, dans les écoles elles-mêmes, leur éducation religieuse et morale selon la conscience des parents. 

Canon 800 

§ 1. L’Église a le droit de fonder et de diriger des écoles de toute discipline, genre et degré.  

§ 2. Les fidèles encourageront les écoles chrétiennesen contribuant selon leurs possibilités à les fonder et à les soutenir.